Compte-Rendu - cr 22.09.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 09.07.2019

Compte-Rendu - cr 09.07.2015

Compte-Rendu - cr 23.10.2018

Compte-Rendu - cr 17.03.2017

Compte-Rendu - cr 08.12.2015

Compte-Rendu - cr 21.04.2015

Compte-Rendu - cr 05.09

Compte-Rendu - cr 15.04.2016

Compte-Rendu - cr 21.01.2020

Compte-Rendu - cr 26.09.2017

Compte-Rendu - cr 22.09.2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22.09.2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française

COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 22 Septembre 2020, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Etaient présents: Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Michèle PUCHOUAU,

Danièle JOUANCASTAY, Magali LARBANES, Elsa PAYRI-CHINANOU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Romain CARRUESCO), Laurent LELLER, Jérôme RAMOND.

Absent excusé : Mr Alain SCHINCARIOL.

Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 28 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2020-2209- 1: Finances

Demande de Subventions pour travaux extension et rénovation d’un bâtiment communal

Le Maire rappelle au conseil municipal sa volonté de réaliser des travaux d’extension et de rénovation d’un bâtiment communal.

Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 815 938 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l'Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

- _ DECIDE d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,

- DECIDE de solliciter les subventions de l'Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération

- PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé de la manière suivante :

o DETR 25 % 203 984 €

o Conseil Départemental 10% 81 593 €

o Fonds libres 30% 244 782 €

o Emprunt 35% 285 579 €

815 938 €Délibération n° 2020-2209-2 : ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION D OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES PAR LES ASSOCIATIONS |

Le Maire expose au Conseil municipal que les locaux communaux situés côte du Presbytère sont régulièrement mis à disposition des associations ou des particuliers pour des manifestations diverses.

Il'estime opportun que chacune de ces utilisations donne lieu à la signature d’une convention spécifiant les obligations à la charge des preneurs notamment en matière de sécurité, d'assurance, d'utilisation et de remise en état des locaux. Il en dépose un projet sur le bureau.

Le Conseil municipal, à l'unanimité

Après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant l'utilité d'une convention déterminant les obligations des utilisateurs des locaux communaux,

DECIDE le principe de la mise à disposition gratuite des locaux de la salle des fêtes pour les associations du village,

DECIDE de ne pas leur demander de caution,

APPROUVE la convention de mise à disposition telle qu'elle lui a été présentée,

AUTORISE le Maire à signer cette convention avec chacun des utilisateurs de ces locaux

Chemin rural

Information sur les demandes des agriculteurs.

Sécurisation devant chez Lalanne (Chemin du Centre)

La circulation est très rapide devant la propriété de chez Lalanne. Deux possibilités sont envisagées : soit des contrôles par la Gendarmerie, inopinés ou soit des aménagements en concertation avec le Conseil départemental

Délibération n° 2020-2209-3 : ADMINISTRATION GENERALE

Délégués auprès du Syndicat d’Irrigation de ST-ARMOU et ANOS

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 1° juin 2020, il avait été désigné deux délégués MM. Gilles BARADAT et Patrice SEGUEËT-PEY qui ne sont pas conseillers municipaux.

Or, l’article L.5212-7 du code général des coliectivités territoriales, modifié par la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 (article 43-V), indique que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres pour siéger au comité syndical d’un syndicat intercommunal.

Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

RETIRE la délibération du 1° juin 2020DESIGNE les délégués suivants au Syndicat d'irrigation de Saint-Armou et Anos :

Mr Frédéric CAYRAFOURCSQ, titulaire,

Mr Dominique KLEBER-LAVIGNE, suppléant

Délibération n° 2020-2209-4 : ADMINISTRATION GENERALE

Mise en place d’une convention partenariale avec la Communauté de communes du Nord Est Béarn pour Pacquisition de masques en tissu pour la population

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, et sur l'initiative du Pays du Béarn, avec le concours de l'ensemble des communautés adhérentes, un projet de dotation de masques en tissu auprès de nos habitants a été mis en place, à partir d'entreprises implantées localement. La Communauté de communes du Nord Est Béarn a ainsi fait l'acquisition de 61 470 masques en tissu pour sa population, sur les communes membres volontaires. Chaque commune volontaire s’est engagée à participer financièrement à cette acquisition, à hauteur de 2 € par masque.

Une intervention de l'Etat a été mise en place. Dans le cadre de l'acquisition de masques en tissu, elle est calculée à hauteur de 50% du prix d'achat réel TTC des masques, dans la limite de 2€ TIC. La CCNEB a donc obtenu la participation maximale, soit 1 € par masque. Son montant est réparti au prorata du prix final supporté par chaque collectivité, ce qui permet de réduire la participation demandée aux communes de 0,57 € pat masque.

Constatant que le conseil communautaire a délibéré à l'unanimité pour établir des conventions paitenariales avec les communes membres volontaires reprenant les éléments susmentionnés, lors d’une séance en date du 23 juillet 2020 (délibération n°2020-2307-1.4-30),

Constatant qu’une délibération concordante du Conseil municipal est nécessaire,

Il est proposé au Conseil municipal de fixer sa participation financière à 1,43 € par masque et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat ci joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les principes de la convention partenariale tels qu’ils ont été présentés ;

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à la présente décision.

Rentrée scolaire

I y a 60 enfants scolarisés. Tout se passe bien.

Le café de rentrée proposé par le conseil municipal avec les parents a été apprécié. Les enseignantes ont informé qu'il n'y aura pas de réunion de rentrée et pas de sortie scolaire programmée compte tenu du COVID-19.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme