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Arrêté - Arrete n°049 2026 Autorisation daffichage publicitaire pour le concert annuel de lharmonie Caecilia le 23 mai 2026 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°049 2026 Autorisation daffichage publicitaire pour le concert annuel de lharmonie Caecilia le 23 mai 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°049/2026
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour le concert annuel de
l’harmonie Caecilia le 23 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 12 mars 2026 de Monsieur Joël RICHTER, organisateur de l’évènement,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Joël RICHTER est autorisé à installer 7 panneaux publicitaire A1 afin de promouvoir le concert
annuel de l’harmonie Caecilia qui a lieu le 23 mai 2026. Les affiches pourront être installées du 02 mai au 23 mai 2026
inclus aux endroits suivants :
- Entrée et sortie de Marlenheim côté Wasselonne
- Intersection Mairie / Général De Gaulle
- Route de Kirchheim
- Rue d’Austrasie
- Parking Colombes
- A côté de la déchetterie
Article 2 : Les affiches ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation ni sur les arbres.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 12 mars 2026
Le Maire
Daniel FISCHER