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Arrêté - Arrete n025 2025 Autorisation daffichage publicitaire pour le concert annuel de lharmonie Caecilia le 17 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n025 2025 Autorisation daffichage publicitaire pour le concert annuel de lharmonie Caecilia le 17 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°025/2025
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour le concert annuel de
l’harmonie Caecilia le 17 mai 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 19 février 2025 de Monsieur Joël RICHTER, organisateur de l’évènement,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Joël RICHTER est autorisé à installer 7 panneaux publicitaire A1 afin de promouvoir le concert
annuel de l’harmonie Caecilia qui a lieu le 17 mai 2025. Les affiches pourront être installées du 25 avril au 17 mai inclus
aux endroits suivants :
- Entrée et sortie de Marlenheim côté Wasselonne
- Intersection Mairie / Général De Gaulle
- Route de Kirchheim
- Rue d’Austrasie
- Parking Colombes
- A côté de la déchetterie
Article 2 : Les affiches ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation ni sur les arbres.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 21 février 2025
Le Maire
Daniel FISCHER