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Arrêté - 28731f63df274113941048fd036f098e
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mont
Lozère
|
|
et
Goulet
République
Française
©
©
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
o°
Arrêté
municipal
n°
110-2025
du
21
juillet
2025
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
— Rue
de
la Poste
Commune
déléguée
de
Bagnols
les Bains
Travaux
d’isolation
par
l’extérieur
— Entreprise
MEYNADIER
FAÇADE
Prolongation
de
l’arrêté
n°
91-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
I, 4ème
partie
"signalisation
de
prescription"
en
date
du
7 juin
1977
relative
à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
6 novembre
1992
portant
approbation
de
8ème
partie
"signalisation
temporaire
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière ;:
Vu
la demande
faite
en
date
du
25 juin
2025
par
l’entreprise
MEYNADIER
FAÇADE,
requérant
un
rétrécissement
de
la chaussée
en
face
de
l’école
et rue
de
la poste,
afin
de mettre
en place
un
échafaudage,
pour
des
travaux
d’isolation
de
façade
(maison
PARADAN);
Considérant
qu'il y a donc
lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
la durée
des
travaux ;
ARRÊTE
Article
1 :
Prolongation
du
délai
des
travaux
du
lundi
21
au
31
juillet
2025
inclus :
e
L’entreprise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
zones
indiquées
en
rouge
(pour
l’échafaudage)
;
e
Le
stationnement
est interdit
sur
la zone
matérialisée
en
rouge ;
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art. La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
particulières,
sera
mise
en
place
par
l’entreprise,
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la présente
autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
dans
les conditions
prévues
par l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication. Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Le
Maire
et la brigade
de
Gendarmerie
de Mont
Lozère
et Goulet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
21/07/2025,
le Maire, Pascal
BEAURVY
Notifié
à la gendarmerie
et au pétitionnaire
le
CR)
one
échafaudage
D
Mairieide
Bagnols-les:Bains(par
N
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
p
2/2