Déliberation - 77 26 – Tableau DES Emplois – MISE A JOUR AU 01 JUILLET 2026

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Déliberation - 77 26 – Tableau DES Emplois – MISE A JOUR AU 01 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 77 26 – Tableau DES Emplois – MISE A JOUR AU 01 JUILLET 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 01/07/2026

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

V DU CONSEIL MUNICIPAL ' SEANCE DU 22 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-deux juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026

Présents :

S e m O " Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire.

Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE - Frédéric BARBIER -— Caroline ORSAT LE FLOCH — Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis

Conseillers en exercice : 23 Robert FENNINGER — Jocelyn LANGER — Paul DOS SANTOS - Nathalie Conseillers présents : 21 TRUMEAU — Jean-Luc INDIENNA — Catherine DEPONT — Nicolas DUBREUIL Pouvoirs : 1 — Philippe RINGUET — Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU-NAVARRO -—

Jean-Louis FERRIER

Ont voté Absents excusés : Ouidad ESSABI ABOUCHDAK Pour 22 Absents : Maëlys ROUX Contre Pouvoirs : Abstention Ouidad ESSABI ABOUCHDAK a donné pouvoir à Philippe RINGUET

Secrétaire de séance : Marion COULOMB

77/26 —- TABLEAU DES EMPLOIS - MISE À JOUR AU 01 JUILLET 2026

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de créer les emplois de la collectivité, permettant son bon fonctionnement.

Ilest proposé de remplacer le tableau des effectifs de la Ville de Semoy qui recensait les effectifs de la collectivité, en référence au grade de l'agent affecté sur le poste, par un tableau des emplois permanents permettant d'être en adéquation avec l'organigramme de la collectivité.

Ce tableau référence tous les emplois de la collectivité à une date donnée et indique les grades possibles pour chacun d'eux.

Précédemment, les emplois ont été créés en référence au grade de l'agent et non au poste occupé. Dans ce contexte, il est difficile pour la collectivité d'établir une correspondance entre les grades créés et les emplois actuels au sein des services municipaux.

En conséquence et la collectivité n'ayant pas connaissance de l'ensemble des délibérations

relatives aux créations et suppressions des emplois actuels, il convient à l'assemblée délibérante

de valider l'ensemble des postes créés avant le 19 mai 2025 afin de repartir sur une nouvelle base fiable et en adéquation avec l'organigramme de la commune.

La présente délibération vient acter et entériner dans sa globalité le tableau annexé, en supprimant et en créant chacun des emplois le constituant.

Les crédits budgétaires relatifs à lensembie de ces emplois sont prévus et disponibles.

1. Les emplois permanents

Le tableau des emplois présenté en annexe est actualisé à la date du 01/07/2026.

Il prend en compte l'ensemble des postes précédemment créés et les mises à jour opérées

résultant des créations, des suppressions et des modifications d'emploi.

+ Le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Compte tenu des besoins du service, le Maire peut, après délibération, recruter des agents

contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du Code général la fonction publique pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel.

RODRIGUES -— Marion COULOMB - Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS -—Envoyé en préfecture le 01/07/2026

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Les agents de remplacement sont recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La rémunération de l'agent contractuel est calculée par référence à l'échelle du premier grade du

cadre d'emplois du fonctionnaire remplacé. Il peut être contractuellement prévu l'attribution d’un régime indemnitaire lié aux fonctions.

+ Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents vacants

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements

peuvent recruter un agent contractuel de droit public sur l’un des fondements suivants :

- Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un

fonctionnaire (article L. 332-14 du code général de la fonction publique).

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d'un an. Il pourra être prolongé,

dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un

fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient quelle que soit la

catégorie hiérarchique (article L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique). Également, les emplois du niveau des catégories À, B et C peuvent être pourvus par un agent contractuel lorsqu'il n’existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (article L332-8-1° du Code général de la fonction publique).

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

À noter, les niveaux de recrutement sont définis sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d'expérience professionnelle. Ils sont déterminés en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

La rémunération des agents contractuels est alors calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, et avec attribution du régime indemnitaire lié aux fonctions.

En cas de remplacement d’un agent permanent du service animation, l’agent sera rémunéré en fonction du taux horaire en vigueur. Dans ce cas le contrat de remplacement mentionnera le nombre d'heures et le taux horaire.

Le recrutement d’un agent contractuel est prononcé conformément à la procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir

légal accès aux emplois publics.

Il- Les emplois non permanents

e L'’accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

L'article 332-23 du Code générai de la fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire faceEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

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à :

- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même

période de 18 mois consécutifs ;

- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Ainsi, afin de permettre d'assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d'agents contractuels temporaires ou saisonniers, dans la limite des besoins de la collectivité.

En effet, des recrutements d'agents temporaires ou saisonniers sont nécessaires pour garantir la

continuité des services pendant certaines périodes, notamment l'été, pour faire face à des pics d'activités et contribuer à des projets ou des évènements ponctuels.

La rémunération des agents contractuels est ici calculée par référence au taux horaire en vigueur. Dans ce cas le contrat de remplacement mentionnera le nombre d'heures et le taux horaire. Il peut être contractuellement prévu l'attribution d’un régime indemnitaire lié aux fonctions.

En conséquence, cela étant exposé, l’ensemble des postes créés et figurant au tableau des emplois annexé résultent de ces procédures présentement rappelées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique modifié portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale et notamment son article L 313-1 précisant que les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le code général de la fonction publique modifié portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale et notamment ses articles L332-24, L332-13, L332-14, L332-

8-1°, L332-8-2° et L332-23 précisant les emplois non permanents et permanents

susceptibles d’être occupés par des agents contractuels,

Vu la loï n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières et cadres d'emplois en distinguant les emplois à temps non complet,

Considérant que le tableau des effectifs concerne les emplois occupés par les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois occupés par les contractuels de droit public,

Considérant que le tableau des effectifs reprend l’ensemble des postes créés au sein la collectivité,

Considérant que, compte tenu des nécessités d'organisation et l’évolution des carrières des agents, il convient de mettre en cohérence le tableau des effectifs de la collectivité. Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 juin 2026,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 22 juin 2026, Vu le tableau des emplois annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’APPROUVER les modifications de l’état des emplois comme suit :Envoyé en préfecture le 01/07/2026

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[A Les emplois permanents

Date effet / prise

Filière Poste créé rent € Nombre Cadres Emplois possibles de poste

Médico- Resp petite enfance - Maison petite TC 1 Educateur terr de jeunes 29 Juin 2026

Sociale enfance enfants

Médico- Agent social territorial - Agent 24 Aout 2026

Sociale Agent spécial écoles maternelles TC 1 territorial spécialisé des écoles

maternelles

28 Aout 2026

Animation Animateur TC 1 Adjoint territorial d'animation

28 Aout 2026

Animation Animateur TNC-73% 1 Adjoint territorial d'animation

Assistant territorial de 1° septembre

Culturelle Resp culture et événementiel TC 1 consenvatlondu patsimoine et 202 des bibliothèques - Rédacteur

territorial

Assistant territorial de 1% septembre

Culturelle Resp vie associative sportive et santé TC 1 conservation du patrimoine et 2026 P p des bibliothèques - Rédacteur

territorial

Filière Poste modifié Temps d L Nombre Cadres Emplois possibles Date effet / prise travail de poste

PA = er

Administrative Adjointe au service urbanisme TC 1 Adjoint admf terr Rédacteur 1moctobre 2026 territorial

Technique Responsable bâtiments TC 1 Adjoint en De 7 Agent de 23 Juin 2026 maitrise territorial

Animation Responsable adjointe service jeunesse TC 1 Adjoint tertoral d an Imation ou animateur territorial

Animation Directeur ACM rc 2 Adjoint territorial d animation

ou animateur territorial

Animation Animateur TNC - 69 % 1 | Adjointterritorial d'animation | 28 Aout 2026

Animation Animateur TNC-68% 1 Adjoint territorial d'animation 28 Aout 2026

Filière Poste supprimé Temps de Nombre travail

Technique Agent polyvalent - pôle culturel - Adjoint TC 1

technique

Technique Agent des services techniques - bâtiments TC 1

e D'AUTORISER le recours éventuel aux agents contractuels selon les procédures rappelées ci-dessus :

En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire sur le poste créé, il pourrait être envisagé de le pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel dont le niveau de recrutement serait identique à celui exigé des fonctionnaires susceptibles d'occuper le poste et dont la rémunération correspondrait à l'échelle indiciaire du grade de l’emploi ; e D’ADOPTER les créations d'emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans la limite des besoins du service ;Envoyé en préfecture le 01/07/2026

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e D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel, chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public ;

° DE FIXER les niveaux de rémunérations des agents contractuels selon les conditions exposées ci-dessus ;

e D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

e D'APPROUVER le tableau des emplois en annexe au 01/07/2026 correspondant aux postes présents sur l’organigramme de la commune.

° D'IMPUTER les dépenses au chapitre 012 du budget principal

Fait à Semoy, le 22 juin 2026

Le président de séance, La secrétaire de séance,

Christophe SARRE Marion COULOMB

Maire Adjointe au Maire

Transmission au contrôle de légalité le : Û Î JUIL. 2026

Publication numérique le: {4 JUIL. 2076

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours

formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité

- date de publication et/ou de notificationEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

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ID : 045-214503088-20260622-77_26-DEEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

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TT

Annexe 1 - Tableau des emplois permanents au 1er Juillet 2026

Filiere Catégorie EMPLOI/POSTE Cadres d'Emplois possibles Effectifs Budgétaires TC / TNC Quotité Pourvus Vacants Titulaire Contractuel

Adv A DGS Attaché territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv A Resp Administration Générale Attaché territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv A ou B Directrice Generale Adjoint - Resp ressources Fi-RH Attaché territorial ou rédacteur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv B Resp urbanisme Rédacteur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Adv B Resp communication Rédacteur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Adv C Agent accueil et Etat civil Adjoint administratif territorial 3 TC 35/35ème 3 0 3 0

Adv B ou C Adjointe au service urbanisme Rédacteur territorial ou Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv C Gestionnaire carrière paie Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv C Gestionnaire budgétaire et comptable Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv C Gestionnaire absences - santé - formations Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv C Assistante Administrative et comptable Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Technique B Directeur des services techniques Technicien territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Technique C Agent de prévention - adjoint DST Agent de maîtrise territorial ou des Adjoints technique territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Technique C Agent des espaces verts Agent de maîtrise territorial ou des Adjoints technique territorial 3 TC 35/35ème 2 1 2 0

Technique C Agent du restaurant scolaire Adjoint technique territorial 3 TC 35/35ème 3 0 3 0

Technique C Agent polyvalent - Pôle culturel Adjoint technique territorial 2 TC 35/35ème 2 0 0 2

Technique C Agent d'entretien Adjoint technique territorial 4 TC 35/35ème 4 0 3 1

Technique C Agent des services techniques - bâtiments Adjoint technique territorial 3 TC 35/35ème 2 1 2 0

Technique C Agent des services techniques - bâtiments Adjoint technique territorial 2 TNC 17,50/35 ème 1 1 1 0

Technique C Responsable bâtiments Agent de maîtrise territorial ou des Adjoints technique territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Médico-Sociale -

Sociale A Resp petite enfance - Maison petite enfance

Educateur territorial de jeunes

enfants 2 TC 35/35

ème 2 0 2 0

Médico-Sociale -

Sociale A Educatrice de jeunes enfants - Maison petite enfance

Educateur territorial de jeunes

enfants 1 TC 35/35

ème 1 0 0 1

Médico-Sociale -

Sociale A Responsable RPE - Interco

Educateur territorial de jeunes

enfants 1 TNC 17,50/35 ème 1 0 1 0

Médico-Sociale -

Médico-sociale B Auxiliaire de puériculture - Maison petite enfance Auxiliaire de puériculture territorial 2 TC 35/35ème 2 0 2 0

Médico-Sociale -

Médico-sociale C Accompagnant éducatif - Maison petite enfance Agent social territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Médico-Sociale -

Médico-sociale C Agent polyvalent - Maison petite enfance Agent social territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Médico-Sociale -

sociale C

Accompagnant éducatif petite enfance Auxiliaire petite enfance -

Maison petite enfance Agent social territorial 1 TNC 17,5/35ème 1 0 1 0

Médico-Sociale -

sociale C Agent spécial écoles maternelles

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles 5 TC 35/35

ème 5 0 5 0

Culturelle -

patrimoine et

bibliothèques

A Responsable pôle culturel et associations Attaché de conservation du patrimoine 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Culturelle -

patrimoine et

bibliothèques

C Bibliothécaire médiatrice Adjoint territorial du patrimoine 1 TNC 22,75/35ème 1 0 1 0

Culturelle -

patrimoine et

bibliothèques

C Responsable de bibliothèque Adjoint territorial du patrimoine 1 TC 35/35ème 1 0 1 0Envoyé en préfecture le 01/07/2026

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ST

Annexe 1 - Tableau des emplois permanents au 1er Juillet 2026

Filiere Catégorie EMPLOI/POSTE Cadres d'Emplois possibles Effectifs Budgétaires TC / TNC Quotité Pourvus Vacants Titulaire Contractuel

Culturelle -

enseignement

artistique

B Responsable de l'école de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 12/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 6,25/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 15,75/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 4/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 3/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 8,5/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 4/20ème 1 0 0 1

Animation B ou C Responsable service jeunesse Adjoint territorial d'animation ou animateur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation B ou C Responsable adjointe service jeunesse Adjoint territorial d'animation ou animateur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation B ou C Directeur ACM Adjoint territorial d'animation ou animateur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation B ou C Directeur ACM Adjoint territorial d'animation ou animateur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C Coordinateur Maternelle Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C Coordinateur Elementaire Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 12 TC 35/35ème 12 0 4 8

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 33,57/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 32,21/35ème 1 0 0 1

Police municipale C ou B Responsable de la police municipale Agent de police municipale ou chefs de service municipale 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Police municipale C Agent de police municipale Agent de police municipale 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

79 76 3 49 27