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Acte Administratif - ARR 2026 157
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 21 JUIN 2026
CADENET N° 157 / 2026
84160 Cadenet
LE ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION ET RUE KLEBER
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame VICTORIEN Lisiane, pour stationner les véhicules nécessaires aux travaux de coulage de béton, le vendredi 26 juin 2026 de 08h00 à 12h00, pour une durée de 1 jour calendaire ;
CONSIDERANT que la voie destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée à
la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Le vendredi 26 juin 2026 de 08h00 à 12h00, pour une durée de 1 jour calendaire ;
e Madame VICTORIEN Lisiane est autorisée à faire stationner pleine voie le
camion béton et le camion pompe béton nécessaires aux travaux de
coulage de béton devant le numéro 4 rue Kléber.
° La circulation est interdite rue Kléber
e Un nettoyage du sol doit être effectuer si nécessaire
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4: Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application
de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 19 juin 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT