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Compte-Rendu - cr 15.04.2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15.04.2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 15 Avril 2016, à 19 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient présents : Mmes Karine BATISTA, Odile BRITIS-BETBEDER, Marie-José DEDEBAN, Elsa
PAYRI-CHINANOU, Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Laurent KELLER, Lionel WALAS.
Absents _excusés : MM. Nicolas CASTAGNET (Pouvoir donné à Mr Frédéric CAYRAFOURCQ),
Alain SCHINCARIOL (Pouvoir donné à Mr Lionel WALAS), Françoise BERDOY Absent : Gilles LANOT
Madame Elsa PAVRI-CHINANOU a été désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 14 Mars 2016 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2016-1504-1 : Administration générale
Projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la
Communauté de Communes du Pays de Morlaàs, de la Communauté de
Communes du Canton de Lembeve en Vic-Bilh, de la Communauté de Communes
d'Ousse-Gabas
Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 29 septembre 2015 a été amendé, en ce qui concerne les Communautés de Communes du Pays de Morlaàs, Lembeye en Vic-Bilh et Ousse-Gabas, par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 1° février 2016, adoptant la fusion bloc à bloc.
Monsieur ie Maire rappelle que l’assemblée délibérante avait à l’unanimité sollicité cette fusion «bloc à bloc » en séance du 09 Novembre 2015.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale amendé a été arrêté par Le Préfet le 11 mars 2016. Il a été mis en ligne sur le site de la préfecture le même jour et fait l’objet d’une insertion dans les journaux locaux.
Sa mise en œuvre débute dès ce 11 mars pour s’achever avant le 31 décembre 2016.
Les communes et EPCT doivent émettre leur accord/désaccord (communes) /avis (EPCT) quant au projet de périmètre.
Vu les articles 35 et 40 de fa loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE, Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs, de {a Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la Communauté de Communes d’Ousse-Gabas notifié à la commune le 14 mars 2016, Considérant que chaque EPCT et commune concernés doivent se prononcer pour avis/accord dans un délai de 75 jours à compter de la notification, l’absence de délibération dans le délai valant avis favorable,
Considérant que la fusion est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre (moitié au moins des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population totale des communes concernées), Considérant que l'arrêté portant fusion est pris avant le 31 décembre 2016, Considérant que le projet de fusion des trois Communautés de Communes du Pays de Morlaàs, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, et d’Ousse-Gabas corresponde à la volonté de la commune de SAINT-ARMOU,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
- Approuve le projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la
Communauté de Communes du Pays de Morlaäs, de la Communauté de Communes du Canton de
Lembeye en Vic-Bilh, de la Communauté de Communes d'Qusse-Gabas,
Délibération n° 2016-1504-2 : ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion à Géo64
L'Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes...) de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, .….). Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d'intervention de son service informatique.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d'utiliser ce nouvel outil, après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité
DECIDE de s’abonner à Géo64 selon les modalités décrites dans le règlement d'intervention de son service informatique
Délibération n° 2016-1504-3 : Finances
Décisions modificatives — Budget 2016
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modifications à apporter au budget 2016
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses — Quverture de crédits
c/2313 - Construction Projet Aménag (Op 20) + 57473 € Diminution de crédits
c/001 - Déficit investissement reporté
Le Conseil municipal, à l’unanimité
+ ADOPTE les décisions modificatives présentées
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
7473€
Le Maire,
Hiéric CAYRAFOURCQ