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Déliberation - Liste DES Deliberations du 151222
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Citry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 151222)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE CITRY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de M. Thierry FLEISCHMAN Maire
Madame Laurette DECAMPENAIRE 2°" adjointe, a été désignée secrétaire de séance,
Après avoir approuvé à l'unanimité le Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022,
Le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour :
N° DELIBERATION TITRE DE LA DELIBERATION DECISION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Demande de subvention au titre du
34/2022 Contrat Rural Approuvée
Demande de subvention au titre du
35/2022 Fond d’Equipement Rural (FER) Annulée
Demande de participation aux frais de
36/2022 scolarité des enfants scolarisés en Refusée
dehors de la commune pour l’année
scolaire 2021/2022
37/2022 Provisions pour créances douteuses, Approuvée
délibération adoptant une méthode
de calcul
38/2022 Fixation de la durée d'amortissement Approuvée
des subventions d'équipement
versées par la commune
39/2022 Avenant à la convention pour la Approuvée
transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité
A Citry le 15/12/2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Laurette DECAMPENAIRE M. Thierry FLEISCHMAN