Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 039 Finances Admission en non valeur des
unknown - DEL2025 050 Finances Admission en non valeur des
Convocation - D31.22 Admission en non valeur de creances irrecou
Convocation - D34.23 Admission en non valeur de creances irrecou
Convocation - D10.25 Admission en non valeur de creances irrecou
Convocation - 18.24 Admission en non valeur de creances irrecouv
Déliberation - 3 ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABL
Déliberation - DEL2024 53 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES IRRECO
Déliberation - 1698661062 2020 077 FINANCES Admission en non v
Déliberation - del2024 96 non valeurs et creances irrecouvrables
Déliberation - DEL2024 077 Finances – Admission en non valeur des créances irrécouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 077 Finances – Admission en non valeur des créances irrécouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 décembre
2024
CAT
D
—
OMpaNier
p
g
Le
neuf
décembre
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du Maire,
Florent CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 5 décembre
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
Membres
présents
: 12
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre de ROUVOIrS: 0
Absentes : Sarah AFENDIKOW,
Brigitte ORGANDE,
Nathalie BARON
Membres
votants
: 12
Secrétaire
de
séance
: Hubert
COLLAVET
DEL2024_077
: Finances
— Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
En
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
précise
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre.
Il est
indiqué
au
Conseil
municipal
que
le
comptable
public
a
présenté
une
liste
référencée
sous
le
n°
7021730111
portant
des
sommes
restant
à
recouvrer
pour
un
montant
total
de
178,60
€.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ces
titres
concernent
deux
redevables.
Ces
créances
irrecouvrables
concernent
les
services
périscolaires
(restauration
scolaire)
et
le centre
de
loisirs.
Cette
procédure
correspond
à
un
simple
apurement
comptable.
La
décision
prise
par
l'assemblée
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le débiteur
revient
à « meilleure
fortune
».
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal
dans
les délais
légaux;
Considérant
les
sommes
dues
à
la
commune
inférieures
au
seuil
de
poursuite,
il
convient
de
les
admettre
en
non-valeur;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’admettre
en
non-valeur
la
liste
référencée
sous
le
n°
7021730111
pour
un
montant
de
178,60
€,
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Madame
la Trésorière
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Hubert
COLLAVET
Maire
Secrétaire
Dr
C1
©
EX
À
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
'
Transmission
en
préfecture
le
:
4
3
DE(, 2074
: ï
Publié le:
1 3 DEC,
2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
9 décembre
2024 -
Délibération
2024_077
Page
1 sur
1