Compte-Rendu - cr 30.10.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 17.03.2017

Compte-Rendu - cr 08.12.2015

Compte-Rendu - cr 21.04.2015

Compte-Rendu - cr 05.09

Compte-Rendu - cr 15.04.2016

Compte-Rendu - cr 22.09.2020

Compte-Rendu - cr 21.01.2020

Compte-Rendu - cr 26.09.2017

Compte-Rendu - cr 19.02.2019

Compte-Rendu - cr 24.10.2016

Compte-Rendu - cr 30.10.2017 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30.10.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française

COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 30 Octobre 2017, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Etaient_présents : Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Françoise BERDOY,

Marie-José DEDEBAN, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier

LAULHE, Alain SCHINCARIOL, Gilles LANOT, Laurent KELLER, Lionel WALAS.

Absents excusés : M. Denis DURANCET

Absente : Mme Elsa PAYRI-CHINANOU

Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 26 Septembre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délimitation zone agglomération

Le Conseil municipal a délimité la zone d’agglomération pour l’aménagement du centre bourg afin de pouvoir solliciter des subventions dans cette zone.

Délibération n° 2017-3010-1 : Finances

ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Génie civil France Telecom 2017"

APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 17TE059

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : génie civil ORANGE lié à l’alimentation souterraine de Madame LALANNE Sylvie

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimative des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SPIE CityNetworks. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " Génie civil France Télécom 2017 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 1 248,14 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et 124,81 €

imprévus

- frais de gestion du SDEPA 52,01 € TOTAL 1 424,96 €- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation de la commune aux travaux à 1 372,95 €

financer sur fonds libres

- participation de la commune aux frais de 52,01 € gestion (à financer sur fonds libres)

TOTAL 1 424,96 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. - ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Délibération n° 2017-3010-2 : Administration générale

Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28/09/2017

L'arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-009 du 22 juillet 2016 a créé la Communauté de Communes du Nord Est Béarn par fusion des Communautés de Communes Ousse-Gabas, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh et du Pays de Morlaàs, ce à compter du 1° janvier 2017. Au titre des compétences obligatoires de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, figurent la «création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (...).

Le nouvel établissement public de coopération intercommunale a adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique. Par délibération n°2017-1402-7.1-8, le conseil communautaire a déterminé les attributions de compensations prévisionnelles pour les soixante-quatorze communes constituant la Communauté de Communes du Nord Est Béarn. Compte tenu des critères établis, pour le transfert des zones d’activités municipales à la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, sont concernées :

- les zones de Berlanne et Biébachette sur Morlaàs, avec participation de la commune de Buros ;

- la zone de Las Passades sur Nousty ;

-__ la zone de La Brame sur Ger ;

-__ les zones Pey 1 et Pey 2 sur Pontacq.

Ainsi, les travaux menés par la CLECT ont abouti au rapport validé par elle lors de la

séance du 28 septembre 2017.

Les propositions formulées dans ce rapport impactent donc les attributions de compensation des communes concernées par le transfert des zones telles que mentionnées ci-

dessus.

Constatant que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le transfert de compétence s’accompagne dans les neuf mois d’un rapport sur les répercussions financières de ce transfert dans les relations établissements publics de coopération

intercommunale / communes,

Constatant que le rapport est soumis à l’approbation des communes,

Constatant que les propositions formulées dans ce rapport concernent le vote des charges transférées au titre des zones d’activités devenues communautaires depuis le 1° janvier

2017,Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le

conseil municipal, par 12 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention,

APPROUVE le rapport de la CLECT ci-joint ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à la présente

décision

Délibération n° 2017-3010-3 : Finances

Subvention Travaux Voirie

Le Maire rappelle au Conseil municipal sa volonté de réaliser des travaux de voirie. Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évalué à

48 846,50 €EHT.

Il convient maintenant de solliciter du Département le maximum de subventions possible pour ce type

d'opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

largement délibéré,

- DECIDE d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,

- DECIDE de solliciter les subventions du Département pour ce type d’opération,

- _ PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt

Questions diverses

e Classement Côte de Pédarrieu voie sans issue : Classement de la Côte de Pédarrieu en voie sans issue (du chemin Guilhamoulié vers Chemin Touyarot). Une consultation a été

réalisée auprès des riverains qui sont d’accord.

e Grange du Presbytère : un devis a été demandé à AERB pour remettre aux normes l'installation électrique.

e _ALSH : Monsieur le Maire a transmis un courrier auprès de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn demandant la création d’ un Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) à Saint-Armou (mercredi et vacances scolaires).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme