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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20210915
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20210915)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE er” COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
septembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRESENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-
Michel
VANINI,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
EXCUSÉE
AVEC
POUVOIR :
Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoît
AUBRY).
ABSENTES
: Annie
BERTHET,
Mélanie
VAZ.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
conseil
communautaire.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Marc
NARABUTIN.
Délibération
n°2021/088
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
mai
2021
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2021.
Mme
Christiane
GROS
indique
avoir
été
surprise
de
constater
sur
le compte-rendu
qu’elle
était
inscrite
absente,
alors
qu’elle
est
arrivée
en
cours
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
7 juillet
2021
en
tenant
compte
de
la précision
apportée. Délibération
n°2021/089
:
Réfection
de
la
toiture
du
chalet
des
Combettes
—
plan
de
financement M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
toiture
du
chalet
des
Combettes
est
vieillissante
et
qu’il
est
nécessaire
de
déclencher
des
travaux
pour
son
étanchéité.
Des
devis
ont
été
demandés,
uniquement
pour
la
réfection
de
la
couverture
et
sans
toucher
à la
charpente,
auprès
de
différentes
entreprises
:SARL
Charpente
du
Haut-Jura,
Picard
Zinguerie
et
BK
Couverture
Zinguerie.
Les
trois
sociétés
sont
en
capacité
de
réaliser
les
travaux
avant
novembre.
Après
analyse
des
trois
offres,
il
propose
de
garder
la
société
BK
Couverture
Zinguerie
pour
une
somme
de
7
327,27
€
HT.
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Michel
VANINI
à
18h39.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
ce
projet
peut
s’inscrire
dans
le
plan
« Avenir
Montagne
Investissement
».
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
et
de
déposer
le
dossier,
pour
ce
projet
qui
est
prévu
par
le
contrat
de
station.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
approuver
l’opération
de
rénovation
de
la toiture
du
chalet
des
Combettes
;
-
solliciter
un
financement
à
hauteur
de
40
%au
titre
du
plan
«Avenir
Montagnes
Investissement
»
;
-
approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Travaux
de
toiture
7328
€ |
Commissariat
de
Massif
2931E€
Autofinancement
4
397
€
7 328
€
7 328
€
-
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
41
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal;
-
autoriser
M.
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°2021/090
:Souscription
d’un
emprunt
pour
financer
le
déploiement
du
très
haut
débit
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
pour
financer
le
troisième
appel
de
fonds
du
Département
pour
le
déploiement
de
la
fibre,
il
est
nécessaire
de
souscrire
un
emprunt.
Il
rappelle
que
deux
premiers
emprunts
ont
déjà
été
souscrits
pour
ce
projet.
Une
consultation
a
été
lancée
concernant
le
troisième
emprunt,
pour
un
montant
de
110
000
€.
Les
résultats
de
cette
consultation
ont
été
étudiés
lors
de
la
dernière
commission
finances
:elle
propose
de
retenir
l’offre
de
la
Banque
postale,
mieux-disante,
sur
une
durée
d’amortissement
de
20
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
contracter
auprès
de
la Banque
Postale
un
emprunt
aux
conditions
suivantes
:
o
Montant
: 110
000
€
o
Durée
: 20
ans
o
Taux
fixe
de
0,75
%
o
Périodicité
trimestrielle
o
Amortissement
progressif du
capital
(échéances
constantes)
o
Commission
d'engagement
de
200,00
€
-
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
de
prêt
et tout
document
relatif à ce
dossier. Délibération
n°2021/091
: Volontariat
Territorial
en
Administration
et
actualisation
du
tableau
des
emplois
M.
le Président
explique
que
dans
le cadre
du
Plan
France
Relance,
l'Etat
accompagne
financièrement
les
collectivités
territoriales
rurales
qui
recrutent
un/e jeune
diplômé/e
(entre
18
et 30
ans,
d’un
niveau
au
moins
égal
à
Bac
+2)
pour
une
mission
de
12
à
18
mois
qui
vise
à
faire
émerger
des
projets
de
développement.
L’aide
est
forfaitaire
et s’élève
à
15
000
€.
Il ajoute
que
lors
de
Pélaboration
du
contrat
de
station
de
nombreuses
actions
ont
été
pointées
et que
se
pose
la
question
de
la
capacité
à
les
conduire
toutes.
Le
coût
pour
la
collectivité
est
estimé
à
17
000€
pour
une
année.
Le
risque
est
de
faire
une
économie
de
17
000€
et
d’avoir
des
actions
non
conduites
à
la fin
du
mandat.
Il est
également
possible
d'avancer
dans
la mise
en
œuvre
du
contrat
de
station
et de
voir
plus
tard
s’il
est nécessaire
de
recruter.
C’est
pourquoi,
il est proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
recrutement
Il explique
que
dans
ce cadre,
le suivi
des
fiches-actions
du
contrat
de
station
pourrait
être
réparti
comme
suit : Directeur
général
des
services | Responsable
du
dvlpt |
Agent
de
dvlpt
territorial
et
territorial
et touristique
touristique
111
transition
énergétique
112
Flocon
vert
141
Jurassic
Vélo
Tour
121
Skibus
/ Vroom
Service
113
cantine
centrale
141
réajustement
circuits
123
BOMAT
122
« voie
verte
»
212
SIL
221
maison
médicale
142
Omnibus
224
promenade
223
très
haut
débit
143
bien-être
242
pédestre
233
VVStar
212
REPi
321
lettre
d’info
251
musée
de
la Boissellerie
222
hébergement
saisonnier
332
observatoire
253
point
info
mutualisés
233
accompagnement
hbgt
313
instances
internes
station
241
lacs
331
politique
évènementielle
311
coopération
transfrontalière
312
conseil
de
développement
Volontaire
territorial
en |
Chargés
des
publics
et
de
la |
Accueil
CCSR
administration
communication
de
l'EMP
131
zones
ludiques
252
passe
musées
211
CAUE
131
diagnostic
signalétique
131
Baladaski
133
raquettes
141
bike
parks
141
enduro
231
camping
cars
232
accompagnement
meublés
232
dispositif d’incitation
(314
fichier
entreprises)
(321
site
internet
CCSR)
M.
Bruno
PAGET-BLANC
demande
comment
est-ce
que
ça
se
passera
dans
le
cas
où
la
CCSR
n’est
pas
retenue
par
le dispositif.
M.
le Président
répond
que
l’on
ferait
sans
recrutement
au
début
et selon
la charge
de
travail
des
agents
on
pourrait
relancer
l’offre
mais
sans
bénéficier
des
aides
dans
le cadre
du
dispositif de
VTA.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si ce
dispositif est reconductible
à la fin
des
18
mois. M.
le Président
répond
que
pour
le moment
non,
que
l’aide
de
15
000
€
correspond
uniquement
à une
aide
forfaitaire
pour
un
recrutement.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
cette
personne
pourra
éventuellement
par
la suite
intégrer
les
services.
M.
le
Président
explique
que
lorsque
l’on
regarde
le
tableau
de
répartition
des
projets
du
contrat
de
station
entre
les
agents,
il resterait
beaucoup
de
projets
potentiels
à gérer
et ajoute
que
les
membres
du
Bureau
étaient
favorables
à cette
décision.
M.
Robert
BONNEFOY
ajoute
qu’il
faut
saisir
cette
opportunité.
M.
le Président
précise
qu’il
est possible
qu’il
y ait plus
d’offres
de VTA
que
de
budget
alloué
par
l'Etat.
M.
Medhi
VANDEL
explique
qu’il
faut
aller
plutôt
vite
dans
les
deux
premières
années
du
contrat
de
station.
Les
services
et les vice-présidents
étant
déjà
au
maximum
de
leur
disponibilité.
Si
la collectivité
peut
avoir
une
aide
supplémentaire
et obtenir
par
la même
occasion
des
aides
de
l’Etat,
il faut en
profiter.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
si
cela
signifie
qu’il
faut
trouver
quelqu'un
qui
est
opérationnel
tout
de
suite.
M.
Nolwenn
MARCHAND
indique
qu’il
faudrait
que
la personne
recrutée
soit
capable
de
prendre
en
charge
les
relations
avec
les
partenaires,
l’animation
de
réunion,
la
gestion
de
projets
etc.
Le
profil
recherché
rentre
dans
ce
cadre.
M.
Christophe
VAZ-TEXEIRA
demande
si le coût
de
32
000
€ correspond à
la période
de
14
mois
ou
seulement
pour
12
mois.
M.
le Président
précise
que
les
32
000
€
de
coût
salarial
correspondent
au
coût
pour
12
mois,
alors
que
son
contrat
serait
de
14
mois.
M.
Guillaume
VANNIER
ajoute
que
le
niveau
de
salaire
n’est
pas
élevé
au
vu
des
prix
de
la
location
d’un
logement
sur
la Station.
M.
le Président
précise
qu’il
s’agit
de
la grille
salariale
des
agents
de
la fonction
publique.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
dans
le cadre
des
aides
de
l’Etat
les
dossiers
doivent
être
montés
pour
le début
d’année
2021.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
pense
que
c’est
un
dispositif intéressant
pour
un
premier
emploi.
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
serait
le suivant :
Filière
Grade
Durée
|
Délibération
|
CUP
|
jntitulé du poste
ou
vacant
Attaché
Temps
en
date
du
10
Occupé
Dartainntiee
territorial
complet
février
2000
P
Bone services
Attaché
Temps
N°2009/088
en
dé
lonpement
ADMINISTRATIVE |
‘07
P
date du 16
Occupé
©
CPP
territorial
complet
,
territorial
et
décembre
2009
.
touristique
Attaché
Temps
N°2014/037
…
;
Responsable
des
.
date
du
6 mai
Occupé
.
.
territorial
complet
2014
affaires
financières Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
Secrétaire
de
territorial
complet
date
du
10
Occupé
direction
et agent
P
octobre
2018
d’accueil
Adjoint
Temos
| /N°2010/051
en
een
uen u
administratif
de
comnlet
date
du
15
Vacant
One
Peu
1°
classe
P
septembre
2010
personnelle
Adjoint
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
de
gestion
administratif
complet
date
du
9
Occupé
financière
P
décembre
2015
.
Temps
N°2018/026
en
Agent
de
gestion
Adjoint
non
.
,
.
:
date
du
4 avril
Occupé
ressources
administratif
complet
2018
humaines
(1
0/3
5ème)
.
N°2018/075 en
Agent de
Adjoint
Temps
,
développement
.
.
date
du
10
Occupé
…
administratif
complet
territorial
et
octobre
2018
.
touristique
Adjoint
N°2018/075 en
technique
Temps
,
Responsable
de
la
rincipal
de
complet
date
du
10
Occupé
tinoire
(EMP)
Pre
p
P
octobre 2018
PE
2%
classe
TECANIQUE
Adjoint
Temps
N°2018/026
cn
,
Agent
d’accueil
.
date
du
4 avril
Occupé
.
technique
complet
2018
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
N
20177052
Agent
patinoire
.
date
du
29 juin
Vacant
technique
complet
2017
(EMP)
Attaché
Temps
N°2018/026
en
Directeur/trice
territorial
de
com
P let
date
du
4 avril
Occupé
scientifique
et
conservation
P
2018
culturel/le
(EMP)
Assistantde
Temos
N°2015/107
en
Chargé/e
de
rincival
de
com
ue
date
du
9
Vacant
médiation
culturelle
PrINCIP
P
décembre 2015
(EMP)
2°%
classe .
N°2020/094
en
Responsable
CULTURELLE
joint du
con
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
P
P
novembre
2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
d’accueil
atrimoine
complet
date
du
9
Occupé
(EMP)
P
pe
décembre
2015
o
Chargé/e
des
Adjoint
du
Temps
N°2020/094
en
!
publics
et de
la
trimoine
complet
date
du
4
Occupé
communication
PE
SIP
novembre
2020
so
(EMP) N°2017/052
en
Adjoint
.
d’
Ï
bin
du
Temps
date
du
29 juin
Vacant
Agent
d'accueil
patrimoine
complet
(EMP)
2017
Et,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
serait
le suivant
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
NP2021/001
| summer
nes
senc
_
:
À
al
|
contrat
de
projet
en charge
du
Lis
“a
is
Be
développement touristique
quatre
|
logai
|
saisons
de
la Station
des
Rousses
ADMINISTRATIVE
Tr
N°2019/072
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
en
date
du
18
|
temporaires
d’activité
ou
aux
administratif
complet
|
septembre
accroissements
saisonniers
d’activité
2019
de
la CCSR
:
N°2016/049
pour faire face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
en
date
du
11
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
-
accroissements
saisonniers
d'activité
mai 2016
de la
patinoire de l'EMP
TECHNIQUE
P°
o
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
>
ue
Adjoint
Temps
en
date
du
11
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
mai
2016
accroissements
saisonniers
d'activité
de
la patinoire
de
l’'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d'activité ou
aux
_
E
en
date
du
11
accroissements
saisonniers
d’activité
patrimoine
complet
.
,
.
eq
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d'activité ou
aux
…
+
en
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
patrimoine
complet
.
,
.
eq
ue
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
’EMP
CULTURELLE
-
:
pour
faire
face
aux
accroissements
.
°2016
t
aires
d’activité
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
emporaires
activité ou
aux
ne
atrimoine
complet
|
°?
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
..
92
sait
o
:
ité
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d
activi
é ou
aux
atrimoine
complet
|
date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
communautaire
DECIDE à
l’unanimité
de :
-
de
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif territorial
;
-
de
préciser
que
ce
poste
sera
pourvu
par
un
contractuel
en
application
de
l’article
3
II de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
; - _
d’approuver
cette
démarche
de
dépôt
d’un
dossier
au titre du
dispositif de Volontariat
Territorial
en
Administration
;
-
d’autoriser
M.
le Président
à recruter
la personne
qui
serait
sélectionnée
et à signer
avec
elle
un
contrat
de
travail
:
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
de
Volontariat
Territorial
en
Administration
et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
;
-
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
proposées
ci-
dessus
;
-
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et 3-3
de
la loi
83-634
du
13 juillet
1983,
les candidats
devant alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et
étant
rémunérés
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
de
dire
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
Délibération
n°2021/092:
Rémunération
du
Président
Directeur
Général
de
la
SAEM
SOGESTAR M.
le Président
rappelle
que
la rémunération
du
Président
Directeur
Général
de
la SAEM
SOGESTAR
doit
être
plafonnée
par
le
Conseil
communautaire.
Un
montant
de
1
100
€
bruts
mensuels
avait
été
délibéré
lors
de
la prise
de
fonction
des
nouveaux
élus,
en
2020.
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
quitte
la salle
à
18h56.
M.
le Président
poursuit
en
informant
que
le montant
avait
été prévu
en
pensant
qu’un
nouveau
directeur
ou
une
nouvelle
directrice
serait
recruté/e
peu
de
temps
après.
Le
recrutement
a été repoussé
au
vu
de
la
situation
économique,
avec
les
restrictions
liées
au
COVID-19
et
le
chômage
partiel.
Les
membres
du
Bureau
ont
proposé
de
rehausser
le
plafond
du
salaire
à
1 500
€,
sachant
que
le
salaire
du
Président
Directeur
Général
est
un
peu
juste
par
rapport
à
la
charge
de
travail
réalisée.
Ce
plafond
serait
valide
pour
la période
du
1°
octobre
2021
au
30
septembre
2022,
pour
laisser
le temps
de
recruter
une
nouvelle
personne,
Le
montant
versé
sera
voté
au
prochain
conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR,
le Conseil
communautaire
ne
délibérant
que
sur
le montant
du
plafond.
Mme
Amélie
VION
demande
si le non
recrutement
d’un
directeur
ou
d’une
directrice
est lié à un
manque
de
candidat
ou
s’il n’a pas
été
lancé.
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
le
recrutement
n’a
pas
été
lancé,
afin
de
laisser
passer
la
vague
du
COVID-19.
M.
le Président
ajoute
que
le recrutement
est passé
en
second
plan,
au
vu
des
difficultés
rencontrées
par
la
SAEM
SOGESTAR
au
cours
de
l’année.
Et
ajoute
que
ces
difficultés
risquent
de
durer
encore
un
moment. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
fixer
le
plafond
de
rémunération
du
Président
Directeur
Général
de
la
SAEM
SOGESTAR
à
1 500
€ bruts.
Retour
de
M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
à 19h00. Délibération
n°2021/093
: Changement
de
nomenclature
comptable
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
toutes
les
collectivités
auront
lobligation
de
passer
en
nomenclature
comptable
M57
au
lieu
de
la
M14
actuelle
à partir
du
1°
janvier
2024.
Le
trésorier
souhaite
phaser
le
passage
de
toutes
les
collectivités,
pour
mieux
les
accompagner.
Il
a été
proposé
à la
CCSR
de
faire
le
changement
de
nomenclature
au
1%
janvier
2022.
Ce
changement
devrait
apporter
plus
de
souplesse
dans
les
budgets,
notamment
pour
procéder
à des
changements
de
crédits
entre
chapitres,
sans
avoir
recours
à des
décisions
modificatives,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Et
il
y
aurait
la
possibilité
de
n’avoir
plus
qu’un
compte
unique
à
la
place
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif.
Tous
les
budgets
seraient
impactés
par
ce
changement
de
nomenclature
excepté
le
budget
annexe
«Transport
Skibus-Estibus
»
qui
a
une
norme
M4
qui
est
spécifique
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité :
-
la
miseen
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
pour
le
budget
principal,
le
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
le
budget
annexe
« Maison
Médicale
»,
le
budget
annexe
« Activités
été-hiver
»
et
le
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
».
-
M.
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°2021/094
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Augmenter
les
crédits
pour
le
versement
du
FPIC
(8
000
€),
-_
Ajuster
les
crédits
de
la
subvention
versée
au
budget
ZA
de
Tréchaumont
(1
500
€),
-
Ajuster
les
crédits
pour
les
travaux
de
toiture
du
chalet
des
Combettes
(5
000
€),
-
Ouvrir
les
crédits
pour
la
refonte
du
site
internet
de
la
CCSR
(6
000
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6226-020
: Honoraires
4
000,00
€
D
6236-95
: Catalogues
et imprimés
4 000,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
8
000,00
€
D
739223-01
: FPIC
Fonds
national
de péréquat®
8 000,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
8
000,00
€
Total
8 000,00
€
8 000,00
€ INVESTISSEMENT
D
2051-026
: Concessions,
droits
similaires
6
000,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
6 000,00
€
D
204182-78-90
: ZA
TRECHAUMONT
PHASE
2
1 500,00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
1 500,00
€
D
2113-81-95
: OPTIMISATION
NORDIQUE
4
700,00
€
D
2135-41-95
: AMENAGEMENT
DIVERS/ENT.REP
5 000,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
700,00
€
5
000,00
€
R
10222-41-95
: AMENAGEMENT
DIVERS/ENT.RE
800,00
€
FOTAL
R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
800,00
€
IR
1311-41-95
: AMENAGEMENT
DIVERS/ENT.REP
3 000,00
€
IR
1321-020
: Etat
&
établ.nationaux
4
000,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
7
000,00
€
Total
4 700,00
€
12
500,00
€
7 800,00
€
Délibération
n°2021/095
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ZA
de
Tréchaumont Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 avril 2021
approuvant
le budget
primitif 2021,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
- _
Réajuster
les
crédits
des
travaux
d’aménagement
de
la ZA
de
Tréchaumont
(3
500
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
»
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Piminution
de
crédits}
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6015-90
: Terrains
à aménager
3 500,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
3
500,00
€
D
66111-90
: Intérêts
réglés
à l'échéance
2 000,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
2 000,00
€
R
74751-90
: Particip
du
GFP
de rattachement
1 500,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
1 500,00
€
Total
2
000,00
€
3 500,00
€
1 500,00
€
Délibération
n°2021/096
: Demande
de
subvention
de
la
Mission
locale
Sud
Jura
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
la
collectivité
avait
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
la
Mission
locale
Sud
Jura,
en
novembre
2020.
Le
Conseil
communautaire
avait
décidé
de
participer
à
son
financement,
mais
que
cela
nécessitait
la
révision
des
statuts
de
la
CCSR.
Les
statuts
ayant
été
modifiés,
cette
subvention
peut
désormais
être
versée.
Le
montant
sollicité
est
de
0,54
€
par
habitant,
soit
un
appel
de
fonds
de
3
724
€
pour
la
CCSR.
Départ
de
Monsieur
Guillaume
VANNIER
à
19h14. M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
Mme
Annie
BERTHET
s’est rendue
à Lons-le-Saunier
le
15
septembre
dans
le cadre
de
la Mission
Locale
Sud
Jura
et que
cela a
été
très
apprécié.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
à
la Mission
Locale
Sud
Jura
de
3
724
€.
Délibération__n°2021/097:
Subvention
à
Trans’Organisation
au
titre
de
la
Transjurassienne
2021
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
la collectivité
a signé
une
convention
avec
la Trans’Organisation
dans
laquelle
elle
s’est
engagée
financièrement
à
les
soutenir
pour
l’organisation
de
ses
évènements.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la Transjurassienne
2021,
des
frais
ont
été
engagés,
mais
la
course
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
Retour
de
Monsieur
Guillaume
VANNIER
à
19h15.
M.
Christophe
MATHEZ
poursuit
en
expliquant
que
la collectivité
ne
peut
donner
qu’un
avis
favorable,
car
elle
s’est
engagée
auprès
de
l’association.
Il
rappelle
également
que
le
plafond
prévu
par
la
convention
est
de
22
500
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
11
209,20
€ à Trans’Organisation
pour
l’organisation
de
la Transjurassienne
2021.
Délibération
n°2021/098
: Demande
de
subvention
de
la
part
du
cinéma
Les
Quinsonnets
M.
Christophe
MATHEZ
explique
avoir
rencontré
M.
Claude
KRAWIECK,
gérant
du
cinéma
les
Quinsonnets
aux
Rousses.
Ce
dernier
a
indiqué
rencontrer
de
grandes
difficultés
financières
car
les
cinémas
ont
été
contraints
de
fermer
de
novembre
2020
à mai
2021.
C’est
pourquoi
il sollicite
la CCSR
pour
le
versement
d’une
subvention,
d’un
montant
de
7
169,33
€
pour
couvrir
les
sept
loyers
de
la
période
de
fermeture.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
qu’une
subvention
d’environ
3
000
€ avait
déjà
été
versée
pour
couvrir
les
charges
de
loyer
du
premier
confinement.
Le
loyer
mensuel
est
de
1 024,19
€.
Elle
a participé
d’une
autre
manière
au
redressement
financier
du
cinéma,
notamment
en
achetant
des
tickets
de
cinéma
pour
les
enfants
des
écoles.
Les
comptes
de
MODERN
CINEMA
ont
été
analysés,
le
gérant
a reçu
des
aides
de
l’Etat,
mais
il lui
reste
cependant
un
certain
nombre
de
charges
à payer.
Les
membres
de
la commission
finances
proposent
de
verser
une
subvention
correspondant
à quatre
loyers,
c’est-à-dire
4 096,76
€,
car
le montant
restant
des
crédits
disponibles
de
subvention
pour
l’année
2021
est
de
5
000
€.
M.
Medhi
VANDEL
demande
s’il
y
a d’autres
structures
sur
notre
territoire
qui
auraient
la possibilité
de
faire
la même
demande
à la CCSR.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
qu’il
y
a
également
le
Bistrot
Polaire,
mais
c’est
parce
que
le
local
appartient
à la CCSR.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
s’il n’y
aurait
pas
un
moyen
pour
augmenter
les recettes
du
cinéma
et d’avoir
quelque
chose
en
contrepartie.
Mme
Delphine
GALLOIS
propose
d’acheter
des
billets
de
cinéma
pour
tous
les établissements
scolaires
de
la station.
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la situation
du
cinéma
est
compliquée
tous
les
ans. M.
Medhi
VANDEL
demande
si Modern
Cinéma
a déjà
sollicité
une
aide
financière
à
la
CCSR
avant
le COVID. Départ
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
à 19h26.
M.
le
Président
répond
qu’il
n’avait jamais
demandé
auparavant
le
soutien
de
la CCSR,
lorsqu'il
avait
des
problèmes
financiers,
il les
gérait
en
interne.
M.
Christophe
MATHEZ
complète
en
informant
que
la commune
des
Rousses
lui
était venue
en
soutien
pour
des
investissements
qui
lui
incombait,
sur
la mise
aux
normes
électriques
du
bâtiment.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
la volonté
est
de
garder
des
activités
indoor,
c’est
important
de
garder
le cinéma.
Mais
ce
sont
les finances
qui
décideront.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
les
fréquentations
ont
baissé
sur
Pensemble
du
territoire
et
pas
uniquement
sur
la station.
M.
Antoine
DELACROIX
demande
si ça
ne
serait
pas
plus
pertinent
de
ne
garder
qu’un
seul
cinéma
à
Morez. M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
n’est
pas
sûr
que
le cinéma
de
Morez
tienne
sans
la présence
de
celui
des
Rousses.
Il n’est
pas
prêt
à lâcher
le cinéma
des
Rousses.
M.
Marc
NARABUTIN
demande
s’il y a un
moyen
de
savoir
si c’est
lié à une
mauvaise
gestion.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
propose
de
le
maintenir
tant
que
l’on
peut,
sachant
que
ces
demandes
de
financement
restent
exceptionnelles.
M.
le
Président
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
situation
exceptionnelle,
due à
la
situation
COVID
(jauges,
pertes
d’habitudes
des
consommateurs),
il faut
toutefois
rester
vigilant
à
ce
que
cela
ne
devienne
pas
une
demande
pour
couvrir
un
déficit
fonctionnel.
Retour
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
à
19h31.
M.
le
Président
explique
qu’il
y
a
trois
solutions,
soit
la
collectivité
ne
verse
rien,
soit
elle
verse
l'intégralité
de
ce
qui
a été
demandé
(7000
€)
ou
soit une
solution
intermédiaire
est trouvée.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
si
le choix
est
fait
de
verser
la totalité
de
la
somme
demandée,
il
faut
trouver
l’argent
ailleurs,
car
côté
subventions
l’enveloppe
est
épuisée.
Mme
Sandrine
VAUFREZ
demande
s’il
ne
peut
pas
toucher
d’autres
subventions
par
d’autres
organismes. M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
a
déjà
touché
des
aides
de
différentes
structures,
notamment
l’État. Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
qu’il
faut
un
projet
d’investissement
pour
obtenir
des
aides
d’autres
organismes. M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
estime
qu’il
s’agit
d’une
dimension
culturelle
et que
l’on
peut
proposer
une
aide
de
4
O00
€.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
ajoute
que
le gérant
peut
comprendre
que
la collectivité
n’a
pas
la capacité
de
Paider
plus.
Après
avoir
délibéré,
Vu
Particle
L2251-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
R1511-40
à R1511-43
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la CCSR
en
date
du
29 juin
2021
et la délibération
n°2021/068
du
7 juillet 2021
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
le
règlement
UE
n°1407/2013
de
la
Commission
européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
Papplication
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
MINIAIS, Le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
4 096,76
€ à
la société
MODERN
CINEMA
SARL.
Délibération
n°2021/099
: Rendu
de
l’étude
clientèle
2020-2021
Arrivée
de
Mme
Alexia
MAITREHENRY
par
visioconférence
à 19h35.
M. le
Président
remercie
Mme
Alexia
MAITREHENRY
d’être
avec
les
élus
pour
faire
le compte-rendu
de
l’étude
clientèle
qu’elle
a
pilotée
et
qui
s’est
terminée
cet
été.
Quasiment
1 000
réponses
ont
été
reçues
suite
à la diffusion
du
questionnaire.
Mme
Alexia
MAITREHENRY
présente
l’enquête
clientèle
qui
a duré
du
8 février
au
5 septembre
2021.
Mme
Alexia
MAÏTREHENRY
conclut
en
disant
que
cette
étude
montre
que
les
axes
prioritaires
d’amélioration
sont
les
activités
bien-être
et détente
et la mobilité.
M.
le Président
remercie
Alexia
pour
sa
présentation
qui
était très
claire.
Il ajoute
que
l’axe
prioritaire
qui
manque
le plus
aux
touristes
et ou
aux
habitants
de
la station
est le point
sur
lequel
les élus
travaillent
le moins.
La
collectivité
pourra
être
présente
uniquement
en
accompagnement
d’un
projet
privé,
aucune
solution
n’a
été trouvée
pour
le réaliser.
Sur
la partie
transport
public,
il est vrai
que
la décision
des
élus,
jusqu’à
présent,
a été
de
réduire
le Skibus,
mais
il faut
se rappeler
des
sommes
qui
sont
en jeu.
L’attente
principale,
c’est
un
service
difficilement
finançable
par
la
collectivité,
au
vu
des
choix
des
précédents
investissements
également.
Sur
la partie
hébergement,
on
répond
en
partie
aux
besoins
et attentes.
Dans
la
partie
activités,
il y
a plusieurs
actions
sur
l’offre
vélo.
L’attente
principale
est
difficile
à
mettre
en
place,
financièrement,
par
la collectivité.
On
sait
comment
évolue
la collectivité
avec
le temps
et on
sait
que
la problématique
porte
surtout
sur
le fonctionnement
et pas
l’investissement.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
explique
qu’elle
trouve
décevant
qu’il
n’y
ait
que
964
réponses
par
rapport
aux
8 mois
d’enquête.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
que
lalpin
apparaît
dans
le
sondage
alors
qu’il
a
été
fermé
tout
l'hiver.
Qu'est-ce
que
ça
aurait
été
s’il
avait
été
ouvert
?
Mme
Alexia
MAITREHENRY
informe
qu’il
y a eu
un
grand
nombre
de
réponses
en
ligne.
Une
enquête
est
dite
fiable
lorsqu’il
y
a
plus
de
400
personnes
qui
répondent.
A
savoir
également
que
la
période
d'avril
et
mai
a
été
creuse
et
que
la
plupart
des
réponses
ont
eu
lieu
sur
les
périodes
février/mars
et
juillet/août. Mme
Suzy
MARCADELLA
ajoute
que
35%
des
réponses
ont
été
obtenues
sur
le terrain
et le reste
des
réponses
ont
été
collectées
en
ligne.
Elle
ajoute
que
pendant
l’hiver,
il était
assez
facile
de
trouver
des
endroits
qui
rassemblaient
du
monde,
en
revanche
pendant
l’été,
la
population
se
répartit
plus
sur
Pensemble
de
la station
et il est
plus
difficile
de
questionner
du
monde.
M.
Le
Président
explique
que
la carence
peut
s’expliquer
par
la période
compliquée. M.
Guillaume
VANNIER
trouve
que
le
nombre
de
questionnaires
rempli
(900)
est
faible
par
rapport
à
la
taille
de
la
population
locale
(7000
habitants).
Il
trouve
donc
que
ce
n’est
pas
révélateur.
Ce
travail
mériterait
d’être
refait
dans
une
période
non
COVID.
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
qu’un
travail
en
collaboration
avec
la
vallée
de
Joux
pourrait
être
fait
concernant
la
piscine.
M.
le Président
confirme
que
c’est
une
piste
de
réflexion.
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
qu’il
s’agit
toujours
des
personnes
qui
se
plaignent
qui
n’utilisent
pas
les
services.
Il
n°y
a pas
de
réponse
communautaire
sur
l’offre
détente/bien-être
mais
ça
ne
veut
pas
dire
qu’on
n’y
travaille
pas.
Il
ajoute
avoir
bon
espoir
de
collaborer
avec
un
privé
sur
ce
sujet
aux
Rousses,
mais
que
c’est
compliqué
avec
les
PLU!.
M.
Marc
NARABUTIN
demande
si on
communique
bien
sur
cette
possibilité.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
rendu
de
l’étude
clientèle
2020-2021
qui
est
annexé
à la
présente
délibération.
Fermeture
de
la visioconférence
avec
Mme
Alexia
MAITREHENRY
à 19h55.
Délibération
n°2021/100
: Contrat
de
Station
2020-2026
M.
le
Président
explique
que
l’élaboration
du
contrat
de
station
a été
une
belle
aventure,
avec
des
visites,
des
réunions
de
travail,
la
rencontre
des
partenaires,
des
séances
publiques,
des
commissions.
Et
que
tout
cela
a pu
se
faire
grâce
au
travail
des
services
et
des
élus.
Départ
de
Monsieur
Guillaume
VANNIER
à 19h59.
M.
le
Président
ajoute
que
tout
le
monde
a
passé
du
temps
sur
l’élaboration
des
fiches
actions,
il
ne
restait
plus
que
la
rédaction,
la
mise
en
forme
et
la
réalisation
de
la
partie
stratégie.
Ce
travail
a
été
réalisé
par
Mme
Suzy
MARCADELLA
durant
cet
été.
Le
contrat
de
station
est
décliné
en
trois
axes
:la
résilience
et
l’adaptation,
le
confort
et
la
qualité,
et
la
gouvernance
et
la
notoriété.
Ces
axes
sont
eux-
mêmes
déclinés
en
un
certain
nombre
de
mesures.
Il
demande
si
certains
ont
des
remarques
à
faire.
M.
Benoit
AUBRY
demande
quel
a été
le
retour
des
partenaires
financiers
sur
le
contrat
de
station.
M.
le
Président
répond
qu’ils
ont
trouvé
que
le
travail
avait
été
bien
fait,
qu’ils
comprenaient
la
méthode,
que
c’était
clair
et
que
la
direction
est
conforme
à
leur
priorité
de
soutien
financier
avec
la
prise
en
compte
du
virage
pris
vers
la
transition.
La
plupart
des
actions
trouveraient
un
soutien
financier.
Madame
la
commissaire
de
massif
et
Madame
la
sous-préfète
étaient
également
présentes.
Ils
s’attendent
à ce
que
les
dossiers
soient
déposés
au
fil
de
l’eau.
Il
ajoute,
qu’en
parallèle,
il
a eu
des
bons
retours
sur
la
réunion
publique,
et
que
c’était
sympa
comme
format.
Maintenant
la
réflexion
se
porte
sur
la
diffusion
de
l’information,
pour
les
3
500
foyers
du
territoire.
Si
le
contrat
est
mis
uniquement
à disposition
sur
le
site
internet,
il
n°y
aura
pas
5%
de
la
population
qui
le
lira.
Mme
Delphine
GALLOIS
propose
de
faire
une
synthèse
des
93
pages
à distribuer
à la
population.
M.
le
Président
ajoute
que
cette
question
sera
traitée
en
commission
communication,
mais
que
si
on
veut
que
la
population
comprenne
ce
que
fait
la
collectivité,
il
faut
trouver
un
moyen
pour
le
communiquer.
M.
Medhi
VANDEL
pense
qu’il
n’y
a pas
beaucoup
de
personnes
qui
s’intéressent
à la
politique
et
qu’il
faut
répondre
aux
personnes
quand
elles
posent
la
question.
1 Plan
Local
d'Urbanisme. M.
le
Président
répond
qu’il
n’est
pas
d’accord
et
que
le
bulletin
municipal
en
est
un
bon
exemple.
Personne
ne
vient
en
conseil
municipal
mais
les
bulletins
municipaux
sont
très
lus
et
diffusés.
M.
Michel
PUILLET
propose
d’indiquer
dans
les
bulletins
municipaux
que
le
contrat
de
station
est
à
disposition. M.
Jean-Michel
VANINT
propose
de
le
faire
par
phase
ou
de
le
transmettre
via
les
bulletins
municipaux.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
morceler
le
contrat
de
station
et
de
le
présenter
sous
forme
de
petites
vidéos.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
contrat
de
station
2020-2026
qui
est
annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
n°2021/101
:Refonte
du
site
internet
institutionnel
de
la
CCSR
—
plan
de
financement Mme
Delphine
GALLOIS
explique
qu’il
convient
de
refondre
le
site
internet
de
la
CCSR,
l’actuel
étant
obsolète.
L’idée
avait
déjà
été
effleurée
lors
du
dernier
mandat,
mais
le
coût
avait
été
jugé
trop
élevé.
Cette
année,
cette
dépense
pourrait
rentrer
dans
le
dispositif
d’aide
« transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»,
ce
qui
permettrait
l’obtention
d’une
subvention
à hauteur
de
80%.
Des
devis
ont
été
demandés
à différents
prestataires.
Les
coûts
s’élèvent
entre
3
000
€ et
9
000
€.
Pour
le
moment,
le
choix
n’a
pas
encore
été
fait,
car
il
manque
un
dernier
devis
d’un
socio-professionnel
installé
sur
la
station. Retour
de
M.
Guillaume
VANNIER
à 20h11.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
s’il existe
des
statistiques
sur
la fréquentation
du
site
internet
actuel.
M.
Guillaume
VANNIER
indique
que
5
000
€
est
un
bon
budget
pour
faire
un
beau
site.
Il
s’agira
uniquement
d’un
site
vitrine.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
ajoute
que
ce
site
pourra
servir
de
vitrine
au
contrat
de
station.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
s’il
ne
faudrait
pas
faire
de
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
que
le
problème
des
réseaux
sociaux,
c’est
qu’il
faut
les
alimenter
après. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
approuver
l’opération
de
refonte
du
site
internet
institutionnel
de
la CCSR
;
-
solliciter
un
financement
à hauteur
de
80
%
au
titre
du
dispositif
« transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»
;
-
approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Création
site
internet
5000
€ |
Etat
4000
€
Autofinancement
1000
€
5000
€
5000
€
-
s’engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
-
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
en
section
d’investissement
du
budget
2021
du
budget
principal
;
-
autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. Délibération
n°2021/102
: Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi
—
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
par
délibération
en
date
du
08
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
prescrit
la
révision
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
qui
se
substituera
à
la
“règlementation
particulière
de
la
publicité
extérieure
et
des
enseignes
sur
la
communauté
de
communes
de
la Station
Classée
des
Rousses
Haut-Jura",
caduc
au 14 juillet
2022.
La
procédure
d’élaboration
du
RLPi
est
identique
à
celle
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Elle
comprend
un
débat
sur
les orientations
générales
dans
les Conseils
municipaux
des
communes
membres
ainsi
qu'en
Conseil
communautaire.
M.
Antoine
DELACROIX
informe
que
dans
le cadre
de
la révision
du
règlement
local
de
publicité,
on
en
est
au
stade
de
la validation
des
documents
politiques
qui
se
déclinent
en
deux
axes
: poursuivre
les
actions
ayant
permis
de
réduire
la présence
des
dispositifs
et
conforter
le territoire
de
qualité
et mettre
en
valeur
son
attractivité
et
son
dynamisme.
Il
ajoute
que
la
réglementation
a
énormément
changé,
qu’elle
est très
restrictive
au
niveau
national,
et que
la collectivité
fera
son
maximum
pour
que
les
socio-
professionnels
puissent
communiquer
tout
en
gardant
une
certaine
harmonie
visuelle.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
quels
sont
les
moyens
pour
aider
les
socio-professionnels.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
la
collectivité
a
la
possibilité
de
revoir
les
limitations
d’agglomérations
spécifiques
à
la
publicité,
pour
que
ce
soit
moins
restrictif
pour
les
socio-
professionnels.
Pour
les
pré-enseignes,
il
existe
déjà
le
dispositif
de
SIL
(Signalétique
d’information
locale),
qu’il
faudrait
cependant
remettre
en
conformité,
c’est-à-dire
sans
nom
commercial
et sans
logo.
M.
Medhi
VANDEL
répond
que,
par
rapport
au
dispositif
actuel,
les
possibilités
vont
être
plus
restrictives,
et
qu’il
sera
difficile
pour
la
collectivité
de
demander
aux
socio-professionnels
d’enlever
la
signalisation
qu’ils
ont
mis
en
place.
Les
socio-professionnels
paient
pour
l’entretien.
Départ
de
M.
Jean-Michel
VANINI
à 20h24
M.
le Président
ajoute
qu’il
faudra
un
certain
temps
pour
modifier
les
règles
en
vigueur,
et qu’il
faut
se
focaliser
sur
ce
qui
est possible.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
qu’il
n’y
aura
plus
de
facture
d’entretien
pour
les
socio-professionnels
de
la signalisation
actuelle,
mais
qu’ils
ne
pourront
plus
payer
pour
ajouter
des
nouveaux
panneaux.
M.
Christophe
MATHEZ
déclare
qu’il
n’est
pas
prêt
au
démontage
des
panneaux
que
les
socio-
professionnels
ont
payé.
Retour
de
Jean-Michel
VANINI
à
20h26.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
considère
que
cette
réglementation
nationale
n’est
pas
applicable
dans
cette
période
compliquée.
M.
le
Président
explique
que
la
loi
a
été
réfléchie
pour
des
grandes
agglomérations
urbaines
comme
Paris.
Nous
avons
ici
la problématiques
d’activités
commerciales
qui
sont
hors
agglomération.
M.
Christophe
MATHEZ
est
inquiet
quant
aux
possibilités
offertes
en
agglomération
et la position
que
devront
avoir
les
maires
de
chaque
commune,
vis
à
vis
de
la
réglementation
intercommunale.
Par
exemple,
en
agglomération
comment
indiquer
un
commerçant
qui
se
situe
dans
une
impasse,
On
va
trouver
des
solutions
qui
seront
mieux
que
les
chevalets
placés
sur
le trottoir.
La
commune
des
Rousses
n’a
pas
les
mêmes
problématiques
que
les
autres
communes
car
il y a une
concentration
au
centre-ville. M.
Michel
PUILLET
explique
que
la
Station
a une
certaine
particularité
avec
la neige
et
l’espacement
des
villages
entre
eux,
mais
que
les
choses
vont
essayer
d’être
adoucies.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
la question
d’aujourd’hui
est
de
voter
ensemble
la philosophie
du
document,
mais
que
cette
loi
n’est
pas
évidente
à faire
appliquer
et pose
des
problèmes.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
quelle
est
la
marge
de
manœuvre
et
quel
est
l’intérêt
d’avoir
un
règlement
local
de
publicité.
Départ
d'Amélie
VION
à 20h33.
Mme
Suzy
MARCADELLA
explique
que
la
collectivité
se
situe
dans
un
parc
naturel
régional
et
que
sans
RLPi,
aucune
publicité
n’est
possible,
il faut
mettre
en
place
un
RLPi
pour
pouvoir
réintroduire
la
publicité
sur
la Station.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
prendre
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
;
-
d’approuver
les
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
la Station
des
Rousses
(RLPi).
Délibération
n°2021/103
: Règlement
Local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
—
plan
de
financement M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
08
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
prescrit
la
révision
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
qui
se
substituera
à
la
"règlementation
particulière
de
la
publicité
extérieure
et
des
enseignes
sur
la
communauté
de
communes
de
la
Station
Classée
des
Rousses
Haut-Jura",
caduc
au
14 juillet
2022.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
de
la dotation
générale
de
décentralisation.
Mme
Suzy
MARCADELLA
informe
que
le
coût
global
de
l’opération
est
de
38
100
€
TTC
pour
la
révision
du
RLPi
et la mise
à jour
du
Guide
de
la signalétique.
Ce
montant
est pris
en
charge
à 50%
par
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
et à 50%
par
la Communauté
de
communes.
Le
reste
à charge
pour
la CCSR
est
donc
de
19
050
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
-__
solliciter
un
financement
au
titre
de
de
la dotation
générale
de
décentralisation;
-
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
;
-
autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2021/104
: Etude
sur
le logement
—
plan
de
financement
M.
Michel
PUILLET
rappelle
que
la CCSR
a lancé
une
consultation
pour
la réalisation
d’une
étude
sur
le
logement
sur
la
Station
des
Rousses.
II propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation.
Mme
Suzy
MARCADELLA
ajoute
que
le taux
et
le montant
de
la subvention
ne
sont
pas
connus.
Elle
précise
que
les
offres
doivent
parvenir
dans
les
prochains
jours. M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
pour
la réalisation
des
PLU
dans
les communes,
des
aides
de
l’Etat
sont
également
possibles.
Mme
Suzy
MARCADELLA
indique
que
l’étude
logement
sera
également
un
atout
pour
les
PLU
à
réviser
sur
le territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
solliciter
un
financement
au
titre
de
de
la dotation
générale
de
décentralisation
;
-
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
-
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
;
-
autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2021/105
: Convention
Espace
Nordique
Jurassien
pour
la
saison
2021-
2022 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que
tous
les
ans,
une
convention
est
signée
entre
la CCSR
et
l’Espace
Nordique
Jurassien.
Il propose
de
se concentrer
particulièrement
sur
les modifications
de
tarifs
qui
s’appliquent
à cette
nouvelle
convention
:
-
98
€
à la place
de
96
€ pour
le pass
saison
Montagne
du
Jura
PROMO
1,
-
110€
à la place
de
106
€ pour
le pass
saison
Montagne
du
Jura
PROMO
2,
-
120
€ à
la place
de
116
€ pour
le pass
saison
Montagne
du
Jura
Cette
convention
fait
également
référence
à
la
réciprocité
et
les
bons
usages
entre
les
différents
sites.
Par
exemple,
chaque
site
n’a
pas
le droit
de
vendre
pour
les
autres
sites
quand
il n°y
a pas
de
neige
sur
son
secteur.
La
réciprocité
entre
les
secteurs
jurassiens
et
les
secteurs
suisses
ont
également
été
reconduits
et
le
pourcentage
de
la
contribution
reste
inchangé
à
5,5%
sur
les
premiers
100
000
€
de
recette
et
5%
sur
le reste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
la convention
avec
ENJ
pour
la saison
2021-2022.
Délibération
n°2021/106
: Aide
au
développement
de
la
filière
nordique
-
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
du
Jura
pour
l’exercice
2022
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
propose
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
au
titre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
secteurs
nordiques
du
Jura
et
Pentretien
de
la GTJ
à ski,
pour
un
montant
de
4 303,80
€ répartis
de
la manière
suivante
:
-
1 858,80
€ pour
l’aide
au
fonctionnement
des
domaines
nordiques
;
-
2 445,00
€ pour
l’entretien
de
la grande
traversée
du
Jura
à ski
de
fond.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
d’un
montant
de
4 303,80
€
et
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
à cet
effet.
Délibération
n°2021/107
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
calendrier
d’ouverture
2022
M.
le
Président
informe
qu’il
est
nécessaire
de
revoir
la
question
du
calendrier
d’ouverture
2022
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
qui
avait
déjà
été
traitée
lors
du
conseil
du
7 juillet
2021,
car
il y
a une erreur.
Il
était
indiqué
sur
le
calendrier
que
le
bâtiment
était
ouvert
le
1°
mai,
Il
propose
de
corriger
et
de
fermer
le
bâtiment
ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
le
calendrier
et
les
horaires
d’ouverture
2022
(à
partir
du
1%
décembre
2021)
qui
sont
annexés
à la
délibération.
Délibération
n°2021/108
:ZA
du
Bois
de
l’Ours
—
prolongation
d’une
promesse
de
vente
M.
le
Président
rappelle
qu’une
promesse
de
vente
d’une
parcelle
AD473,
à la
ZA
du
Bois
de
l’Ours,
a
été
signée
le
17
mars
2020
avec
la
SARL
DU
HAUT
représentée
par
M.
Mathieu
CUPILLARD.
Cette
promesse
de
vente
a été
prolongée
le
20
octobre
2020
jusqu’au
31
octobre
2021.
II
propose
de
prolonger
à nouveau
cette
promesse
de
vente.
Ce
report
fait
suite
au
fait
que
la
commission
CNAC
(commission
nationale
d’aménagement
commercial)
n’a
pas
encore
statué.
M.
Benoît
AUBRY
demande
si cette
parcelle
n’est
pas
divisible.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
cela
n’est
pas
possible
d’une
part
car
ce
n’est
pas
prévu
dans
le
plan
d’aménagement
et
d’autre
part
car
la
personne
qui
a acheté
le
terrain
possède
déjà
un
autre
terrain
privé
attenant
dans
la
zone
d’activités,
et
que
sans
cet
autre
terrain,
la
parcelle
AD473
n’est
pas
viable.
M.
le
Président
propose
de
prolonger
la
promesse
de
vente
pour
une
durée
de
6
mois,
c’est-à-dire
jusqu’au
30
avril
2022.
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
avec
18
voix
pour
et
2
contre,
la
prolongation
de
la
promesse
de
vente
avec
la
SARL
DU
HAUT
représentée
par
M.
Mathieu
CUPILLARD
ayant
son
domicile
professionnel
29
rue
du
Pré
39200
SAINT-CLAUDE,
et
autorise
M.
le
Président
à la
signer.
Contre
: Benoît
AUBRY
et
Claire
CRETIN.
Délibération
n°2021/109
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Réparation
de
la passerelle
de
l’Orbe
à Bois
d’Amont
Cocontractant
: ROC
prix
TTC
: 10
821,60
€
-
Contrat
: Transport
de
la vasque
olympique
Cocontractant
: HAUT
JURA
LEVAGE
prix
TTC
: 1
872,00
€
-
Contrat
: Mise
en
place
d’une
barrière
à l’arrière
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: METALLERIE
DUCROT
prix
TTC
: 1
020,00
€
-
Contrat
: Reprise
de
la sortie
d’eaux
pluviales
à la ZA
de
Tréchaumont
Cocontractant
: DI
LENA
AND
CO
prix
TTC
: 3
661,20
€
-
Contrat
: Evolution
du
logiciel
comptable
Cocontractant
: BERGER-LEVRAULT
prix
TTC
: 1
188,00€
-
Contrat
: Animation
lecture
de
contes
à l'Espace
des
Mondes
polaires
Cocontractant
: SMART
FR
LYON
prix
TTC
: 1 000,00
€
-
Contrat
: Vérification
des
installations
électriques
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires Cocontractant
:SOCOTEC
prix
TTC
:1
353,86€
Contrat
:Encart
publicitaire
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
:HEBDO
39
prix
TTC
:1
981,32
€
Contrat
:Mise
à disposition
des
agents
techniques
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
:MAIRIE
DE
PREMANON
prix
TTC
:2
688,00
€
Contrat
:Achat
d’articles
pour
la
boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
:FONDS
DE
DOTATION
PEV
prix
TTC
:1141,58€
M.
Antoine
DELACROIX
demande
à quoi
correspond
la
facture
concernant
la
ZA
de
Tréchaumont.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
s’agit
de
la
déviation
de
la
sortie
d’eaux
pluviales
sur
une
zone
riveraine. DIVERS
Mme
Delphine
GALLOIS
explique
avoir
participé
au
conseil
d’administration
du
Comité
Régional
du
Tourisme
(CRT).
Elle
indique
qu’ils
ont
un
budget
de
6,5
millions
d’euros
qui
permet
notamment
de
faire
la
promotion
de
leurs
marques
:Bourgogne,
Vosges
du
Sud
et
Montagnes
du
Jura.
La
marque
Montagnes
du
Jura
permet
un
fort
complément
de
notoriété
à la
station,
elle
permet
également
la
réalisation
d’actions
supplémentaires
en
dehors
des
actions
habituelles.
Le
CRT
permet
de
communiquer
à
l’étranger
(Belgique)
et
à Paris.
Concernant
le
bilan
touristique
2020,
il
y
a
eu
moins
de
vacanciers
étrangers
mais
plus
de
français.
Les
vacanciers
étaient
à
la
recherche
d’espaces
ouverts.
Concernant
l’été
2021
sur
la
Station
des
Rousses,
il
y
a eu
moins
de
clientèle
étrangère
et
les
clientèles
de
proximité
ne
sont
pas
venues
du
fait
de
la
pluie.
Cependant,
pour
la
Centrale
de
réservation
de
la
Station
des
Rousses,
il
s’agissait
de
la
meilleure
saison
été
qu’ils
aient
connu.
Les
séjours
ont
été
d’une
durée
de
3
à 4
Jour
en
hôtel
et
de
8
à
15
jours
en
meublés.
Sur
la
station,
les
voyages
à
Yvoire
ont
très
bien
fonctionné,
il y
a eu
un
bon
maintien
des
activités,
excepté
pour
le
Jardin
de
Rouxy
qui
a connu
une
baisse
de
22%
de
chiffre
d’affaires,
et
les
commando
games
qui
ont
un
CA
en
retrait
de
10%
par
rapport
à
l’année
précédente.
La
fréquentation
des
offices
de
tourisme
a
également
diminué
de
14%
par
rapport
à l’année
précédente.
Elle
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
consommations
de
la
clientèle
pour
s’adapter,
notamment
avec
l’utilisation
des
smartphones.
Mme
Romane
MEILLAT
explique
s’être
rendue
lundi
dernier
au
lycée
de
Moirans-en-
Montagne
pour
participer
à
l’expertise
de
la
vasque
olympique.
Elle
ajoute
qu’il
manque
quelques
formalités
administratives
pour
que
les
travaux
soient
relancés
pour
la
réparation
de
la
vasque. M.
le
Président
informe
faire
visiter
la
station
à la
Sous-préfète
jeudi,
ce
qui
lui
permettra
de
lui
expliquer
plus
en
détail
les
actions
du
contrat
de
station.
M.
le
Président
informe
que
les
états
généraux
de
la
transition
du
tourisme
en
montagne,
organisés
par
la
Région
et
le
Commissariat
de
Massif,
auront
lieu
les
23
et
24
septembre
à
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
et
qu’il
est
possible
de
s’inscrire.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
ajoute
qu’il
y
a
également
des
animations
prévues
ce
week-end
pour
les
journées
du
patrimoine
à l’Espace
des
Mondes
Polaires. -
M.
Antoine
DELACROIX
informe
que
les
travaux
d'aménagement
du
parking
de
la
Darbella
vont
débuter
prochainement.
Ils
consistent
à
raboter
la
butte
pour
améliorer
le
stationnement
des
bus
et
créer
un
circuit
de
dépose
skibus.
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
qu’il
est
possible,
de
donner
des
informations
sur
les
aménagements
réalisés
sur
la
station
à Nordique
Magazine
via
l'Espace
Nordique
Jurassien,
ce
qui
permet
de
faire
de
la
publicité.
Il
pense
notamment
à
l’accès
à
la
Combe
du
Vert
et
au
parking
de
la
Darbella.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à 20h59.
Fait
aux
Rousses,
le 30
septembre
2021.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
De Nolwenn
MARCHAND
Marc
NARABUTIN