Procès Verbal - PV N 5 CM DU 151222

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Procès Verbal - PV N 5 CM DU 151222 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Citry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 5 CM DU 151222)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | N-0000005/2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Date de convocation : 08/12/2022 Date d’affichage : 08/12/2022

Nombre de conseillers : En exercice : 13 nombres de présents : 8 nombres de suffrages exprimés: 11

Quorum : 7

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a

été adressée par Monsieur le Maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Ordre du jour :

34- Demande de subvention au titre du Contrat Rural ;

35- Demande de subvention au titre du Fond d'Equipement Rural (FER) ;

36- Demande de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés en dehors de la commune pour l’année scolaire

2021/2022 ;

37- Provisions pour créances douteuses, délibération adoptant une méthode de calcul ; 38- Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune; 39- Avenant à la Convention pour la Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Informations diverses.

Membres présents: M. Thierry FLEISCHMAN Maire, M. Jacques COLLET 1° adjoint, Mme Laurette DECAMPENAIRE 2è" adjointe,

M. Philippe FEBVRE 3°" adjoint, Mme Estelle BESSAC 4è"° adjointe, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAŸER, conseillers municipaux.

Membres excusés: M. Jérôme POMME donne procuration à M. Thierry FLEISCHMAN, Mme Corinne RITZENTHALER donne

procuration à Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Noëlle TOUR donne procuration à M. Florian BRAYER.

Mernbres non excusés : M. Constant DAMASCENE, Mme Rosanne TAÏLLEPIERRE.

Secrétaire de séance : Mme Laurette DECAMPENAIRE conseillère élue à l'unanimité.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2022,

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal ayant été remis aux membres du conseil est souris au vote des

conseillers qui l’adoptent à l’unanimité.

Avant d'ouvrir la séance Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

- Du courrier de Mme Angélique BELIN conseillère municipal dans lequel elle fait valoir sa démission auprès de la collectivité

en raison de son déménagement de la commune.

- M. Le maire demande au conseil municipal de supprimer le point 35 Demande de subvention au titre du Fond d’Equipement

Rural (FER) des délibérations car la demande de subvention pour la réfection d’un trottoir rue de la Mousselle s’intègrera

dans la délibération 34 au titre du Contrat Rural.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le maire.

M. le maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

DÉLIBÉRATION 34

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le

Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants et syndicats de

communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d'investissements concourant à l'aménagement

durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document

d'urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur la réhabilitation de l'église Saint

Pons et la réfection d’un trottoir Rue de la Mousselle.

Le montant total des travaux s'élève à 291 515 € HT.

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SÉANCE DU 15 décembre 2022DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000005/ 2022

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SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par des fonds propres et des

emprunts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide

de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s'engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et immobilière de l'assiette des opérations du contrat,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements

éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'approbation du contrat par la dernière

assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et

Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype

dans toute action de communication .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- Sollicite Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France et Monsieur le Président du Conseil Départemental

de Seine et Marne pour l'attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux,

au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département sur l'estimation des travaux de 291 515 € HT ;

- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal a désigné :

- Monsieur Nicolas Dehu, Architecte du patrimoine, pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux du programme de

réfection d’une partie de la toiture de l'église, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre

en date du 12 Décembre 2022 ;

- M, Jérôme RUYSSEN du Cabinet Greuzat en tant qu’assistant à la maitrise d'ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

11 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, M. Philippe FEBVRE, Mme Estelle

BESSAC, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, Mme Corinne RITZENTHALER représentée, Mme Noelle

TOUR représentée, M. Jérôme POMME représenté.

DÉLIBÉRATION 35

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal de Charly sur Marne en date du 28 mars 2022 fixant la participation des communes

extérieures aux frais de scolarité des enfants.

M. le Maire expose qu’un enfant de la commune est partagé entre les communes de résidence de ses parents {Citry et La Ferté

sous Jouarre). Ses parents ont fait le choix de le scolariser dans une école de Charly sur Marne, Page sur 6 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 décembre 2022DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000005/2022

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SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022

La commune de Charly sur Marne a voté la demande de participation de la commune à 299,60 euros pour l'année scolaire

2021/2022.

Les articles L212-8 et R 212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est

tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre

commune.

La situation de cet élève ne relève pas de ces dispositions, d'autant que l'inspection académique a fermé une classe du

regroupement pédagogique au regard d’une baisse des effectifs scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote contre à l’unanimité :

11 voix contre : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, M. Philippe FEBVRE, Mme

Estelle BESSAC, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, Mme Corinne RITZENTHALER représentée, Mme

Noelle TOUR représentée, M. Jérôme POMME représenté,

DÉLIBÉRATION 36

PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES, DELIBERATION ADOPTANT UNE METHODE DE CALCUL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22,

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu

de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une

méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d'éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit

ensuite de procéder à l'ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Le rapporteur rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire

au vu de ia réglementation. Larsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les

diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque

d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance

donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une

contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des

titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et la comptable, sur la base de

tableaux de bord. L'objectif est d'aboutirà une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du

fait de leur irrécouvrabilité. En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à

recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises

individuellement sont non significatives, mais lorsqu'elles sont associées, elles peuvent alors représenter des enjeux financiers

réels et significatifs. Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes,

sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses :

1. Une méthode prenant en compte l'analyse par strate de l'Etat des restes à recouvrer. Elle permet d'identifier et d'analyser

individuellement les créances qui, prises une à une, représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent

un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune ;

2. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le

recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante ;

Exercice de prise en charge de la créance : N-2 et antérieur

Taux de dépréciation : N-2 et antérieur 15%

Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et

précise des données comptables. En outre, elle semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait

l’objet d'une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser

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s'amenuisent et le risque d’irrécouvrabilité s’accroit avec le temps. Procéder à des provisions avec une dépréciation calculée

selon l'ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinents face à un recouvrement temporel compromis.

Îlest donc proposé au conseil municipal de retenir la méthode n° 2.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et

comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont

rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M57,

Considérant qu'il est nécessaire d'opter, pour l'exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux

provisions des créances douteuses, applicable à l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),

Le Conseil Municipal

APRES en avoir délibéré

A l'UNANIMITE :

- DECIDE d'adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l'exercice 2023, la

méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement

d'une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante ;

Exercice de prise en charge de la créance

Taux de dépréciation N-2 et antérieur 15%

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

11 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, M. Philippe FEBVRE, Mme Estelle

BESSAC, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, Mme Corinne RITZENTHALER représentée, Mme Noëlle

TOUR représentée, M. Jérôme POMME représenté.

DÉLIBÉRATION 37

FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COMMUNE

Suite à la délibération 31-2022 du 29 septembre 2022 relatif à l'adoption du référentiel M57 à compter du 1 janvier 2023.

I! convient de fixer la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29

et L.2321-2, 28° du CGCT;

Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par

les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions

d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements La commune est assujettie à

l'application de la norme de comptabilité M57:

Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées, imputées au compte 204 « subventions d'équipement versées ».

Les durées maximales d'amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; Page 4 sur 6

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- 40 ans pour les subventions qui financent des projets d'infrastructure d'intérêt national.

Ilest possible de proposer des durées d’amortissements inférieures, si cela est budgétairement soutenable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DÉCIDE de fixer les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées comme suit :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études;

- 10 ans pour des biens immobiliers ou des installations.

- 30 ans pour les subventions qui financent des projets d'infrastructure d’intérêt national.

11 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, M, Philippe FEBVRE, Mme Estelle

BESSAC, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, Mme Corinne RITZENTHALER représentée, Mme Noelle

TOUR représentée, M. Jérôme POMME représenté,

DÉLIBÉRATION 38

AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139 ;

Vu la délibération 5 du 17 janvier 2019 qui approuve le principe de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Dans le cadre du nouveau marché de groupement de commande avec le CIG Grande Couronne pour la dématérialisation des

procédures un nouvel opérateur de transmission a été retenu : DEMATIS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec l'Etat concernant la télétransmission des actes

administratifs de la commune au contrôle de légalité.

11 voix pour : M. Thierry FLEISCHMAN, M. Jacques COLLET, Mme Laurette DECAMPENAIRE, M, Philippe FEBVRE, Mme Estelle

BESSAC, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU, M. Florian BRAYER, Mme Corinne RITZENTHALER représentée, Mme Noelle

TOUR représentée, M. Jérôme POMME représenté.

INFORMATIONS DIVERSES :

Rapport d'activité :

Le rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie est remis de façon dématérialisée aux

conseillers municipaux pour lecture.

Plan de la commune :

Un plan de la commune est à l’étude répertoriant les routes, sentiers...

Subvention pour le périscolaire :

Une subvention d’un montant de 5950 euros est attribuée au titre de l’année 2022 à la commune dans le cadre des actions en

faveur du périscolaire. Cette nouvelle montre l’implication de la commune pour continuer à développer un service périscolaire

de qualité pour les enfants et leurs parents.

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Panne internet :

Depuis maintenant 1 semaine plusieurs riverains ainsi que la mairie sont impactés par une coupure internet chez Orange.

La commune n’est en rien responsable de ce dysfonctionnement il s’agit d’un problème sur une armoire située à Saëcy sur

Marne.

Nous avons relancé tous les jours orange qui nous assure être conscient des désagréments qui impactent plusieurs communes

aux alentours et font le maximum pour rétablir la situation.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close,

La séance est levée à 21 heures 15.

Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984.

Arrêté le 16 mars 2023

Lors de la réunion du

Conseil municipal de Citry

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurette DECAMPENAIRE T. FLEISCHMAN

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