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Arrêté - 0c1f16bd4e00d1f21e936b63f5306e9f
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 0c1f16bd4e00d1f21e936b63f5306e9f)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
8
5
Mont
Lozère
et
Goulet
,
.
.
©)
©
République
Française
@
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
@
Arrêté
municipal
n°
02-2026
du
27
Janvier
2026
portant
autorisation
de
voirie
sur
la
commune
déléguée
de
Mas
d’Orcières
Lieu-dit
« Vareilles
» - Entreprise
SLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
faite
par
l'Entreprise
SLE,
sise
La
Borie
sèche
—
12520
Aguessac,
pour
des
travaux
sur
la
commune
déléguée
de
Mas
d’Orcières,
au
hameau
de
Vareilles,
afin
de
réaliser
un
raccordement
d’une
grille
d’eau
pluviale
sur
une
buse
existante
passant
sous
la voie
communale
;
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
l’entreprise
doit
réaliser
une
tranchée
sur
la
voie
communale,
sans
fermer
la route,
ou
ponctuellement,
et
qu’il
y
a donc
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux,
notamment
en
délimitant
une
zone
de
sécurité
matérialisée
par
des
barrières,
de
la rubalise
ou
tout
autre
matériel
à
sa
disposition
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
Vendredi
13
Février
2026
de
8h00
à
17h00,
l’entreprise
SLE
est
autorisée
A
utiliser
le
domaine
public
- empiètement
sur
la
voie
communale
du
Hameau
de
Vareilles,
stockage
de
matériaux,
stationnement
d’engins
de
travaux
A
mettre
en
place
un
alternat
manuel
ou
feu
tricolore,
en
fonction
du
besoin
d’intervention
.sur
cette
voie
communale
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article 5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Le
Maire
et
la brigade
de
gendarmerie
de
Mont
Lozère
et
Goulet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 27/01/26,
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Notifié
à la gendarmerie
et au
pétitionnaire
le
2
loi
[ 2cê
Ç
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribugal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.