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Déliberation - 2025 dm 037
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 037)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 037
OBJET : Marché « Contrats d'assurances pour la Commune d’Aurec sur Loire » : Attribution du marché pour le lot 1 — Déclaration infructueuse des lots 2, 3 et 4
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aurec sur Lorie en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour les contrats d'assurances,
Vu la consultation en procédure d'appel d'offre ouvert lancée pour le renouvellement des contrats d'assurances de la commune et la commission d'Appel d'Offres du 15 octobre 2025 pour l'analyse des candidatures et des offres,
DECIDONS :
Article 1 : Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres réalisé à l’aide du bureau d'Etudes Arima Consultant et selon la décision de la commission d'Appel d'Offres du 15 octobre 2025 relatif au marché des Contrats d’Assurances pour la Commune d'Aurec sur Loire,
Il est décidé d’attribuer les marchés comme suit :
- Lot n° 01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » : Agence Malochet-Viallon du Groupe AREAS, sis 36 avenue du Pont à Aurec sur Loire (43110) - SIRET 451 220 404 00037 — pour un montant de prime annuelle de 120 070,24 € HT soit 130 083,00 € TTC (solution alternative n° 1) à compter du 01/01/2026,
ll est décidé de déclarer infructueux (aucune offre reçue) et de lancer une procédure adaptée de consultation directe de gré à gré pour les lots suivants :
- Lot n° 02 « Assurance des responsabilités et des risques annexes »,
- Lot n° 03 « Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes »,
- Lot n° 04 « Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus ».
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Lol &2S Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le À G
AR Prefecture
043-214300121-20251015-2025_DM_037-DE
Reçu le 16/10/2025