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Arrêté - 202e8e8b599f55649c854abba5b3bc4e
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
©
République
Française
©
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Mont
Lozère
et
Goulet
C@
e®
Arrêté
municipal
n°44-2025
du
18
avril
2025
portant
interdiction
de
stationner
et de
circuler
—
Rue
du
Coudere
- Commune
déléguée
du
Bleymard
Le
Maire
de
la
commune
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
VU
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
(notamment
les
articles
L.2211.1
et
L.2213.1), VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU
le Code
de
la route,
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Livre
I-4Ÿ"
partie
"signalisation
de
prescription"
en
date
du
7 juin
1977
relative à
la signalisation
routière,
VU
l'Arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8°"
partie
"signalisation
temporaire
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la demande
faite
par
le SDEE
afin
de
réaliser
des
branchements
de
compteurs
pour
des
particuliers,
Rue
du
couderc
et
Rue
haute
du
Couderc
;
CONSIDÉRANT
que
le SDEE
à besoin
de
creuser
la
chaussée
et d’utiliser
une
partie
de
la rue,
que
la circulation
ou
le stationnement
gênera
la réalisation
des
travaux
ARRÊTE
Article
1-—
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
e
Rue
du
Couderc,
à
partir
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
jusqu’à
la
rue
haute
du
Couderc
e
Rue
haute
du
Couderc
à partir
du
parking
du
Couderc
jusqu’à
l'EHPAD
e
Du
mardi
22
Avril
2025
au
Vendredi
25
Avril
2025
de
8h
à
17h
Article2-—
Par
dérogation
aux
prescriptions
indiquées
ci-dessus,
les
voies
sus
énumérées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article3-
L'affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
par
la mairie.
Article
4—
Monsieur
Le
Chef de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Mont
Lozère
et Goulet
ainsi
que
Monsieur
le Maire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
18/04/2025,
Le
Maire
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.