Compte-Rendu - cr 26.09.2017

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Compte-Rendu - cr 26.09.2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26.09.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 26 Septembre 2017, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Etaient présents: Mmes Elsa PAYRI-CHINANOU, Odile BRITIS-BETBEDER, Françoise BERDOY, Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Alain SCHINCARIOL, Gilles LANOT, Lionel WALAS Absents__excusés: MM. Nicolas CASTAGNET (Pouvoir donné à Mr Frédéric CAYRAFOURCQ), Laurent KELLER (Pouvoir donné à Dominique KLEBER-LAVIGNE),

Marie-José DEDEBAN.

Madame Elisa PAYRI-CHINANOU a été désignée comme secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 05 Septembre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2017-2609-1 : Administration générale

Remplacement adjoint

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 avril 2014 le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4 le nombre d’adjoints de la commune. Le Maire expose à l'assemblée que Madame Karine BATISTA, 4ème adjointe, a donné sa démission de son poste d’adjoint ainsi que conseillère municipal. Il précise que cette démission est effective puisqu'elle a été acceptée par le Préfet.

Il rappelle que la création des postes d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En conséquence, le Conseil peut décider de ne pas désigner un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.

Si le Conseil décide de nommer un nouvel adjoint, le principe est toutefois qu'il soit procédé à des élections complémentaires pour que le Conseil soit au complet. Cependant, dans l'hypothèse où le Conseil n'a pas perdu un tiers de ses effectifs et où il manque un seul adjoint, ces élections sont facultatives. Le Maire propose donc au Conseil de ne pas procéder à des élections complémentaires pour élire un seut adjoint et de procéder dès à présent à l'élection au remplacement

de l’adjoint démissionnaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à

l'unanimité

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de procéder

directement à l'élection d'un adjoint,

DÉCIDE - de ne pas procéder à des élections complémentaires,

- que le poste d'adjoint vacant est maintenu,

- que le nouvel adjoint élu prendra la place au dernier rang des adjoints.

PROCEDE à la désignation du 4° adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Madame Carine SEPS

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7Ont obtenu : Madame Carine SEPS 13 Voix

Madame Carine SEPS est désignée en qualité de 4°"° adjointe au Maire.

L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Délibération n° 2017-2609-2 : FINANCES

Fixation des Indemnités des élus

Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de revoir les attributions d'indemnité suite à la démission de Mme Karine BATISTA.

Il informe les membres du conseil municipal que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que les maires bénéficient automatiquement du taux maximal du barèrne prévu à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les modalités d'application de cette mesure différent selon que la commune compte plus ou moins de 1 000 habitants.

Pour les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants, celles-ci sont fixées automatiquement aux taux du barème de l'article L.2123-23 du CGCT, sans dérogation possible. Le Maire rappelle que la Commune appartient à ia strate démographique de 500 à 999 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1° Février 2017) est de 1 199,90 € pour le Maire.

Il convient donc de refixer les indemnités des adjoints pour rester dans l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser.

Ouï l'exposé du Maire et après en avair délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE. - d'attribuer, à compter du 1” octobre 2017

#4 à Monsieur Dominique KLEBER-LAVIGNE, 1° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

+ à Monsieur Nicolas CASTAGNET, 2° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 8,25 % de l'indice brut terminai de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

% à Monsieur Olivier LAULHE, 3° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

+ à Madame Carine SEPS, 4° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l'article L.2123-20-1 Il du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Aménagement Rue principale du Bourg

Présentation des devis afin de réaliser au plus tôt les travaux de voirie, accotement et aménagement du Centre bourg. Des devis ont été demandés à l’entreprise Lapedagne. Le Conseil départemental se portera cofinanceur d’une partie des travaux (voie départementale). Le Maire va se rapprocher de Mr Thierry CARRERE, Conseiller départemental, pour accord de principe et programmer une visite avec un technicien de l’agence technique.

Pour la partie communale, une subvention va être demandée au Conseil départemental ainsi qu’au titre d’amendes de police.

||Bulletin municipal

La Commission animation a tenu une réunion afin de programmet la sortie du bulletin municipal fin 2017/début 2018. Projet de couverture par l’œuvre de Mr OLIVAN. La traditionnelle cérémonie des vœux du maire aux villageois est prévue le Dimanche 14 janvier 2018, à 12 h 00.

Questions diverses

° Ecole : Les caissons de volets côté réfectoire sont grêlés. Une réunion avec l’entreprise de fourniture de volets est prévue afin de changer le matériel endommagé. Le Contrat aidé (CAE) de Marie-Hélène OLIVE est reconduit pour un an avec une prise en charge de 85%.

Monsieur le Maire va transmettre un courrier auprès de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn afin de créer un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Saint- Armou (mercredi et vacances scolaires). L'équipement neuf et fonctionnel peut y prétendre.

e Centre Bourg : Dans un futur proche, l’équipe municipale prévoit la rénovation du Centre Bourg : une mise au norme et rénovation de la salle des fêtes est envisagée ainsi qu’une extension du foyer. Alain SCHINCARIOL travaille à l’étude architecturale du projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme

UT Frédéric CAYRAFOURCQ.