Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8bcae87517db1cdbc57276917e23055d
Arrêté - 04021c7e6cb627d9f708e641da0e8065
Arrêté - 560cb05df56e74cc7fbf7f087eb5af77
Arrêté - 3105141f10ecde38c577ebcb8b340ea8
Arrêté - 092398bb0407c0b5f612d0860bb45214
Arrêté - 202e8e8b599f55649c854abba5b3bc4e
Arrêté - 2ed3e8c14d941d8f128106bfcb7180ff
Arrêté - 0c1f16bd4e00d1f21e936b63f5306e9f
Arrêté - 28731f63df274113941048fd036f098e
Arrêté - 65e3805cfebec25dee138948702a8290
Arrêté - 93bffa915d518c9b76bf3f98bdbac5b5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 93bffa915d518c9b76bf3f98bdbac5b5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
°©
9
G
Arrêté
municipal
n°
62
- 2023
du
13
juin
2024
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
pour
tout
véhicule
ET
INTERDICTION
de
présence
du
public
Draille
- FÊTE
DE
LA
TRANSHUMANCE
dimanche
23
juin
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
Lozère,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(notamment
les
articles
L.2211.1
et L.2213.1)
;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
I, 4°"
partie
« signalisation
de
prescription
» en
date
du
7 juin
1977
relative à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
8°"
partie
« signalisation
temporaire
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
»
;
Considérant
le
passage
de
plus
de
2
600
moutons
(transhumance)
sur
la
draille
partant
du
parking
du
Mont
Lozère ;
Considérant
que
la
présence
du
public
ou
le
stationnement
de
véhicule
sur
la
draille
générerait
un
stress
susceptible
d’avoir
de
graves
conséquences
sur
les
moutons
en
transhumance
et de
mettre
en
danger
le public
;
ARRETE :
Article
1°:
En
raison
des
motifs
ci-dessus
indiqués,
il convient
d’interdire
le 23
juin
2024
de
6h
du
matin
et
jusqu’à
la fin
du
passage
des
moutons
transhumant
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
(voiture,
camping-car...)
-
La
présence
du
public
sur
la draille
qui
arrive
au
parking
du
Mont
Lozère.
Article
2
: Le
public
a l’obligation
de
se tenir
dans
le pâturage
de
l’autre
côté
de
la clôture
signalée
« Zone
spectateurs
»,
Cf Plan
en
annexe.
Article 3
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
indiquées
ci-dessus,
les
voies
sues
énumérées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
particulières,
sera
mise
en
place
par
Passociation
« la
Transhumance
des
moutons
»
laquelle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
cette
décision.
Article 5
:
Monsieur
Thierry
FERRIER,
Président
de
l’Association
«
la
Transhumance
des
moutons
»,
Monsieur
le
Maire
de
Mont
Lozère
et
Goulet
et Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
le
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
13/06/2024
Notifié
le : AXloe|}oiu
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication. Mont
Lozère
et
Goulet
Arrêté
n°
62-2024
- DRAILLE
—
FETE
DE
LA
TRANSHUMANCE
Annexe
-— plan
Interdiction
de
stationner
pour
les véhicules
Et
« Zone
spectateurs
» en
bleu
A