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Acte Administratif - ARR 2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE ess
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: Ÿf FEV. 2076
CADENET N° 46 / 2026 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ÊTÉ
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr ARRÊTÉ
Internet : www.mairie-cadenet.fr DE STATIONNEMENT
COURS VOLTAIRE
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-1 0, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande d'autorisation formulée par la société SARL G.POMIER pour le compte de la Mairie de Cadenet, pour des travaux de façade au Presbytère de Cadenet sise 46 cours Voltaire, du jeudi 19 février 2026 08h00 au vendredi 20 février 2026 17h00, pour une durée de 2 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique :;
Article 1°: Du jeudi 19 février 2026 08h00 au vendredi 20 février 2026 17h00, pour une durée de 2 jours calendaires ;
+ La société SARL G.POMIER est autorisée à faire stationner une nacelle
pour effectuer des travaux de façade sur le parking du presbytère.
+ __Le stationnement est interdit sur le parking du presbytère.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant
au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application
de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 13 février 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT