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Déliberation - 18 26 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 80 25 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES
Déliberation - 100 25 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 80 22 modification tableau emplois
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 80 22 modification tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
SE
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers pré&ents : 19
Pouvoirs : 3
Ont voté :
Paur 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le
ID : 045-214503088-20221115-80 22-DE
= = ee’
REGISTRE DES DELIBERATIONS
” du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi quinze novembre, à vingt heures, te
Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de Mme Patricia
BLANC, 1° adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal: 7 novembre 2022
Présents :
Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE — Chahrazede
BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Amandine LOUIS - Robert FENNINGER - Martine AIME - Stéphanie HOUDAS
Absents excusés : Laurent BAUDE - Sana CHELDA-CHENET - -— Laurent BAUCHET - Hugo LEMAITRE °
Pouvoirs :
Laurent BAUDE a donné pouvoir à Patricia BLANC
Sana CHELDA-CHENET à donné pouvoir à Rabah LOUCIF
Laurent BAUCHET 4 donné pouvoir à Stéphanie HOUDAS
Secrétaire de séance : Jean-Louis FERRIER
80/22 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame la 1*° adjointe rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer Feffectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte l'évolution des missions et
des responsabilités d'un emploi de la bibliothèque, de créer un emploi d'agent social dans la perspective
d'un recrutement au service "petite enfance", et de supprimer 4 postes.
Il'est proposé de modifier à compter du 15 novembre 2022 le tableau des emplois comme suit :
Postes supprimés Poste créés
Temps | Temps
Filière Grade Statut |! de Nombre Filière Grade | Statut de Nombre fe | travail | LE | travail _
| Stagiaire, |
| = Social Agent social titulaire ou| 60% 1
Lo contractuel
_Il'est proposé de modifier à compter du 1° décembre 2022 le tableau des emplois comme suit :
Postes supprimés Poste créés
Temps | Temps
Filière Grade | Statut | de [Nombre| Filière Grade | Statut de Nombre | …: [travail | _ | | travail |
.. Stagiaire Adjoint du Stagiaire! | Cutturelle | Ad0int du | D 50% Culturelle | patrimoine | ou | 50% 1 patrimoine |. .. . lé ne | titulaire Principal | titulaire | none naar een emerenne
À rtohraresend
quaramsents
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le +42
ID : 045-214503088-20221115-80 22-DE
| 28 classe |
| Adjoint LU | D | ‘ Ent | administratif |S'eSIelre Ne cout Administratif ._ ou 100% 2 dE principal |. . ème Casse | titulaire .
ATSEM (Stagiairel | pa ET
Sociale principal ou |100%, 1 L EE 2°" classe | titulaire | __— un
| Animateur |Stagiaire | | TT
Animation {principal 4%, ou |100%| ‘1 2% _ | | classe | titulaire | | Le |
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités Territoriales
Vu le Code général de la fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 8 novembre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D'APPROUVER la modification du tableau des emplois définie ci-dessus,
e DE PRECISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2022, chapitre 012.
Fait à Semoy, le 15 novembre 2022
La présidente de séance, . Le secrétaire de séance,
Patricia BLANC Jean-Louis FERRIER
1° adjointe au Maire one qe au Maire
fr FT BST
Envoi et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification