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Procès Verbal - PV conseil 12102021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 12102021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT COMMUNE DE FLESQUIERES DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI COMPTE-RENDU DE LA REUNION CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.10.2021 LE CATEAU-CAMBRESIS
Etaient présents : Madame LAMOURET Fernande, Maire
Monsieur JOURNET Billy, Monsieur LELOIR Fabien, Adjoints :
Monsieur DRAIN Aymeric, Monsieur BROTZKI Jack, Monsieur RINGEVAL Jean-Edouard, Monsieur DA CUNHA José
Absents excusés : Monsieur WADIN David, Madame LE PERSON Geneviève, Monsieur MAILLARD Arnaud, Madame HENNINOT Audrey
Procuration : Madame HENNINOT Audrey donne procuration à Monsieur JOURNET Billy Invités : Monsieur MAZARS Django et Madame AGUDELO Manon de chez Web Secrétaire de Séance : Monsieur LELOIR Fabien
DOSSIER 73.2021
Autorisation de signature pour le bail entre WEB et la Commune pour la terre ex CCAS
Le Conseil Municipal a voté à 5 voix pour + une procuration, 0 contre, 0 abstention pour l’autorisation de signature du bail entre WEB et la commune pour la terre ex CCAS. Monsieur RINGEV AL et Monsieur DRAIN ne se sont pas prononcés en raison de leurs liens familiaux avec des personnes potentiellement concernées par l’implantation d’une éolienne.
DOSSIER 74.2021
Schéma d’implantation des éoliennes
Monsieur MAZARS Django a expliqué au Conseil Municipal les problèmes rencontrés au niveau du foncier. Il existe plusieurs cas de figures : le propriétaire est favorable à l’implantation d’une éolienne mais l’exploitant ne l’est pas ou le cas inverse, l’exploitant est favorable à l’implantation d’une éolienne mais le propriétaire s’y oppose.
Cela bloque la validation du schéma d’implantation.
A l'issue des discussions, 1l a été décidé de présenter deux dossiers :
- Le premier portera sur l’extension du parc éolien (en direction de Cantaing-sur-Escaut/Marcoing) - Le second sera orienté le long de l’autoroute dans l’attente de signatures car diverses interventions sont prévues.
Un plan définitif déterminant l’implantation des éoliennes sera présenté au Conseil.
Le Maire,
Fernande LAMOURET