Arrêté - 2022 132

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Arrêté - 2022 132 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tournan-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 2022 132)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(4012)

N° 2022 / 132

REPUBLIQUE FRANCAÏÎSE DEPARTEMENT

SEINE - ET - MARNE

Liberté - Egalité - Fraternité GANTON

OZOIR-LA-FERRIERE

COMMUNE

TOURNAN - EN - BRIE

VILLE DE TOURNAN-EN-BRIE ARRÊTÉ DU MAIRE

SECRETARIAT DU MAIRE

RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Le Maire de TOURNAN-EN-BRIE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-265, R 417-1 à R 417-13,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des

commune,

Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité publique durant la manifestation « CINÉ DE PLEIN AIR » qui se déroulera le mercredi 24 août 2022 (en prenant compte du report de la séance initialement prévue le 17

août) à TOURNAN-EN-BRIE, au Champ de Foire.

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Annule et remplace l'arrêté n° 2022-084 du 14 juin 2022.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits le mercredi 24 août 2022 de 13h00 jusqu'à 18 h00, Rue du Moulin angle rue du Marché, également rue de la Corderie angle

rue Léon Hennecart.

ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies sus-énumérées pourront ‘être utilisées par les services de Médecine, les véhicules de Police et de Gendarmerie ou des Services de Secours et Lutte contre l'Incendie, et les ambulances.

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation et les barrières Vauban nécessaires seront installés par les services techniques pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités de la manifestation et publié dans les conditions habituelles. L'arrêté sera affiché sur place 7 jours avant la date

de la manifestation.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Par voie de conséquence, tout véhicule en infraction avec l'article 1 sera enlevé et mis en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 6: + Monsieur le Maire de Tournan-en-Brie,

æ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie,

æ Madame la Cheffe de Police Municipale,

æ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Tournan-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée, pour information, à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.

TT

(z- Laurent Gautier

Conseiller Départemental

Maire de Tournan en Brie

Fait à Tournan-en-Brie, le

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