Procès Verbal - 1790535677 PV complet 22 06 26

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Procès Verbal - 1790535677 PV complet 22 06 26 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1790535677 PV complet 22 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs ee Te Canton de Bethoncourt NO O M M AY COMMUNE DE NOMMAY République Française

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 22 juin 2026

Affichage Membres Postes |

| Convocation liste des en vacant Présents Absents | Procurations | Votants délibérations | exercice | | | Î | Il Î

18/06/2026 23/06/2026 19 0 | 15 0 | 4 | 19 : |

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin à dix-neuf heures quarante- cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. Les

membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été

adressée par le Maire, Michaël ALLEMAND.

Présents : Michaël ALLEMAND, Roger BOIZOT, Camille WACHOWIAK, Pierre GUINCHARD, Patrick FRANCOIS, Aline PAULUS, Damien PIÉRI, Guillaume CONSONNI, Anaïs PERRET, Raymond CARA, Joelle CHARPIOT, Anne-Laure CRELEROT, Thierry THEVENOT, Rachel

BULMÉ, Olivier ORSONI.

Procurations :

Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

Nathalie GAUDARD Michaël ALLEMAND

| Nadine MORBIN Pierre GUINCHARD

| Sandra PEQUIGNOT | Aline PAULUS

Béatrice DUFOUR | Rachel BULME

Assistait à la séance : Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire

de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du Conseil Municipal, il a été procédé

conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal,

Anais PERRET ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L'ordre du jour :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/04/2026

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026

Désignation membre CLECT

Convention de mandat facturation ONF

Rachat parcelle EPF ;

Décision modificative N°1

Décision modificative N°2

Règlement intérieur du Verger des P'tits Foyens - Mise à jour

Tarification du Verger des P'tits Foyens - Mise à jour

0. Questions et informations diverses

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026

1/7

SLPNPRERNRESLa séance a été déclarée ouverte à 19h45

L'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23/04/2026 avait été reporté suite à

une question concernant un chiffre du tableau récapitulatif du budget.

Une erreur s'était effectivement glissée dans le tableau. Une inversion avait été faite entre les

lignes FD_FD042 et FD_FD68.

Le chiffre inscrit à la ligne FD_FD042 est une écriture d'ordre est devait figurer à cette ligne et

non à la ligne FD _FD68. C'est la Trésorerie qui nous a alerté sur cette inversion qui

heureusement n'avait aucune incidence sur le budget. Le tableau figurant sur le procès-verbal

est juste. Suite à cette explication il est procédé à l'approbation du Conseil Municipal du

23/04/2026.

QUESTION N°2026-31 :

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23/04/2026

Le procès-verbal de la séance du 23/04/2026 est approuvé à :

12 VOIX POUR

4 CONTRE (Rachel BULMÉ, Thierry THEVENOT, Béatrice DUFOUR et Olivier ORSONI) 3 ABSTENTIONS (Anaïs PERRET, Anne-Laure CRELEROT et Damien PIÉRI)

QUESTION N°2026-32 :

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026

Le procès-verbal de la séance du 05/06/2026 est approuvé à :

15 VOIX POUR

4 CONTRE (Rachel BULMÉ, Thierry THEVENOT, Béatrice DUFOUR et Olivier ORSONI)

DELIBERATION N°2026-33

OBJET : Désignation d’un membre de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - PMA

Monsieur le Maire expose

Par délibération n° C2026/57 du 13 mai 2026, les élus communautaires ont approuvé la

création d’une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) composée

de 77 membres répartis de la manière suivante : un représentant par commune membre et

quatre représentants de Pays de Montbéliard Agglomération.

La CLECT est créée sans limitation de durée.

Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux désignés par leur Conseil Municipal.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner son représentant.

Monsieur le Maire propose Madame Nathalie GAUDARD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE à :

18 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE (Thierry THEVENOT)

Madame Nathalie GAUDARD en tant que représentant au sein de la CLECT de PMA

DELIBERATION N°2026-34

OBJET : Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par

l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois.

Monsieur le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-

21etL. 2122-22,

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026

2/7Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier

et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts

relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Nommay est propriétaire de bois et forêts relevant du régime

forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est

assurée par l'Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les

conditions,

Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des

conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à

l'exclusion de toute mission d'encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public

assignataire de la commune,

Monsieur le Maire propose,

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant

que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes

de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code

forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code

forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat

par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des

membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette

convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par

décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée

à la présente délibération.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à : UNANIMITE

-__ D'approuver les 3 articles ci-dessus

-__ Il'autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat ainsi que tout document

nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l'ONF

DELIBERATION N°2026-35

OBJET : Demande de rachat partiel d’un bien en portage foncier à l'Etablissement

Public Foncier Doubs BFC (EPF).

Monsieur le Maire expose

La commune a sollicité l'EPF dans le cadre d’un portage foncier pour un projet de

requalification des espaces autour de la Mairie.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026

3/7Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles du code de

l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe

les conditions particulières de l'opération, a été conclue entre la commune et l'EPF.

Suite à la signature de la convention opérationnelle, l'EPF a acquis pour le compte de la

commune la parcelle cadastrée section AC numéro 337.

Selon l’article 3 de la convention opérationnelle citée ci-dessus, la commune de Nommay

s'engage notamment à racheter ou garantir le rachat des biens acquis par l'EPF en fin de

période de portage conformément aux conditions du règlement intérieur.

Le règlement intérieur dans son article 8-1 indique que le prix de rétrocession est calculé en

ajoutant au prix global la participation aux frais de portage.

Le prix global est composé du prix d'acquisition, des frais d'acquisition (frais d'actes, de

notaire, diagnostic, géomètre...), des indemnisations de toute nature versées aux

propriétaires, locataires ou ayants droit, des frais de pré-aménagement (démolition,

dépollution, nettoyage, protection...) et du solde des frais de gestion externalisés (gestion des

biens, impôts...).

En application de la convention opérationnelle et du règlement intérieur, la revente du bien ne

peut donc se réaliser qu’au prix d'acquisition majoré des frais engagés par l'EPF sur ce bien.

Le projet de la commune de Nommay étant sur le point de se réaliser sur l'ensemble de la

parcelle en portage par l'EPF, il est donc proposé au conseil municipal de demander à

l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, la rétrocession, soit une superficie de 292 m2.

La rétrocession s'effectuera au profit de la commune de Nommay.

Elle aura lieu moyennant le prix d'acquisition payé par l'EPF.

Cette acquisition aura lieu au prix de 27 960 € outre TVA sur la marge (la TVA sur marge étant

de O).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à : UNANIMITÉ

e De demander à l'EPF la rétrocession du bien en portage aux prix et conditions visés ci-

dessus au profit de la commune de Nommay,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de rachat et tout document s'y

rapportant,

Monsieur le Maire fait la lecture d’un mail de Nathalie GAUDARD sur le budget.

Thierry THEVENOT souhaite préciser que certaines dépenses citées ne sont pas vraies et qu'elles ne

devraient pas apparaitre dans son bilan.

DELIBERATION N°2026-36

OBJET : Décision Modificative N°1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les ajustements budgétaires suivants afin de

régler la facture de l'ADU correspondant à la 1° tranche de la prestation concernant la révision

du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, comme stipulé dans le contrat in house de

novembre 2024.

202 : Frais d’études, d'élaboration, de

21312: Bâtiments scolaires modifications et de révisions des documents

d'urbanisme

- 5 000 € + 5 000 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vote les ajustements budgétaires ci-dessus et adopte cette DECISION à :

UNANIMITÉ

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026

4/7DELIBERATION N°2026-37

OBJET: Décision Modificative N°2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les ajustements budgétaires suivants afin de procéder à la régularisation de l'opération d'ordre suivante tout en gardant un budget équilibré.

IR 040 Opérations d’ordre ID 21312 Bâtiments scolaires

- 0.01 € -0.01€

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vote les ajustements budgétaires ci-dessus et adopte cette DECISION à : UNANIMITE

DELIBERATION N°2026-38

OBJET : Règlement intérieur du Verger des P'tits Foyens (Périscolaire, Extrascolaire et Restauration) - Mise à jour.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne-Laure CRELEROT, Adjointe déléguée chargée des sujets liés au Périscolaire, Extrascolaire et Restauration.

Anne-Laure CRELEROT indique qu’une réorganisation va avoir lieu concernant le Verger des P'tits Foyens.

Les enfants inscrits au périscolaire utiliseront l'entrée côté rue de la Tour.

Madame Anne-Laure CRELEROT expose :

VU les délibérations 2023-20 du 17/05/2023, 2024-25 du 27/06/2024, et 2025-18 du 11/06/2025.

CONSIDERANT que pour la bonne gestion du Verger des P'tits Foyens, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur existant,

Madame Anne-Laure CRELEROT présente le règlement intérieur du Verger des P'tits Foyens ci-joint qui concerne le Périscolaire, l'Extrascolaire et la Restauration.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Anne-Laure CRELEROT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVEà : UNANIMITÉ

- le règlement intérieur du Verger des P'tits Foyens ci-joint qui concerne le Périscolaire, l'Extrascolaire et la Restauration.

Thierry THEVENOT conseille de vérifier si les changements notés dans le règlement ne posent pas de problème de sécurité notamment pour le protocole Vigipirate.

Olivier ORSONI demande où vont se garer les parents et s’il y aura assez de places sur les parkings.

Anne-Laure CRELEROT répond que les parkings rue sur la Tour et en face de la Foyothèque sont disponibles et que les arrivées échelonnées permettront d'avoir suffisamment de places.

Monsieur le Maire ajoute que le sujet avait été évoqué lors des réunions sécurité à l'époque. Le parking en face de la Mairie est peut être utopique mais il suffit de monter les escaliers pour arriver en face du périscolaire.

Anne-Laure CRELEROT ajoute qu'en ce qui concerne le temp de déposer les enfants, la classe de CM2 avait chronométré les différents trajets et le temps était identique d'un parking à l’autre.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026

5/7DELIBERATION N°2026-39

OBJET : Tarification du Verger des P'tits Foyens Année scolaire 2026/2027 Périscolaire, Extrascolaire et Restauration.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne-Laure CRELEROT, Adjointe déléguée chargée des sujets liés au Périscolaire, Extrascolaire et Restauration.

Madame Anne-Laure CRELEROT expose :

Considérant que pour la bonne gestion du Verger des P'tits Foyens, il est nécessaire de mettre à jour la tarification existante chaque année,

Considérant qu'il n'y aura pas d'augmentation des tarifs des repas livrés par la Cafet’ du CFA de Bethoncourt,

Il est proposé de garder la tarification existante pour l’année scolaire 2026/2027. Madame Anne-Laure CRELEROT présente la tarification du Verger des P'tits Foyens ci-jointe qui regroupe le Périscolaire, l'Extrascolaire et la Restauration.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Anne-Laure CRELEROT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à : UNANIMITÉ

> De valider la tarification concernant le Verger des P'tits foyens pour l’année scolaire

2026/2027 ci-joint

> Autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Roger BOIZOT :

- _ Souhaite dire qu'il découvre depuis plusieurs semaines déjà dans ce groupe d'élus des jeunes investis et même plus que certains anciens.

> Camille WACHOWIAK :

- Fait un point sur le Jardin Pédagogique

Un questionnement se pose sur le devenir du jardin.

Il demande beaucoup d'entretien et la proximité de la route n'est pas pratique.

L'idée serait de proposer une occupation à des foyens qui souhaiteraient l'exploiter afin de

garantir un terrain propre.

Précise que cela ne changera rien au fonctionnement de la Grainothèque. Thierry THEVENOT indique qu'il faut conserver un accès à la digue et aux alentours pour les travaux prévus par PMA.

> Pierre GUINCHAROD :

- Indique que FMinformatique va nous configurer les agendas qui permettront au Conseil de pouvoir les consulter.

- _Informe qu’un groupe va se réunir début juillet pour la préparation de la Rayotte.

Suite à la réunion organisée avec les associations beaucoup de choses sont déjà prévues.

- Au niveau de la communication l'application Illiwap a été choisie et va être alimentée rapidement afin de diffuser les informations.

> Patrick FRANCOIS :

- Indique qu'un rendez-vous va être pris avec CITEOS et le SYDED pour faire un point

sur les travaux LED.

- Concernant le trou rue Frédéric Bataille une rencontre doit avoir lieu avec PMA et Véolia. <

Des experts doivent se déplacer pour étudier le problème. 2 Devis ont déjà été réalisés. - Fait un point sur les véhicules du Service Technique.

Le Maxity a un problème d'eau, ce qui nous limite a de petits parcours.

L'avenir de l'Unimog pose question. Il n'est pas pratique pour un usage quotidien, et n'est utilisé que pour le déneigement.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026

6/7- _ Précise que l'agent recruté en CDD est chargé de faire le désherbage d'un secteur à la fois puis son balayage.

Thierry THEVENOT précise qu'un essaie de désherbage avait été fait avec l'entreprise FSC Service mais le résultat n'avait pas été probant.

Rachel BULMÉ indique qu'elle a appelé pour se plaindre de l’état de son quartier et qu'elle n'est pas la seule, maïs qu'elle comprend bien le problème.

Anaïs PERRET ajoute qu'il y a également un manque d'éducation pour certains qui pourraient faire devant chez eux.

> Anne-Laure CRELEROT :

- Indique avoir renouvelé le PPMS comme chaque année.

-__ Informe que dans le cadre du plan canicule les aînés ont été contactés.

> Thierry THEVENOT :

- Demande la diffusion du mail de Nathalie GAUDARD.

Monsieur le Maire répond qu'il demandera à l'intéressée.

> Rachel BULMÉ :

- Fait part des remarques de Béatrice DUFOUR.

o Sila commune avait été dans le rouge comme ça a été dit par certains la Trésorerie n'aurait pas validé le budget.

o Concernant la remarque sur le bon de commande, un pot était organisé chaque élection et cela déjà du temps des mandats de Guy CHATELAIN et Claude BEURTHERET.

> Monsieur le Maire :

- informe de la prochaine constitution de la Commission de contrôle des listes électorales.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux.

Ceux-ci sont pris dans l'ordre du tableau, parmi les membres volontaires, hors maire, adjoints titulaires d'une délégation, quelle qu'elle soit, et conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Si 2 listes candidates sont représentées au sein du conseil municipal, il s'agit de : - trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

- deux conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Monsieur le Maire demande donc d'y réfléchir et de proposer les noms correspondants. - Ajoute qu’une réunion va avoir lieu avec orange afin de faire un point sur les téléphones et la sécurité des données.

Séance levée à 20h23

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Michaël ALLEMAND

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026

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