Compte-Rendu - 27 avril 2026

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Compte-Rendu - 27 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

BLARS - Commune

Procès verbal

RÉUNION DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2026

Présents :

Nicolas Debaisieux, Christian Joyeux, Lindsay Low, Jean-Baptiste Bornes, Marielle Vigeon,

Claire Lompech, Bernard Bessac, Cathy Levitre, Laurent Delcroix, Pascaline Morel

Représenté : Guilhem Boucher (pouvoir donné à Nicolas)

Ordre du jour :

+ _ Vote du budget

°__ Vote des taux de taxes directes locales

Le maire ouvre la séance à 20h32

I propose de commencer par le vote des taxes avant le vote du budget.

Au préalable, il explique les modalités de vote et lit les éléments de règlement concernant le vote (vote formel sur chaque chapitre, etc...)

Vote des taux de taxes directes locales

Présentation de la situation par Nicolas Debaisieux :

Les taxes sont au nombre de 4 :

+ __TFB : taxe foncière bâtie

+ __ TFNB : taxe foncière non bâtie

°*_ TH:taxe d'habitation

°_ CFE : contribution foncière des entreprises

La commune décide d'un taux de taxe à appliquer sur une valeur de base fixée par l'État. L'État augmente chaque année la valeur de base, ce qui fait mécaniquement augmenter l'impôt, même si les taux d'imposition ne changent pas.

Le tableau ci-dessous présente l'état actuel des taux de taxes et leur comparaison avec le reste du département et les communes similaires au niveau national.

(el in 11011 7. HS À s1E TES RSR SS Se te Ld AUS tele ||

TFB 29,8 11,54 47,87 39,79

TFNB 47,32 1095 157,16 51,19 TH 6,54 9,84 18,99 23,67 CFE 10,24 19,74]- 26,95

La Commune dispose de 139 logements, dont 53,1 % de résidences principales et 46,9 % de résidences secondaires (sources INSEE 2022).

Le ratio entre les recettes de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation apparaît hors normes par rapport aux moyennes intercommunale, départementale et nationale (schéma ci-dessous).Ratio / TFB

BE 0,68

National 0,59

1,29

Département 0,40

CCCLM

os

8lars à 0,2

1,59

0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00

9,43

BCFE ATH MTFNB

Une réunion a eu lieu avec Monsieur Sicard (référent Trésor Public) pour étudier la situation fiscale de la Commune.

Monsieur Sicard a réalisé une simulation pour ré-équilibrer le ratio entre TFB et TH. La proposition consiste à :

*__ Diminuer la TFB (taxe foncière bâtie) de 29,80 % à 29,35 % (-0,45 points) qui pèse sur l'ensemble des habitants, ce qui entraîne mécaniquement une diminution

équivalente de la TFNB et de la CFE (selon les règles en vigueur)

*__ Augmenter la TH (taxe d'habitation) de 6,54 % à 7,44 % (+0,9 point) qui pèse sur les résidences secondaires

Le tableau ci-dessous présente la simulation réalisée par Monsieur Sicard :

Variation différenciée

Taux Variation Taux Produits Variation de proposé proposée calculé mathématiques produit fiscal

29.35 48 750 748

46.61. S 119 O8

7.44 6 763 818

10.09 807 2

TOTAL 60 095 0

Un débat a lieu sur la base de cette proposition :

Informations générales:* le choix du conseil municipal concernant la fiscalité globale peut avoir un impact sur les dotations de l'État qui demande aux communes un « effort fiscal » (= des taux d'imposition « cohérents » par rapport à l'inflation et aux moyennes départementales et nationales)

* ce choiximpacte aussi l'octroi de subventions et d'emprunts à la commune, car la capacité d'endettement dépend de la capacité d'auto-financement (qui repose essentiellement _ pour Blars_ sur les recettes d'imposition)

+ Dans un contexte budgétaire contraint au niveau national, on peut s'attendre une baisse des ressources dans les années à venir (notamment liées au gel où à la baisse des dotations de l'État _ sources ici et là), les dotations étant la principale source de financement de Blars. || y a donc un sujet de fond sur la diversification des ressources financières, pour ne pas faire peser la compensation des baisses budgétaires uniquement sur l'impôt.

Arguments contre :

*__une augmentation de la TH pénalise un entrepreneur qui a des gîtes sur la commune *__onvit dans un système où tout augmente, il faut arrêter d'augmenter les impôts *__ augmenter la TH revient à « punir » les résidents secondaires

* la baisse de la TFB peut impacter les futures demandes de prêts ou de subventions *__ difficile de justifier d’une augmentation alors qu'il n'y a pas de projets nécessitant de lourds investissements pour cette année

Arguments pour :

* la baisse de la TFB ne devrait pas impacter les futures demandes de prêts ou de

subvention car on n'a pas prévu d'en demander en 2026, et on a une trésorerie suffisante pour autofinancer les éventuels projets ou imprévus

*_ d'autre part, l'impôt reste stable en global (toutes taxes comprises — donc pas d'impact sur les dotations à priori). La proposition vise justement à stabiliser l'impôt et à ré-équilibrer les taux d'imposition qui sont très faibles pour la TH mais plus conséquents pour la TFB

* La mécanique fiscale oblige les communes à suivre l'inflation : une faible augmentation des impôts chaque année évite un rattrapage brutal au bout de quelques années.

*__ L'augmentation de la TH pour les résidents secondaires est en partie compensée par

la baisse des autres taxes. Le reste à payer est d'environ 7€ par résidence, ce qui semble acceptable.

+ La fiscalité relève d’un choix politique : est-ce qu'on veut favoriser les résidences secondaires (près de 50 % des logements à Blars), ou faciliter l'accès au logement pour des habitants à l’année (marché locatif tendu car beaucoup de résidences secondaires) ?

Question : quand les impôts ont été augmentés pour la dernière fois à Blars ? Réponse : ils n'ont pas été augmentés en 2025 ni en 2024 (pas d'info pour les autres années) Le maire soumet la proposition au vote.

Laurent Delcroix demande que les votes soient nominatifs.

Contre : Laurent Delcroix, Jean-Baptiste Bomes

Abstention : personne

Pour : Nicolas Debaisieux, Christian Joyeux, Lindsay Low, Marielle Vigeon, Claire Lompech, Bernard Bessac, Cathy Levitre, Guilhem Boucher, Pascaline Morel Contre = 2 - Abstention = 0 - Pour=9

Points complémentaires :+ La CFE (contribution foncière des entreprises) pourrait être une source de revenus complémentaires si on faisait le choix d'attirer plus d'entreprises sur la commune (actuellement, la CFE rapporte 800€ par an).

*__ Deuxième piste de réflexion : la commune de Blars n'a pas de patrimoine. Elle n’a donc pas de revenu du patrimoine. L'acquisition d'un patrimoine locatif pourrait être une autre source de revenus.

Vote du budget

Les recettes de fonctionnement sont présentées. Pas de débat.

Les dépenses de fonctionnement sont présentées. Pas de débat.

Les dépenses d'investissement sont présentées. Pas de débat.

Les recettes d'investissement sont présentées. Pas de débat.

On peut provisionner des sommes si on souhaite anticiper des projets de long terme ou pour prévoir des imprévus.

Dans la mesure où la mairie dispose d’une trésorerie et d'un budget à tendance excédentaire il n'est pas nécessaire de provisionner.

Les délais ne permettent pas de creuser cette question du provisionnement, mais on peut y travailler pour le prochain budget (2027)

Le Maire soumet le budget au vote.

Pour les recettes de fonctionnement

Contre = 0 — Abstention = 0 -- Pour = 11

Pouries dépenses de fonctionnement

Contre = 0 — Abstention = 0 —- Pour =11

Pour les recettes d'investissement

Contre = 0 — Abstention = 0 - Pour =11

Pour les dépenses d'investissement

Contre = 0 — Abstention = 0 — Pour = 11

Questions diverses

+ __ Pascaline : Gazette Blarsoise :

On a créé un groupe de travail (Lindsey, Cathy, Claire, Marielle, Pascaline). On a travaillé sur le design et sur les contenus. De nouvelles rubriques ont été imaginées. Il faut maintenant produire les contenus (= rédiger + collecter les photos).

Un mail va être envoyé à l'équipe pour proposer une répartition du travail.

-__ Christian: Proposition pour les vœux de fin d'année

On pourrait imaginer d'offrir à chaque habitant un calendrier de Blars contenant des photos à différentes périodes de l’année

Ilfaut y travailler maintenant. Pascaline propose de faire des recherches (prix, fournisseur.) et de prendre en charge la réalisation du calendrier (à condition d'avoir des photos). Attention : les traiteurs bloquent leurs agenda très tôt pour la période de fin d'année. Il faut arrêter une date maintenant si on veut réserver un traiteur.

*__ Sujet photo : on a besoin de photos pour :

° le calendrier (plusieurs périodes de l'année)

° le 8 mai: photos de la cérémonie + photos de l’équipe municipale (Claire dit que ve pourra s’en occuper}° la Gazette

*__ Lindsey: L'histoire de Blars

Pour rebondir sur l'idée de définir ensemble « qu'est-ce qu'on veut pour Blars ?», on pourrait proposer un événement avec une exposition sur l'histoire de Blars. Regarder et partager l'histoire peut stimuler les gens pour co-construire l'avenir !

On peut imaginer de collecter des photos, souvenirs etc. auprès des habitants ? Lindsey fait un groupe de travail pour envisager ça.

*__ Christian : infos château d'eau

Retard possible sur les travaux du château d’eau qui devraient se terminer entre le 10 et le 15 mai.

°__ Lindsey : On plante des fleurs dans les bacs demain (mardi 28/04).

Le maire clôture la séance à 22h13

Quealin NOLEE

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