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Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 2019
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Aménagement du territoire,
DNS
ROAD
et montagne
Présents : Mesdames
COTTAREL
Nicole
- GUILLAUD
Isabelle
- JULIEN
Anne-Marie
—
LAUDE
Catherine
- PERRIER
Lysiane
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mardi
26
novembre
2019
-
19H30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
SCHWARTZ
Martine
— TAVEL
Claudine.
Messieurs
CHARPINE
François
—
GAUTIER
François
- GROS
Gilles-
LOPEZ
François
—
PLOUZEAU
Alain.
Excusés:
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
Patrick
(pouvoir
à
Denis
GUILLERMARD)
- MILLION
Robert
(pouvoir
à
Catherine
LAUDE)
- DIEZ
Stéphane
(pouvoir
à
Martine
SCHWARTZ)
—
Mesdames
PUGNOT
Marie
(pouvoir
à
Claudine
TAVEL)
- GERFAUD-VALENTIN
Mireille.
Absente
: Madame
GUILLOT
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: GAUTIER
François
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2019
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à
la majorité
>
Compte-rendu
des
commissions
:
Urbanisme
: Mise
en
ligne
du
PLU
sur
le
site
de
la
commune
début
décembre.
Démarrage
de
l'enquête
publique
dans
le courant
du
mois
de janvier.
Travaux
: Les
travaux
de
la
place
du
Bourniau
devraient
démarrer
mi-mars,
ils
devraient
fortement
perturber
la
circulation
durant
6
mois.
L’éclairage
dans
le
bourg
sera
éteint
de
minuit
à
6 heures,
pour
économie
d'énergie.
Culture
&
Communication
: Les
bulletins
municipaux
ont
été
imprimés
hier,
ils
seront
dans
les
boites
aux
lettres
à
partir
du
4/12.
Le
spectacle
organisé
par
Savoie
Biblio
le weekend
dernier
suivi
d’un
débat
a réuni
80
personnes.
Pièce
de
théâtre
organisée
par
le don
du sang
salle
polyvalente
en
même
temps
que
dans
l’église
se
tenait
le
spectacle
pour
Keur
d'Afrique.
Le
marché
Alsacien
organisé
par
le comité
des fêtes
aura
lieu
le weekend
prochain.
Associations:
Le
repas
des
ainés
se
déroulera
le
25
janvier
salle
polyvalente,
l'animation
sera
assurée
par
Jacques
Pichaud.
Les
propositions
du
traiteur
et
l’organisation
seront
étudiés
par
la commission
sociale
lundi
prochain.
Commerce
&
Artisanat:
L’ECAN
est
partenaire
de
la
fête
des
lumières
le
06/12.Inauguration
ce
jour-là
de
l’artelier
dans
l’ancien
local
Univers
Presse.
Marché
artisanal
salle
polyvalente
organisé
par
l’artelier
le
08/12.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.ÿr 1
FINANCES
1.1
Information
sur
le
prêt
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel
Comme
annoncé
dans
la séance
du
28
octobre
2019,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
prêt
de
120
000
€
pour
financer
les travaux
d’investissements
2019
(jardin
public
pédagogique,
toiture
musée
du
lac, toiture
bâtiment
de
la
Fatta)
a
été
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel
Savoie
—
Mont
Blanc
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
prêt
: 12
ans
Taux
: 0.86
%
Echéances
: trimestrielles
constantes
en
capital
et
intérêts
Montant
de
l'échéance
: 2 633.90
€
Frais
de
dossier
: 150
€
Il
rappelle
que
cet
emprunt
avait
été
inscrit
au
vote
du
budget
2019,
pour
la
somme
de
214
000
€.
1,2
DM
—
comptabilité
M14
"
DM
Augmentation
crédit
DEPENSES
Fonctionnement
compte
6411
—
charges
de
personnel -
: 5
000
€
Diminution
crédit
DEPENSES
Fonctionnement
comptes
615221
—
entretien
bâtiments
—
et
673
—
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
-:
5
000
€
Simple
mouvement
de
crédits
; l'enveloppe
budgétaire
globale
de
la section
de fonctionnement
reste
celle
définie
par
le vote
du
budget
2019.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à l’unanimité
"
DM2
Opération
d'ordre
pour
intégration
de
frais
d’études
(ancien
PLU)
dans
l’actif de
la Commune.
>>
augmentation
de
crédits
Dépenses
et
Recettes
Investissement
à
hauteur
de
10
269.20
€
Ecritures
comptables
sans
impact
sur
le budget.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à
l’unanimité
Il
URBANISME
1
D.LA.
Maître
ROUHETTE
Pommerey
non
bâti
Maitre
ROISSARD
Chemin
des
Giffards
bâti
Maître
DEVRED
Chemin
du
Janjoux
bâti
Avis
du
Conseil
Municipal
: A
l’unanimité,
le
conseil
décide
de
pas
préempter.
Mairie- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr 1.2
Etat
sur
PC /
CU /
DP
pc PARMENTELOT
Dominique
cu Maître
ROISSARD
Maître
ROUHETTE
Maître
ROUHETTE
Maître
ROUHETTE
Maître
GAULARD
Maître
DEVRED
Maître
BENAT
Maître
BENAT
Maître
LIONNARD
Maître
LIONNARD
DP MORIN
Jacques
SULPICE
Jean-Pierre
CHAROUD
Marie-Pierre
LOVET-DURBET
Gauthier
Route
du
Gojat
Chemin
des
Giffards
Monthieux
Dessus
A
Borget
Route
du
Berlioz
Carabin Le
Janjoux
Vaizieux/la
Plattière
extension
et modification
d'une
maison
existante CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
Vaizieux
/Rte
St
Alban
Montbel
CU
d’information
Pré
Bouvent
Le
Riondet
Allée
des
Cèdres
Route
du
Gojat
Chemin
de
Lalagne
Route
du
Banchet
CU
d’information
CU
d’information
installation
photovoltaïque
abri
de
jardin
installation
photovoltaïque
installation
photovoltaïque
ARNAUD
Gilbert
Allée
des
Biolles
piscine
Il
VOIRIE&
RESEAUX
1.1
Déneigement
des
voiries
communales :
tarif
horaire
pour
saison
hivernale
2019/2020
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
horaire
du
déneigement
pour
la saison
hivernale
2019/2020. Il rappelle,
pour
information,
que
les
contrats
avec
les
3
prestataires
qui
assurent
le
déneigement
sur
le
territoire
ont
été
mis
à jour
fin
2015,
avec
modification
des
circuits.
Le
coût
horaire
du
déneigement
avait
été
fixé
pour
l'hiver
2018/2019
à
70.51€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
ce
tarif horaire
pour
la saison
hivernale
2019/2020.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à
l’unanimité
111.2
Fauchage
et
élagage
des
voiries
communales :
tarif
horaire
pour
année
2020
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
le tarif du
fauchage
et de
l’élagage
des
voies
communales
qui
seront
effectués
en
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le tarif
de
l’année
2019
: 55.00
€
HT/l’heure
et
propose
de
maintenir
ce
tarif
horaire
pour
2020.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à l’unanimité
Mairie- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr IIL3
Tarif
de
l’eau
— année
2021
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient,
dès
à
présent,
de
fixer
le
tarif
qui
sera
appliqué
pour
la
facturation
de
l’eau
en
2021
correspondant
aux
relevés
des
consommations
de
février
2020
à février
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
a fixé
pour
la facturation
de
l’année
2020
le tarif suivant :
"Prime
fixe
: 70.73€
"MS
consommé
: 0.9229
€
=
Location
compteur
: 4.00
€
Il propose
d'appliquer
une
augmentation
de
3
%
sur
la
prime
fixe
et
le
m3
consommé
et
de
maintenir
le
prix
du
compteur,
soit :
Tarif
applicable
à la facturation
de
l’année
2021
:
“Prime
fixe
: 72.85
€
"M3
consommé :
0.9505
€
“Location
compteur
: 4.00
€
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à la
majorité
: Une
abstention
François
LOPEZ
1.4
Avenant
à
la
convention
passée
avec
le
Syndicat
du
Thiers
pour
l’entretien
du
réseau
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
a
été
passée
en
1982
avec
le
Syndicat
du
Thiers
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau
potable
de
la Commune.
Un
avenant
a été
transmis
par
le
Syndicat
du
Thiers
pour
l’année
2019
dans
lequel
il propose
la somme
forfaitaire
annuelle
de :
“
13
455,72
€
HT
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau,
sur
la
base
de
24
interventions
simples
et
6
interventions
avec
engins
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à
l'unanimité
I.5
Avenant
à
la
convention
passée
avec
le Syndicat
du
Thiers
pour
la fourniture
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
a
été
passée
en
1979
avec
le
Syndicat
du
Thiers
pour
la
fourniture
d’eau
potable.
Un
avenant
a
été
transmis
par
le
Syndicat
du
Thiers,
pour
la
période
comprise
entre
le
1/10/2018
et
le
30/09/2019,
dans
lequel
il propose
la
somme
forfaitaire
de
4
421.17
€ HT
pour
la
fourniture
d’eau
potable,
avec
un
tarif
de
0.0988
€
HT
le
m3
pompé
en
été
et
0.2964
€
HT
le
m3
pompé
en
hiver
(0.0988
€
x 3).
Avis
du
Conseil
Municipal
:Approuvé
à
l’unanimité
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr IV
DIVERS
IV.1
Adoption
du
plan
de
formation
mutualisé
2019-2021
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique 73
Monsieur
le
Maire
informe
de
l'obligation
pour
chaque
employeur
territorial
de
se
doter
d’un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
l'intérêt
de
cette
démarche
permettra
aux
agents
de
participer
à
des
stages
de
formation
organisés
localement
et
correspondant
aux
besoins
exprimés
par
les
territoires.
Un
partenariat
entre
les
centres
de
gestion
et
la délégation
CNFPT
a été
mis
en
œuvre
pour
proposer
aux
employeurs
territoriaux
de
moins
de
50
agents
un
plan
de
formation
mutualisé
par
territoire.
L'objectif
de
cette
démarche
mutualisée
consiste
à rapprocher
le dispositif
de
formation
du
lieu
de travail
des
agents
et à adapter
l'offre
de
formation
aux
besoins
des
collectivités.
Le
comité
technique
du
centre
de
gestion
73
a
émis
un
avis
favorable
au
plan
de
formation
mutualisé
de
l’Avant
Pays
savoyard:
il
est
donc
possible
pour
la
Commune
de
Novalaise
d’adhérer
à
ce
plan
de
formation
tel
qu’il
a
été
constitué
au
terme
d’un
recensement
des
besoins
intervenu
au
printemps
2019
auprès
des
employeurs
territoriaux
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
plan
de
formation
mutualisé
du
territoire
de
l’Avant
Pays
Savoyard. Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à
l'unanimité
IV.2
Modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Centre
de
Gestion
73
(CDG
73)
a souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et établissements
publics
de
la
Savoie
à compter
du 1er
janvier
2017,
avec
le groupement
conjoint
Sofaxis/CNP
assurances.
La
commune
de
Novalaise
a
adhéré
à
ce
contrat
d'assurance
groupe,
avec
signature
d’une
convention
le
24
octobre
2017.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
annuelle
due
au
CDG
73
en
contrepartie
de
ce
service.
Le
Centre
de
Gestion
73
a informé
la commune
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
demandées
par
l'assureur
pour
l’année
2020
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe. Par
ailleurs,
le
CDG
73
a
décidé
de
diminuer
pour
2020
la
participation
financière
qu'il
perçoit
des
collectivités
au
titre
de
son
assistance
administrative
pour
ce
service.
Il convient
de
passer
un
avenant
pour
acter
la baisse
de
la contribution
financière
versée
au
CDG
73
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
:
“
la
modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
CDG
73
avec
le
groupement
Sofaxis/CNP.
Le
taux
de
cotisation
passera
de
5.34
%
au
lieu
de
4.27
%.
“
_l’avenant
à
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
CDG
73
: contribution
annuelle
de
1 %
au
lieu
de
2.5
%
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à l'unanimité
Mairie- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr IL3
Recensement
de
la
population
: rémunération
du
coordonnateur
et
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
recensement
aura
lieu
du 16
janvier
au
15
février
2020
avec
nomination
de
Monsieur
Philippe
VAN
BOXSOM
en
tant
que
coordonnateur.
Il convient
de
recruter
des
agents
afin
de
recenser
les 5
districts.
Il propose
de
rémunérer
les
missions
du
coordonnateur
et des
5 agents
recenseurs,
selon
la grille
indiciaire
suivante :
“Agent
recenseur
: grade
d’adjoint
administratif,
Indice
brut
348/
indice
majoré
326,
sur
la
base
de
35
heures
/
hebdomadaire
et
de
leur
adjoindre
à
chacun
une
indemnité
de
frais
de
déplacement
de
160
€.
”
Coordonnateur :
grade
d’adjoint
administratif,
Indice
brut
348/indice
majoré
326,
sur
la
base
de
35
heures/
hebdomadaire
avec
une
indemnité
de
160
€.
Les
journées
de
formation,
de
reconnaissance
des
districts
et
de
mise
à
jour
des
fichiers
feront
partie
intégrante
de
la
mission.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à l’unanimité
V
INFORMATIONS
V.1
Prochain
conseil
municipal
le
18
décembre
2019
—
20
heures
V2
Organisation
de
l’édition
2020
du
One2tri
triathlon
du
lac
d’Aiguebelette
le
19
septembre
:
(Réunion
du
comité
consultatif
RNR
le
10
décembre
2019)
V3
Information
sur
les
9 emplacements
et
le
nombre
d’arceaux
destinés
aux
vélos
installés
sur
la
Commune
: environ
55.
VA
Information
sur
la
préparation
du
budget
en
février
2020
V5
Informations
EHPAD
— Un
déficit
de
413000€
est
comblé
par
le département
et l’ARS.
Le
Conseil
d'Administration
doit
mettre
en
place
un fonctionnement
à l'équilibre.
Mr
le maire
va
essayer
de
renégocier
avec
l'OPAC
ainsi
que
le crédit
qui
avait
été
contracté
à l'époque.
/ ADMR
— Le
nouveau président
souhaite
passer
la main, il faudra
trouver
une
personne
pour
planifier
l'activité
et manager
l’équipe
de
20
salariés.
V.6
Eclairage
public
: mise
en
place
d’une
régulation
horaire,
pour
économie
d'énergie
V.7
Installation
de
caméras
: présence
de
la Sté
BERTHELON
le
9 décembre
2019
pour
établir
devis
V.8
Réorganisation
des
services
des
finances
publiques
dans
l’APS
: courriers
de
Madame
DEGOIS
et
Monsieur
VIAL.
Information
sur
l'implantation
d’une
trésorerie
dans
l’A.P.S.
à
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Séance
levée
à
: 21H40
Le
secrétaire
de
séance,
François GAUTIER
/
Denis GUILLERMA
#
Mairie
- Route
du
lac- 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr