Arrêté - vendredi 6 fevrier

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Arrêté - vendredi 6 fevrier Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 6 fevrier)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié sur le site le 06/02/2026

| Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY n

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/180

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS APE ÉCOLE DE TAULHAC

LOTO - GYMNASE DU VAL-VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Séverine FOUILLIT, APE École de Taulhac, 19 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un loto organisé par l'APE de l'École de Taulhac, Madame Séverine FOUILLIT est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du gymnase du Val-Vert, le dimanche 8 mars 2026 de 13h à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame Séverine FOUILLIT est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Séverine FOUILLIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Ruy-en-Veky, le 4 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE - RUE SAULNERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DÉMÉCO DULAC, 17 chemin des Chaleyères, 42100 SAINT- ETIENNE, représentée par Madame Caroline CHRISTIN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement et d'un emménagement, l'entreprise DÉMÉCO DULAC, est autorisée à stationner un camion, immatriculé GT-679-KV, le mercredi 25 février 2026, comme suit : - pour le chargement : sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°33 boulevard Maréchal Fayolle, de 9h30 à 13h30,

- pour la livraison : sur la voie de circulation, au droit du n°8 rue Saulnerie, de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, la circulation sera inter 13h30 à 17h

à tous véhicules, rue Saulnerie. de

ARTICLE 3 — L'entreprise DÉMÉCO DULAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant un panneau « rue Saulnerie barrée, accès rue Saulnerie Vieille et rue du Bouillon impossible » à l'entrée de la rue Chènebouterie, + instaurer la déviation par la rue Raphaël au niveau du n°20 rue Chènebouterie, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation boulevard Maréchal Fayolle, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise DÉMÉCO DULAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉCO DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 4 février 2026

P/Le Maire

Par délégation, Le Chef du Servic£

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7.

F Arrêté : 26/LCH/193

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la

sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°27 rue de l'Ouche, l’entreprise « PERETTI » est auto: à stationner un fourgon immatriculé FX-233-LM, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 9 février 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit

— 4 € x 35 jours x 1 place = 140€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour

: mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture

du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou di son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pér l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/02/2026

hui. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vite le PUY

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N° Arrêté : 26/LCH/194 :

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°37 boulevard Maréchal Fayolle, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à :

- stationner un fourgon immatriculé EY-718-CA, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 9 février 2026 au mercredi 11 février 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, - stationner un fourgon immatriculé ED-289-MD, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 16 février 2026 au vendredi 6 mars 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week- end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay

une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

- du lundi 9 février 2026 au mercredi 11 février 2026 — 4 € x 3 jours x 1 place = 12€,

- lundi 16 février 2026 au vendredi 6 mars 2026 — 4 € x 15 jours x 1 place = 60€, — soit une redevance totale de 72€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Tjésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/02/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| N° Arrêté : 26/LCH/19S -

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHEDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°16 avenue de la Cathédrale, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit : — 4 € x 30 jours x 1 place = 120€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 -— L'entreprise « PERETTI» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/02/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrèté: 2!

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GRANGEVIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant le risque que représente, pour les usagers de la voie publique, l'état de la façade de l'immeuble situé au 36 rue Grangevieille,

Considérant la demande de la SAS MATHIEU RÉNOVATION, 38 place Saint-André, 43500 JULLIANGES, représentée par Monsieur Florian MATHIEU,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et à faciliter l'intervention des professionnels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans la continuité des travaux de purge précédemment entrepris en raison du risque que représente pour les usagers du domaine public l'état de la façade de l'immeuble situé au n°36 rue Grangevieille, la SAS MATHIEU RÉNOVATION, est autorisée à procéder à la pose d’un filet anti chute de pierres sur la façade et à stationner un fourgon, immatriculé GM-672-BD, au droit du n°36 rue Grangevieille.

De fait, par mesure de sécurité pour ce péril imminent, la_ circulation automobile sera interdite rue Grangevieille, pour sa partie comprise, du n°26 au n°56, le jeudi 12 février 2026, de 8h à 16h.

ARTICLE 2 - Les mesures susvisées seront maintenues jusqu'à la levée du danger.

ARTICLE 3 - La SAS MATHIEU RÉNOVATION prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Rue barrée" au croisement des rues Grangevieille, Anciens Combattants d'Afrique du Nord et Traversière du

Consulat.

- instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la façade de l'immeuble et du véhicule, - préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir rue Grangevieille, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, - poster un signaleur pour veiller à la sécurité des piétons pendant toute la durée de l'intervention, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florian MATHIEU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

ALePUY minces TE MÂRRÊTÉ DE LA VILLE (RE D4, enVELAY DU PUY EN VELAY LS 4,

VILLE DU Délégation de signature à la Directrite de +

PUY EN VELAY l'Enfance, des Sports et de la Citoyefneté y, 7

(Haute-Loire) Madame Agnès ROCH-SAVEL : abrogation de 4%

l’arrêté du 19 décembre 2025 L À

SAM/MHD/2026

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu les articles L 2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI, Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de développement des services communs à la Communauté d'agglomération, Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay, Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination par mutation de Madame Agnès ROCH-SAVEL en qualité d'Ingénieur Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice de L'Enfance, des Sports et de la

Citoyenneté,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article L: abroge l'arrêté du 19 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Agnès ROCH- SAVEL.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour les actes suivants et pour les Missions et services: Jeunesse et animation de la vie sociale, Sports, Vie citoyenne, Affaires scolaires :

la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus, tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

# la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ….),

# les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(DRH),

les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, .….) de gestion courante,

# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de

l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.

Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par :

Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera

exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,

# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,

v En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la

ville du Puy-en-Velay.Article V: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Article VII: Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026 Le Mäire du Puy-enkVelay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Publié sur le site le 06/02/2026

Gite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/190

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PORTE AIGUIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Élodie NABONNAND, 19 rue Porte Aiguière, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement situé 19 rue Porte Aiguière, Madame Élodie NABONNAND est autorisée à stationner un véhicule à cheval sur la voie de circulation et sur le cheminement piétons, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, dans le renfoncement situé 17 rue Porte Aiguière, au droit du magasin Royal Tiss, le vendredi 6 février 2026 de 17h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Élodie NABONNAND prendra toutes dispositions pour :

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

garantir en permanence la circulation automobile rue Porte Aiquière, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Madame Élodie NABONNAND déplacera son véhicule et sa remorque à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Élodie NABONNAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du ærvice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/02/2026

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\/Le le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/185

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Didier TREVET, 5 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Didier TREVET est autorisé à stationner une voiture avec remorque à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, au droit du n° 5 B rue de la Ronzade, le samedi 7 février 2026 de 10h à 18h et le dimanche 8 février 2026 de 13h à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur Didier TREVET prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

* maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 — Monsieur Didier TREVET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Didier TREVET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 04.07.69Publié sur le site le 06/02/2026

Te PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/186

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise Valvert Velay Assainissement, route du Bois Rond, Z.A. de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une intervention, l'entreprise Valvert Velay Assainissement est autorisée à stationner un camion sur la voie de circulation, au droit du n° 39 avenue Maréchal Foch, le lundi 9 février 2026 de 9h à 11h45.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, la voie de circulation descendante sera neutralisée et la circulation

automobile s’effectuera uniquement sur le couloir montant à l'aide d'un alternat réglé par feux tricolores, à hauteur du n° 39 avenue Maréchal Foch.

ARTICLE 3 - L'entreprise Valvert Velay Assainissement prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de matérialiser l'unique couloir,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en les invitant, à l'aide d'une signalisation adéquate implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

° restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

° garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 — L'entreprise Valvert Velay Assainissement déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Valvert Velay Assainissement et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

Î

LensPublié sur le site le 06/02/2026

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V ff l

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/187

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise Monnier Télécom, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 Andrézieux-Bouthéon,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise Monnier Télécom, les mesures suivantes seront mises en place, au droit des n° 17 et 19 rue des Moulins, du lundi 9 février à 9h au mercredi 11 février 2026 à 17h:

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules,

* le trottoir sera alternativement interdit à la circulation piétonne, du côté des n° pairs, puis du côté des n° impairs,

* la circulation automobile s'effectuera sous alternat à l'aide de feux tricolores.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier et notamment pour le maintien de la circulation automobile.

ARTICLE 2 — L'entreprise Monnier Télécom prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

*__ disposer des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés, et ce

48h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le trottoir opposé,

° instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

* garantir la circulation automobile,

° maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE _3 -— L'entreprise Monnier Télécom libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Monnier Télécom et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 06/02/2026

. ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/184

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,AY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau fibre par la Société MONNIER-TELECOM, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, route de Montredon, au droit du Centre Hospitalier Sainte Marie, les mercredi 11 et jeudi 12 février 2026, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 -— La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la pré-signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

maintenir l’accès des riverains,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté, assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _ 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |