Procès Verbal - PV conseil 2112021

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Procès Verbal - PV conseil 2112021 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Flesquières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2112021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, DÉPARTEMENT COMMUNE DE FLESQUIERES

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI COMPTE-RENDU DE LA REUNION CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.11.2021

LE CATEAU-CAMBRESIS

Etaient présents : Madame LAMOURET Fernande, Maire

Monsieur JOURNET Billy, Monsieur LELOIR Fabien, Adjoints ;

Monsieur DRAIN Aymeric, Monsieur BROTZKI Jack, Monsieur RINGEVAL J ean-Edouard, Monsieur

DA CUNHA José, Madame HENNINOT Audrey

Absents excusés : Monsieur WADIN David, Madame LE PERSON Geneviève, Monsieur MAILLARD

Arnaud,

Procurations : Madame LE PERSON Geneviève donne procuration à Monsieur JOURNET Billy Monsieur WADIN David donne procuration à Monsieur JOURNET Billy

Secrétaire de Séance : Monsieur LELOIR Fabien

DOSSIER 75.2021

Création d’un contrat PEC

Le Conseil Municipal a :

- décidé de créer un contrat « parcours emploi compétences », prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. - précisé que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12

mois, renouvelable avec l’accord du Conseil Municipal.

- fixé la durée du travail à 20 heures par semaine.

- indiqué que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- autorisé Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale) pour ce recrutement.

DOSSIER 76.2021

Aide financière pour l’achat d’un véhicule

Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une aide financière d’un montant de 300€ au destinataire final, à savoir Monsieur CAULIER Vincent pour la vente du véhicule de sa tante.

Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la mise en place de cette aide.

DOSSIER 77.2021

Projet Angèle

Le Conseil Municipal a choisi l’offre du Crédit Agricole comme financeur du projet Angèle avec un taux à 0,69% sur 15 ans. Il a autorisé Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et a sollicité Madame le Maire à demander le coût TEG et la garantie d’hypothèque.

DOSSIER 78.2021

Demande de subvention

Le Conseil Municipal a rappelé que la commune participe déjà avec la commune d’Hermies à l’AFM Téléthon et n’a pas donné suite à la demande de subvention formulée par cette association.

DOSSIER 79.2021

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Le Conseil a accepté l'adhésion au SIDEN-SIAN :Des communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de Ia compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

Des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif"

Des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Hélesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas- de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de- Calais), Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure contre l’Incendie

Le Conseil Municipal a souhaité que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-STAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 16/266, 17/267, 18/268, 19/269, 20/270, 21/271, 29/279, 30/280, 31/281, 26/2716, 27/277, 28/278, 33/283 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020, les délibérations n°33/241 et 34/342 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2020, les délibérations n°24/77, 27/80, 28/81, 29/82, et 30/83 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 et les délibérations n°20/109 et 33/122 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021.

DOSSIER 80.2021

Proposition de motion de Guy Bricout aux communes de la 18° circonscription du Nord

Le Conseil Municipal a stipulé qu’il n’était pas favorable à ce qu’un nouveau coup dur aux services publics soit porté à notre circonscription déjà lourdement pénalisée.

Le conseil municipal souhaite par cette motion à ce que soit maintenu à 34 le nombre de conseillers sur notre juridiction prud’hommale et que cette motion soit transmise par Guy Bricout, Député, aux Ministres concernés.

DOSSIER 81.2021

Proposition de conception d’un règlement intérieur

Un modèle de règlement intérieur des services a été remis à chaque conseiller qui en prendra connaissance et fera des propositions pour la prochaine réunion de conseil en vue d’élaborer un règlement intérieur avec leur collaboration.

DOSSIER 82.2021

Heures de travail des agents

Le Conseil Municipal a validé le principe selon lequel l’annualisation du temps de travail sera mise en place lorsque toutes les démarches auront abouti (c’est-à-dire élaboration d’un règlement intérieur et avis du comité technique du Centre de Gestion favorable).

DIVERS

Plusieurs sujets ont été évoqués avant la levée de la séance :

- La formation obligatoire des élus,

- La gestion des eaux pluviales urbaines,

- La participation financière de la commune pour la psychologue scolaire, - La collecte des déchets ménagers

- La cantine à 1] euro

- Lecture du courrier de Monsieur CATTEAU

- La formation pour les défibrillateurs

- Le lancement du plan « sécurité routière dans le village »

- L’inauguration des arbres devant la mairie

Le Maire,

Fernande LAMOURET