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Procès Verbal - 07 PV REUNION 28.08.2020
Procès Verbal - PV conseil 16112021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 16112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT COMMUNE DE FLESQUIERES DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI COMPTE-RENDU DE LA REUNION CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.11.2021 LE CATEAU-CAMBRESIS
Etaient présents : Madame LAMOURET Fernande, Maire
Monsieur JOURNET Billy, Monsieur LELOIR Fabien, Adjoints ;
Monsieur DRAIN Aymeric, Monsieur BROTZKI Jack, Madame LE PERSON Geneviève
Absents excusés : Monsieur WADIN David, Monsieur MAILLARD Arnaud, Monsieur RINGEVAL Jean-
Edouard, Monsieur DA CUNHA José, Madame HENNINOT Audrey
Procurations : Madame HENNINOT Audrey donne procuration à Monsieur DRAIN Aymeric Monsieur DA CUNHA José donne procuration à Monsieur LELOIR Fabien Secrétaire de Séance : Monsieur DRAIN Aymeric
DOSSIER 83.2021
Achat de matériel pour la psychologue scolaire et signature de la convention
Le Conseil Municipal a accepté de participer financièrement à l’achat du matériel de la psychologue scolaire à hauteur de 56€.
Le Conseil a sollicité Madame le Maire à mener toutes les démarches nécessaires pour l’aboutissement de cet achat et a autorisé Madame le Maire à signer la convention afférente à ce dossier.
DOSSIER 84.2021
Demande de subvention pour le CCAS de Gouzeaucourt
Le Conseil Municipal a validé l’engagement de principe déterminant la participation financière de la commune pour la campagne des Restaurants du Cœur.
Le Conseil a autorisé Madame le Maire à signer la convention afférente à ce dossier.
DOSSIER 85.2021
Projet Angèle — choix du financeur
Le Conseil Municipal a décidé de choisir l’offre du Crédit Mutuel comme financeur du projet avec un taux à 0,65% sur 15 ans, après avoir sollicité une nouvelle fois les financeurs pour qu’ils réactualisent leur offre. Il a autorisé Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet
DOSSIER 86.2021
Annulation et remplacement des délibérations n°63.2021et n°69.2021 relative à l’autorisation de
signature pour le baïl entre WEB et la Commune pour la terre du CCAS
Le Conseil Municipal a décidé d’annuler et de remplacer les délibérations n°63.2021 et 69.2021, en précisant que pour ces délibérations Monsieur RINGEVAL Jean-Edouard s’était abstenu de voter. Le Conseil a autorisé Madame le Maire à signer la promesse de bail entre WEB et la commune pour la terre du CCAS.
Le Maire,
Fernande LAMOURET