Procès Verbal - PV conseil 22062021

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Procès Verbal - PV conseil 22062021 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Flesquières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 22062021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Dialogue social, DÉPARTEMENT COMMUNE DE FLESQUIERES DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI COMPTE-RENDU DE LA REUNION CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.06.2021 LE CATEAU-CAMBRESIS

Etaient présents : Madame LAMOURET Fernande,

Monsieur JOURNET Billy, Monsieur LELOIR Fabien, Adjoints ;

Monsieur DRAIN Aymeric, Monsieur BROTZKI Jack, Madame LE PERSON Geneviève, Monsieur

RINGEVAL Jean-Edouard, Monsieur MAILLARD Arnaud, Monsieur DA CUNHA José Absents excusés : Monsieur WADIN David, Madame HENNINOT Audrey Procuration : Monsieur WADIN David donne procuration à Monsieur MAILLARD Arnaud

Secrétaire de Séance : Monsieur MAILLARD Arnaud

DOSSIER 44.2021

Révision des tarifs de la location de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal a décidé de convenir de nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes.

Ces nouveaux tarifs sont détaillés ci-dessous :

TARIFS

ÉTÉ HIVER NETTOYAGE

Réception après décès (enterrement GRATUIT POUR A LA CHARGE

à Fles uières) ‘ LES 30,00 € DU q HABITANTS LOCATAIRE

1 journée 200,00 € 250,00 € 50,00 €

week-end 300,00 € 400,00 € 50,00 €

Associations (siège social à GRATUIT 50,00 € Flesquières)

DOSSIER 45.2021

Révision du loyer du presbytère

Le Conseil Municipal a décidé de réviser le loyer du logement du presbytère, calculé sur l’indice de

référence des loyers du 1° trimestre 2020 et du 1° trimestre 2021.

Le nouveau loyer sera de 123,94€ et sera réglé au trimestre, soit 371,82€.

Ce changement de tarif sera appliqué du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022.

DOSSIER 46.2021

Annualisation du temps de travail

Le Maire a expliqué le principe de l’annualisation du temps de travail. L’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les

périodes d’inactivité ou de faible activité :

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les

périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes

d’inactivité ou de faible activité.

Le Maire a rappelé que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services

des cycles de travail annualisés : à savoir le service technique et l’écoleLe Conseil Municipal a donc décidé :

e Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis à un cycle de travail annualisé : à savoir le service technique et l’école. Pour le service technique, 2 agents sont concernés par l’annualisation du temps de travail: Monsieur ROULIN Joachim, Adjoint Technique Territorial à 35 heures par semaine et Madame CORDEY Dominique, Adjoint Technique Territorial à 6 heures par semaine.

Pour Monsieur ROULIN, son temps de travail serait réparti de la manière suivante en fonction de la saisonnalité : (35x52 = 1820 heures) Il effectuerait 662,50 heures de novembre à mars et 1154,75 d’avril à octobre. |

Pour Madame CORDEY, son temps de travail serait réparti de la manière suivante en fonction du temps scolaire : 6 x 52 = 312 heures. Elle répartirait ses heures sur l’année avec une forte période en juillet (27 heures) et en août (30 heures) ainsi que pendant les vacances scolaires où elle travaillerait pour les vacances de pâques 18 heures, pour les vacances de la toussaint 11 heures et pour les vacances de Noël 12 heures.

Pour l’école, 1 agent est concerné par l’annualisation du temps de travail, il s’agit de Madame POUILLAUDE Lydia, ATSEM, en contrat de 20 heures par semaine mais effectuant 26 heures, Madame POUILLAUDE effectuerait donc 26 x 52 = 1 352 heures au lieu de 20 x 52 = 1040 heures. Les heures supplémentaires effectuées seraient compensées lors des périodes de vacances scolaires (périodes pendant lesquelles elle ne travaillerait pas).

e Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

DOSSIER 47.2021

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - Ï — 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal a décidé :

- la création à compter du 01/07/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/07/2021 au 31/07/2021 inclus.

Il devra justifier d’une expérience similaire auprès des enfants et dans le domaine culturel pour assurer les permanences de la médiathèque.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DOSSIER 48.2021

Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2 000 habitants

groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de

décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création. de changement de périmètre ou de suppression d’un service public

(CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-

3-5° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal a décidé :

- [a création à compter du 01/09/2021 d’un emploi permanent d’assistante maternelle dans le grade des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de 2% classe, relevant de la catégorie hiérarchique C”, 1% échelon, à temps non complet pour 24 heures hebdomadaires.Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu compte tenu de la nécessité pour la directrice de l’école maternelle d’avoir une personne pour l’aider, la suppléer dans les tâches quotidiennes avec les enfants.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

En cas de fermeture de l’école communale de Flesquières, cet emploi sera automatiquement supprimé. L’agent contractuel devra justifier d’un CAP petite enfance et d’une expérience significative en lien avec les jeunes enfants et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DIVERS

Madame le Maire a évoqué, avant la fin de la séance, la possibilité de recruter en contrat PEC un jeune

résidant en quartier prioritaire.

Le reste a charge pour la commune serait de 178€ (hors charges) pour un contrat de 20 heures pendant 9 MOIS.

Le Conseil se laisse un temps de réflexion pour étudier cette proposition. Madame le Maire a également évoqué l’organisation d’un pot de retraite pour Dominique Cordey, agent d’entretien, qui partira en retraite le 1° septembre 2021.

Le Maire,

Fernande LAMOURET