Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 332021
Procès Verbal - PV conseil 27122021
Procès Verbal - PV conseil 12042021
Procès Verbal - PV conseil 16112021
Procès Verbal - 08 PV REUNION 17.10.2019
Procès Verbal - PV conseil 27052021
Procès Verbal - PV conseil 21092021
Procès Verbal - PV conseil 26032021
Procès Verbal - PV conseil 14042021
Procès Verbal - 01 PV REUNION 12.02.2020
Procès Verbal - PV conseil 8122021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 8122021)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT COMMUNE DE FLESQUIERES DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI COMPTE-RENDU DE LA REUNION CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.12.2021 LE CATEAU-CAMBRESIS
Etaient présents : Madame LAMOURET Fernande, Maire
Monsieur JOURNET Billy, Monsieur LELOIR Fabien, Adjoints ;
Monsieur DRAIN Aymeric, Madame LE PERSON Geneviève, Monsieur RINGEVAL Jean-Edouard Absents excusés : Monsieur WADIN David, Monsieur MAILLARD Arnaud, Monsieur DA CUNHA José, Madame HENNINOT Audrey Monsieur BROTZKI Jack
Procurations : Madame HENNINOT Audrey donne procuration à Monsieur JOURNET Billy Monsieur DA CUNHA José donne procuration à Monsieur LELOIR Fabien Monsieur WADIN David donne procuration à Monsieur JOURNET Billy Secrétaire de Séance : Monsieur RINGEVAL Jean-Edouard
DOSSIER 87.2021
Désignation des membres pour le marché public d’assurances
Le Conseil Municipal a validé l’adhésion de la Commune de Flesquières au groupement de commandes pour la durée de la consultation qui a trait à l’assurance multirisque, protection juridique et flotte automobile. Il a désigné un représentant titulaire, Madame LAMOURET Fernande. et un représentant suppléant, Monsieur JOURNET Billy, pour le marché public d'assurances Il a autorisé Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
DOSSIER 88.2021
Autorisation de signature entre Web et la commune pour l’utilisation des chemins communaux
Le Conseil Municipal a voté à 5 voix pour et 1 abstention (Monsieur RINGEVAL Jean-Edouard) pour autoriser Madame le Maire à signer la convention entre Web et la Commune pour l’utilisation des chemins communaux en vue du futur projet éolien.
DOSSIER 89.2021
Elaboration d’un règlement intérieur
Après avoir relu un modèle de règlement intérieur et après avoir soumis plusieurs propositions, le règlement intérieur de la commune a été adopté par l’ensemble du Conseil Municipal.
DOSSIER 90.2021
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la CLECT. Le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération après transmission aux services de l’Etat.
DOSSIER 91.2021
Demande de subvention des pompiers humanitaires
Le Conseil Municipal n’a pas répondu favorablement à la demande de subvention des pompiers humanitaires du GSCF, préférant allouer une subvention aux associations locales.
DOSSIER 92.2021
Aide financière pour l’achat d’un véhicule
Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une aide financière d’un montant de 300€ avec virement au destinataire final, Monsieur TRESSEL Olivier, résidant à Beauvois-en-Cambrésis, pour la vente de son véhicule afin que celui-ci puisse bénéficier à un habitant de la commune.
DOSSIER 93.2021
Colis des Aînés
Le Conseil Municipal a décidé de porter la valeur du colis à 30€. Cette année, 60 aînés (personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes en situation de handicap et les personnes en difficulté) pourront en bénéficier.
DOSSIER 94.2021
Demande de subvention pour le projet Angèle et pour l’aménagement du chemin de l’épinette
Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à mener toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de subventions auprès d’organismes publics (Etat, Préfecture et Sous-Préfecture, Région, Département, Communauté d’Agglomération de Cambrai, Pays du Cambrésis) pour le projet Angèle et pour le projet d’aménagement du chemin de l’épinette.
DOSSIER 95.2021
Indemnité de la secrétaire
Le Conseil Municipal a proposé de verser la moitié de l’indemnité soit 250 € brut à la secrétaire de mairie, estimant que le secrétariat et le budget étaient deux missions qu’elle ne gérait plus. Le CCAS, étant dissout à partir du 31/12/2020.
Le Conseil Municipal précise qu’au regard de la transition engagée, le CCAS devenant une commission sociale, le montant de cette indemnité pourra faire l’objet d’une réévaluation en 2022.
DOSSIER 96.2021
Décision modificative n°2 : Ecritures comptables à passer avant la clôture de l’exercice 2021
Le Conseil Municipal a validé les écritures comptables décrites ci-dessous : - Compte 64162 « Emploi d’avenir » : + 5 000€
- Compte 621 « Mise à disposition de personnel » : - 2 000€
- Compte 6333 « Formation du personnel » : - 2 000€
- Compte 6480 « Charges diverses » : - 1 000€
- Compte 60621 « Combustibles » : + 3 500€
- Compte 60633 « Fournitures de voirie » : + 100€
- Compte 60636 « Vêtements de travail » : + 200€
- Compte 6064 « Fournitures administratives » : + 300€
- Compte 6065 « Livres … » : + 300€
- Compte 6068 « Autres matières » : + 1 500€
- Compte 611 « Contrats de prestations » : + 500€
- Compte 61521 « Terrains » : + 5 000€
- Compte 617 « Etudes et recherches » : + 300€
- Compte 623 « Publicités. » : - S00€
- Compte 6231 « Annonces, insertions.…. » : + 500€
- Compte 626 « Frais postaux et de télécommunications » : + 300€
- Compte 6261 « Frais d'affichage » : - 300€
- Compte 637 « Autres Impôts » : + 500€
- Compte 615221 « Entretien et Réparation bâtiments publics » : - 12 200€ - Compte 658822 « Autres secours » : + 500€
- Compte 6554 « Contributions aux organismes » : - 500€
Le Maire, ? EE
Fernande LAMOURET