Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°6 13
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°6
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°6 6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - 6 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EF:
dx,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Mercredi
3
avril
2019
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
3
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
KASPRZAK
Richard,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-
Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LIZIK
Marie
Antoinette,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
THIEBAUX
Date
de
convocation
:
25/03/19 Membres
présents
: 27
Membres
ayant donné
pouvoir:
6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
YDEE
Membre(s)
non
excusé(s): 0
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Martine
Affienele-05/042019
GHEZAL,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à Sébastien
BAILLET,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet : Budget
annexe
MAREIS
Adoption
du
compte
de
gestion
2018
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2018
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2018
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 062223
31800
- ETAPLES
MAREIS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: TRES.
HONTREUIL-SUR-MER
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
: ETAPLES
MAREIS
Exercice
2018
SECTION D'INVESISSENENT
]
SECHION DE FONCHONNEMENT
Ï
SOPAL DES SECTIONS
[RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
215
321,88
652
786,53)
868
108,41)
Titres
de
recette
énis
(b)
48
556,65]
659
906,05]
108
462,70)
Réductions
de
titres
(c)
366,76
3 019,42
3 386,18
Recettes
nettes
(d
= b-
c}
48
189,89]
656
886,
63]
705 076, 52]
DEENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
215
321,88
652
786,53
868
108,41
Handats
émis
(f}
106
848,63
591
508,81)
698
357,44
Annulations
de
mandats
(9)
26
516,21
26
516,21
Depenses
nettes
(h =
£ - g)
106
848,63)
564
992,60]
671
841,23]
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(à - h) Excédent
TEE]
SEE
33 235,29
lh-
d)
Déficit
58
658,74
Après
lecture
des
chiffres,
il
est
proposé
d'adopter
le
compte
de
gestion
2018
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
MAREIS
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
8
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
5
avril
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.