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Déliberation - DELIBERATION N°6 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20251201-DEL6-011225-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/12/2025)
7 Az,
| <$ L | D Liberté + Égalité » Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE étaples
| | —— | |
DRE LES =: 5 & k | Délibération n°6 |Conseil Municipal du Lundi 1° Décembre 2025
Finances | Domaine de compétence :
7.1 - Décisions Budgétaires |
| | |Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment. convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
| Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, | Date de convocation : Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur 20/11/2025 Sébastien BAILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse
MAIÏILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane! Membres présents: 19 BOUTOILLE , Madame Coralie PREUVOST , Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René Membres ayant donné pouvoir : 7 BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL, Monsieur Maxime Membre(s) excusé(s) : 2 GUERVILLE. Conseillers municipaux.
Membre(s) non excusé(s): 5 Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Sophie DENEUX à
Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa | ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame | | Affiché le 05/12/2025 Caroline ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel| GOSSELIN à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à
|
|
|
Nombre de votants : 26
Monsieur René BONVOISIN
Absent (s) excusé (s): Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. |
Absent (s) non excusé(s) : Madame Marine NEMPONT, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 26
Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK
Objet : Autorisation de crédits d'investissement par anticipation pour l'exercice 2026. | - Budget Principal |
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse de la délibération : Autorisation de crédits d'investissement par anticipation pour l'exercice 2026 - Budget
| Principal
Vu l'article 7 modifié de la loi 82.213 du 2 mars 1982 permettant au Maire, sur
autorisation du Conseil Municipal et jusqu'à adoption du budget, d'engager, de liquider
et mandater des dépenses d'investissement, les crédits correspondants étant inscrits
au budget lors de son adoption et ce, dans la limite d'un quart des crédits ouverts
l'année précédente. Considérant l'avis conforme de la Commission n°2 « Piloter un service public de
qualité » en date du 19 Novembre 2025,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits pour les frais d'études,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits pour l'acquisition de logiciels,
Considérant la nécessité prévoir des crédits pour l'aménagement des espaces publics,
Considérant la nécessité d'engager des crédits pour les travaux de l'hôtel de ville,
Considérant la nécessité d'engager des dépenses pour l'entretien, l'aménagement et l'équipement des établissements scolaires,
Considérant la nécessité d'engager des dépenses pour l'entretien, l'aménagement et l'équipement des établissements sportifs,
Considérant la nécessité d'engager l'achat des bâtiments CIC, ainsi que les frais associés,
Considérant la nécessité d'engager les dépenses relatives aux travaux de la
guinguette ainsi que les travaux des logements de la gendarmerie, du clos saint Victor
et du cœur de ville,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits pour les travaux de voiries, relatifs au
marché Eurovia,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits pour les équipements des éclairages publics, relatifs au marché SIGNATURE,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits pour l'acquisition de matériels et outillages techniques,
Considérant la nécessité d'engager des dépenses pour l'acquisition de catamaran, de
zodiac, la réparation de l'enfourcheur et pour le renouvellement du parc automobile.
Considérant la nécessité de prévoir des crédits pour le renouvellement du matériel informatique,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits pour des dépenses diverses,
Considérant la nécessité d'engager des dépenses concernant le marché de renouvellement des équipements de chauffage Engie, Considérant la nécessité de prévoir les crédits pour l'aménagement des modulaires de l'AS Pétanque.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire :
- à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement
- à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du budget primitif 2026.
COMPTE BUDGETAIRE LIBELLE MONTANT
2031 - Frais d'Etudes 020 | Frais d'Etudes (dont études voiries) 18 700.00
2051 - Concessions et à # Droits dnilairss 020 [Logiciels 20 000,00
2128 - Autres agence- Agencement et Aménagement de
ments et aménagements 020 terrain et des espaces publics $6:000,60
Fi - Bâtiments adminis- | 20 | Batiments administratifs - Travaux 35 000,00
21312 - Bâtiments scolaires | 020 | Bâtiments scolaires - Travaux 15 000,00
21314- Bâtiments culturels 020 Bâtiments culturels et sportifs - Tra- 4 000,00
et sportifs vaux
21818- Autres bâtiments | 529 | Achat ciC, et les frais 650 000,00 publics
21851 - Installations géné- Guinguette, travaux gendarmerie,
rales, agencements, amé- 020 |CŒUr de ville et clos saint victor : 415 000,00
nagements des construc- installations, agencements, aména-
tions gements constructions
2151 - Réseaux de voirie 020 |Réseaux de voire 60 000,00
F2 - nsielieiens sie oi 020 {installations de voirie - Signalisation 4 000,00
21584 - Réseaux d'élecfe | 512 | Eclairage Public 50 000,00 cation
2168" ADIrESINSOIeNIonE. Autres installations, matériel et ou- matériel et outillage tech- | 511 ï à ‘ 20 000,00
. tillage technique niques
21828 - Autres matériels 325 Achat catamaran et zodiac+ en- 61 000,00 de transport fourcheur
21838- Autre matérielin | 620 | Matériels informatiques 30 000,00 formatique
2188 - Autres 020 | Autres - équipement des services 20 000,00 238 - Avances versées sur Avances versées sur commandes commandes d'immobili- 020 : de . 12 000,00 . d'immobilisations corporelles - Engie sations corporelles
2313 - Constructions 325 |Modulaires Pétanque 240 000.00
TOTAL= 1 689 700,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver l'inscription des crédits d'investissement par anticipations énumérés ci-dessus.
La délibération est adoptée par 26 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.