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Procès Verbal - cms 03 04
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 04)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
Commune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 4 MARS 2019
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mil dix-neuf, et le 4 Mars à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire.
Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, MINGONE Bernard, DAVID Jean Claude, FIAT Gilles, PUEL Cyril, MATHIEU Christian l’Île, Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violetter MATHIEU Ghislaine, GAGNOR Catherine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Mylène,
PERRON Véronique
Ont donné procuration :
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 26/02/2019
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
Délibération n° 2
NON VALEURS À LA DATE DU 07/02/2019
EXERCICE 2019 NUMERO DE LISTE 3443990512
Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 07/02/2019 Exercice 2019 Numéro de la liste 3443990512 :
Exercice pièce Référence de la pièce | Nom au'redevable | Moniant restant à recouvrer / ‘ Mot de laprésentation
|2016 R-14-12 ; 24,00 €
CRUZ Gaelle E 2016 R-12-8 CRUZ Gaëlle 60,00 €
2016 R248 CRUZ Gaelle : 60,00€
2016 R-9-10 CRUZ Gaelle 29,60€ Surendettement et décision effacemént de dette |
2015. R-76-8 CRUZ Gaelle 70,00€
BUS R2012 gg [IT 2280
. 2016 R-26-11 : 28,80€
TOTAL 295,90 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE les non valeurs ci-dessus.
CHARGE Madame le Maire de la signature du mandat typé ordinaire - compte 6542 et de prévoir le crédit sur le budget 2019 Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 4 MARS 2019
‘résentation en non valeurs
rrêtée à la date du 14/02/2019
88052 TRES. VIZILLE -
3000 - SECHILIENNE
luméro de la liste 3442990812
Délibération n° 3
NON VALEURS A LA DATE DU 14/02/2019
EXERCICE NUMERO DE LISTE 3442990812
Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Moñtant restant à Motif de la présentation recouvrer
2018 R-2850-1 BESSON JEAN. 17,18 : RAR inférieur seuil poursuîte et décédé
TOTAL 17,18
2018 | R-2850-4 BONTE Angelique 54,34 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
TOTAL 54,34
2018 | R-8-45 PARRY VALERIE. 0,6 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 0,6
2018 R-3-49 PETIT Jovan 0,2 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 6,2 ‘ ‘
2018 I R-1-55 POLYCARPE Pascale 3,47 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 3,47
2018 R-2850-64 RUIZ Jerome 62,21 Décédé et demande renseignement négative
TOTAL 62,21
2018 R-2850-75 WALTZ Frederic 53,88 Certificat irrecouvrabilité
TOTAL 53,88
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE les non valeurs ci-dessus.
CHARGE Madame le Maire de la signature du mandat typé ordinaire - compte 6541
et de prévoir le crédit sur le budget 2019. Commune de SECHILIENNE -— Conseil Municipal du 4 MARS 2019
Délibération n° 4
NOUVELLE COMPOSITION DU SICCE
Vu la délibération n° 010-18 du SICCE relative à la nouvelle composition des élus du SICCE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne en tant que représentant du SICCE
Madame GAGNOR Catherine
Madame RAMBAUD Violette
- Titulaire :
- Suppléant :
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 5
VERSEMENT DU 1FR ACOMPTE
DES PARTICIPATIONS COMMUNALES 2019 AU SICCE
Pour garantir le bon fonctionnement financier des services du S.I.C.C.E. au cours du premier
trimestre de chaque année, avant les votes des budgets communaux des communes membres, et pour pallier au manque de trésorerie de début d'année, le Président propose en accord avec
le comptable public, d'appeler 50 % des participations communales de l'exercice dès le mois de janvier.
Le montant de l'appel de la moitié des participations de l'année n sera calculé sur la base du montant des participations communales de l’année n-
Au titre de l’année 2019, le premier acompte des participations communales des communes s'élèvera à (participations communales totales 2018 x 50%) :
BRIE ET ANGONNES : 6645€x50%= 3322€
CHAMPAGNIER :
CHAMP SUR DRAC :
HERBEYS :
JARRIE :
MONTCHABOUD :
NOTRE DAME DE COMMIERS :
NOTRE DAME DE MESAGE :
SAINT BARTHELEMY DE SECHILIENNE :
SAINT GEORGES DE COMMIERS :
SAINT PIERRE DE MESAGE :
SECHILIENNE :
VAULNAVEYS LE BAS :
VAULNAVEYS LE HAUT :
VIZILLE :
21 942 € x 50% = 10 971 €
47 407 € x 50% = 23 703 €
2 290 € x 50% = 1145 €
133 468 € x 50% = 66 734€
4224 € x 50% =2 112€
2591 € x 50% = 1 295€
15 853 € x 50% = 7 926€
1303 €x 50% = 651€
8 094 € x 50% = 4 047 €
2085 € x 50% = 1042€
3 205 € x 50% = 1 602€
2862€x50%-=1431€
123 897 € x 50% = 61 948€
168 975 € x 50% = 84 487€ Commune de SECHILIENNE -— Conseil Municipal du 4 MARS 2019
A la suite du vote du budget de l’année n par le syndicat, une régulation sera effectuée sur le
deuxième acompte des participations communales de l'exercice en cours concordant avec le montant voté au budget.
Le Comité Syndical autorise le Président à :
Signer tous les actes relatifs aux participations financières des communes dès le mois de janvier de chaque année, avant l'adoption du Budget de l’année n.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de payer la somme de 1602 euros
correspondant au 1° acompte du SICCE au titre de la participation communale 2019.
Délibération n° 6
NOUVELLE COMPETENCE « ELABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE »
La convention territoriale globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un
territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la CAF et un regroupement de
communes ou un syndicat intercommunal.
Le SICCE, composé de 15 communes, pour une population de 31 000 habitants, est un
territoire à l'échelle cohérente pour assurer le portage politique d'une telle compétence.
Le Président du SICCE propose de créer une nouvelle compétence « élaboration de la
convention territoriale globale » afin d'élaborer avec les communes membres une
réflexion sur les actions à mener sur le territoire, notamment en matière de politique
jeunesse et d'entamer un travail en collaboration avec la CAF et les différents services
communaux en charge des actions mises en œuvre dans le champ de l'enfance et de la
jeunesse.
Ainsi, si la réflexion aboutit sur la construction d'un schéma de développement d'une
politique jeunesse intercommunale, le SICCE aura la possibilité de mettre en place ce
schéma et les communes pourront adhérer à cette compétence.
Cette compétence sera inscrite dans les statuts du SICCE.
Le Président propose au comité syndical de l'’autoriser à :
Mettre en place les groupes de travail pour réaliser un schéma de développement
Signer la convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales de l'Isère.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité ACCEPTE la convention territoriale globale. Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 4 MARS 2019
Délibération n° 7
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS ASSIMILABLES AUX DECHETS MENAGERS
Une convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets ménagers liant la
Métro et la commune a été signée le 04/09/2017.
Cette convention est valable 4 ans.
En raison des travaux en cours sur différents bâtiments de la commune, les déchets sont
gérés différemment suivant une nouvelle répartition des volumes produits.
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité DECIDE de signer cet avenant prenant effet au 01/01/2019.
Délibération n° 8
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MAIRIE 2019
Vu la nécessité d’assurer l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de
fonctionnement du matériel informatique qui équipe la mairie,
Vu que le contrat de maintenance signé par la commune et l’entreprise Easy-Way arrive à
expiration le 31/12/2018,
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de confier le suivi des équipements informatiques à l’entreprise Easy-Way
représentée par Mr Didier PATTEIN — 100 Av Aristide Briand — 38220 VIZILLE
ACCEPTE :
- La facture n° 000000-06v22 du 26 janvier 2019, facture maintenance informatique mairie, pour un montant de 1296.00 € TTC du 01/01/2019 au 31/12/2019
renouvelable chaque année,
CHARGE Madame le Maire de la signature du contrat de maintenance et du règlement de la
facture.
Délibération n° 9
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ECOLE 2019
Vu la nécessité d’assurer l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de
fonctionnement du matériel informatique qui équipe l’école,
Vu que le contrat de maintenance signé par la commune et l’entreprise Easy-Way arrive à
expiration le 31/12/2018,
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de confier le suivi des équipements informatiques à l’entreprise Easy-Way
représentée par Mr Didier PATTEIN -— 100 Av Aristide Briand — 38220 VIZILLE Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 4 MARS 2019
ACCEPTE :
- La facture n° 000000-06v21 du 26/01/2019, facture maintenance informatique école,
pour un montant de 1 369.56 € TTC du 01/01/2019 au 31/12/2019 renouvelable
chaque année,
CHARGE Madame le Maire de Ia signature du contrat de maintenance et du règlement de la
facture.
Délibération n° 10
CONTRAT TERRITORIAL POUR LA JEUNESSE SUR LE TERRITOIRE
DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE 2019-2021
Le Département, la DSDEN, la DDCS, la CAF, le CDOSI, la DTPJJ, le Réseau 38, la MSA et le
CRAJEP se sont engagés en 2017 dans une convention cadre qui formalise leur engagement à
mobiliser leur relais locaux et à encourager l'émergence de Contrats Territoriaux pour la
Jeunesse (CTI).
L'ensemble des partenaires s'engagent à la mise en place d'un contrat territorial pour la
jeunesse (CTI) sur le Territoire de l’agglomération grenobloise afin de coordonner la
politique jeunesse (12-25 ans) à l'échelle territoriale pour permettre les convergences
d'expériences, d'analyses et de savoir-faire, de co-construire des projets et de mutualiser les
moyens.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le contrat territorial pour
la jeunesse sur le territoire de l'agglomération Grenobloise 2019-2021.
Délibération n° 11
LANCEMENT DE LA DEMARCHE NOMINATION ET NUMEROTATION DES
VOIES DE LA COMMUNE
Le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune qui consiste au numérotage et dénomination des voies, rues et places.
Une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilitera l'intervention des services de secours et des services de livraison.
Cet adressage est également un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique. Il permettra la localisation des foyers et la commercialisation des accès pour internet et téléphonie, suite à la disparition du réseau HTC cuivre.
La réalisation de ce plan d’adressage peut être confié à un prestataire externe ou
être réalisé en interne. Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 4 MARS 2019
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence
du Conseil municipal, qui dans le cadre de ses attributions prévues par l'article
L-2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l'opération
est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la
charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui
doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage
des voies constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour
des motifs d'intérêt général.
La commune de Séchilienne souhaite réaliser en interne ce travail d’adressage. Par
la suite, le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le
numérotage des voies.
La commune de Séchilienne souhaite associer les propriétaires de voies privées
à cette démarche en recueillant leur avis ou souhait de dénomination. Un courrier
leur sera adressé pour officialiser leur accord sur la dénomination. En cas de refus
ou désaccord des propriétaires, la démarche d'adressage ne sera pas effectuée par
la commune et relèvera de leur seule compétence.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la
commune,
- Autorise l'engagement de toutes les démarches préalables à la mise en
œuvre de la dénomination et numérotation des voies,
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour assurer l'exécution de la
présente délibération.
Délibération n° 12
TEMPS DE GARDERIE PERISCOLAIRE
Les parents, quelle que soit leur situation personnelle ayant des enfants à charges peuvent déduire
de leurs impôts les frais liés à la garde située à l'extérieur du domicile.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE d’affecter 50 % du tarif pour la garde d'enfant en périscolaire et d'établir une attestation à la
demande des parents. Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 4 MARS 2019
Délibération n° 13
AFFECTATION DU RESULTAT MAISONS VIEILLES
Les terrains du lotissement « Maisons Vieilles » étant vendus,
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité
ARRETE l'excédent de résultat du budget Maisons Vieilles à la somme de 424 866.57 euros et
DÉCIDE de transférer ce montant sur le budget de la Commune de Séchilienne article 7551.
Délibération n° 14
CONVENTION LES INCORRUPTIBLES
L'Association le Prix des Incorruptibles a pour vocation d'apporter une aide aux
enseignants, bibliothécaires et animateurs au profit de leurs lecteurs pour la réalisation du
projet culturel intitulé « Lecture autour de l’ouvrage Chut « et pour lequel l'auteur réalisera
une lecture publique et une présentation écrite ou orale de cette œuvre.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE la convention n° 1547 « Rencontre avec un auteur» pour un montant à payer de
426 euros plus 12 euros de frais de déplacement.
CHARGE Madame le Maire des démarches nécessaires auprès de la Trésorerie.