Procès Verbal - 1670242170 PV complet 07 11 22

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Procès Verbal - 1670242170 PV complet 07 11 22 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670242170 PV complet 07 11 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 7 novembre 2022

Délibération 2022-41 Affichage Membres

Convocation liste des en pes Présents | Absents | Procurations | Votants délibérations | exercice

31/10/2022 09/11/2022 16 3 11 1 4 14

Délibérations 2022-42 et suivantes

Affichage Membres Postes

Convocation liste des en vacant. Présents | Absents | Procurations | Votants

délibérations | exercice | "22715

31/10/2022 09/11/2022 16 3 12 0 4 16

L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement

convoqué et présidé par le Maire, s'est réuni en session

ordinaire au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont

réunis à la salle communale Jacques Prévert sur convocation qui

leur a été adressée par le Maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ,

Béatrice DUFOUR, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie

FAIVRE, Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN,

Elodie LAURENT, Cédric VUILLEMOT.

Absents excusés :

Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

Jean WILK Thierry BOILLOT

Jean-Michel GRANDJEAN Rachel BULMÉ

Bernard CRANNEY Didier FRICHET

Emmanuel COHN Sophie FAÏVRE Absents : Didier FRICHET (arrivé à 17h50)

Assistait à la séance: Monsieur Emmanuel KORNPROBST,

secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du conseil municipal, il a été

procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des

Collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le

Conseil Municipal, Cédric VUILLEMOT ayant obtenu l'unanimité

des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

1/9 L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 26/09/2022 Adhésion de la commune de Dampjoux à PMA

Création et suppression d'emploi

Créances éteintes

Tarifs manifestations communales

Questions et informations diverses SHBEWN

=

La séance a été déclarée ouverte à 17h30

QUESTION N°2022-40 :

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ORDINAIRE du 26/09/2022

Le compte-rendu de la séance ORDINAIRE du 26/09/2022 est approuvé : à L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-41

OBJET : Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-18, L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5214-26,

Vu la délibération en date du 20 février 2019 confirmée par délibération du 10 février 2021 par lesquelles le Conseil Municipal de. la commune de Dampjoux (169 habitants) a fait part de son souhait de se retirer de la Communauté de Communes du Pays de Maîche dont elle est membre depuis 2017 pour intégrer la Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et à mandater son Maire pour engager la procédure dite de retrait-adhésion prévue par l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal de Dampjoux a décidé de solliciter son adhésion à Pays de Montbéliard Agglomération sur le fondement de l’article L.5214-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard

Agglomération en date du 29 septembre 2022 approuvant, à l'unanimité, l'adhésion de la commune de Dampjoux,

Vu l'étude d'impact élaborée dans ce cadre conformément à l’article L.5211-39-2 du CGCT,

Considérant que, conformément à l'article L.5214-26 du CGCT, une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le Département, après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale réunie dans sa formation restreinte, à se retirer d'une Communauté de Communes pour adhérer à un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont le Conseil Communautaire a accepté la demande d'adhésion,

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

2/9 Considérant que la commune de Dampjoux, actuellement membre de la Communauté de Communes du Pays de Maïche, souhaïte adhérer à Pays de Montbéliard Agglomération,

Considérant que ce projet, pleinement réfléchi et mesuré, est mené dans le souci de répondre aux attentes de sa population,

Considérant que la volonté de la commune de Dampjoux d'intégrer Pays de Montbéliard Agglomération est, par ailleurs, motivée et justifiée par :

une situation géographique qui confère à la commune de Dampjoux un

caractère limitrophe avec plusieurs communes membres de Pays de

Montbéliard Agglomération (Villars-sous-Dampjoux, Noirefontaine et Feule),

complétant la cohérence territoriale et équilibrée de la Communauté

d'Agglomération ;

des relations de coopération et de mutualisation développées depuis de

nombreuses années avec ces communes tant pour l'exercice de certaines

compétences que pour la gestion en commun de divers équipements ou

services publics, témoignant du partage d’un même bassin de vie. À ce titre, il

peut être cité : |

o le réseau d'eau potable géré avec la Commune de Feule jusqu’au 1°

janvier 2020 avant la prise de compétence par les deux EPCI de

rattachement des communes ;

o l'assainissement géré historiquement avec les communes de Villars-

sous-Dampjoux et Noirefontaine au sein du Syndicat Intercommunal

d’Assainissement Villars — Dampjoux — Noirefontaine (SIADVN) et plus

largement avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Pont-

de-Roide (SIAP) ;

o la gestion en commun des écoles, du périscolaire, de la salle des fêtes,

de l'église, du cimetière avec les communes de Villars-sous-Dampjoux

et Noirefontaine ;

o une vie associative et festive à vocation intercommunale avec les

communes de Villars-sous-Dampjoux et Noirefontaine : comité des

fêtes commun, associations sportives communes notamment ;

une sectorisation dans le domaine de l'Education Nationale conduisant les

enfants du village à intégrer le collège situé sur la commune de Pont-de-

Roide-Vermondans et les lycées du Pays de Montbéliard ;

des modes de déplacement et de transport notamment scolaires tournés

essentiellement vers le Pays de Montbéliard ;

un bassin d'emploi, des habitudes de consommation et une attractivité

commerciale très majoritairement orientés vers Pont-de-Roide-Vermondans et

plus largement le Pays de Montbéliard ;

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

3/9 Considérant qu'au regard des motivations présentées par la commune de Dampjoux, des liens que la commune entretient notamment avec les communes de

Noirefontaine et Villars sous Dampjoux, des impacts limités induits, la cohérence et la pertinence de cette demande d'adhésion sont parfaitement établies,

Considérant par ailleurs qu'à la suite de l'accord du Conseil Communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération, l'adhésion de la commune de Dampjoux est subordonnée à l'accord, à la majorité qualifiée, des Conseils Municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d'un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération, à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-42

OBJET : Création et suppression d'emploi

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre le recrutement d’un agent suite à une mutation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/09/2021,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant que la délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé. Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2% classe, en raison du recrutement d'un agent suite à la mutation dans une autre collectivité de l'agent titulaire,

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseïl Municipal du 26 septembre 2022

4/9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création d’ 1 emploi d'ATSEM, à temps complet, au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°" classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 14/11/2022,

Emploi : ATSEM, à temps complet, au grade d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°" classe :

- ancien effectif O

- nouvel effectif 1

- la suppression d’1 emploi d'ATSEM, à temps complet, au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 1°° classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 14/11/2022 :

Emploi : ATSEM, à temps complet, au grade d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 1%° classe :

- ancien effectif 1

- nouvel effectif O

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : A L'UNANIMITE des membres présents

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

5/9

fi D, F A I! tratiVe OSitions | Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 6/9 . _. LL 90% | Congé Rédacteur principal de Poste Secrétaire générale | Titulaire | Temps longue | Pourvu 1 1°” classe ouvert à : i partiel durée 35h Adjoint administratif Lin: su ls 0 principal de 1° classe 35h Secrétaire de mairie | Titulaire | 100% Pourvu 1 Coordinateur Rédacteur 35h responsable Titulaire | 100% Pourvu 1 médiathèque 3° lieu Adjoint administratif Agent d'accueil- à 100 % territorial ss h secrétariat Tiulaire Fouryu 1 Agent de maitrise 35h Responsable ST Titulaire | 100% Pourvu 1 principal Adjoint technique territorial principal de 35h Services techniques | Titulaire | 100 % Pourvu 1 2°" classe Adjoint technique ; ; ET $ territorial 35h Services techniques | Titulaire | 100 % Pourvu 1 Entretien des Adjoint technique bâtiments territorial principal de 35h communaux et Titulaire | 100 % Pourvu 1 1" classe accueil salle des fêtes Entretien bâtiments 100 % Adjoint technique communaux, EE Temps territorial 28h traversée des Titulaire noñ Pourvu 1 enfants et service complét des repas p Entretien bâtiments 100 % Adjoint technique communaux et . Temps territorial 19516 traversée des TUaiEe non PéUU 1 enfants complet © AGTGRETÉSHTIEUS Entretien bâtiments on k s ) territorial q 27h08 et service des repas | Titulaire En Pourvu 1 aux enfants complet Agent territorial spécialisé des écoles He o maternelles principal 35h ATSEM Titulaire | 100% Pourvu 1 de 2°"° classe Brigadisrensf 35h Police municipale Titulaire | 100 % Pourvu 1 principal Adjoint territorial . . d'animation principal 35h DIree tés au Titulaire | 100% Pourvu 1 e périscolaire de 2” classe 100 % Adjoint territorial 26h07 Animatrice Titulaire Temps Pourvu 1 d'animation périscolaire non complet COMMUNE DE NOMMAYDELIBERATION N°2022-43

OBJET : Créances éteintes

Monsieur le Maire expose que le Service de Gestion Comptable du Pays de Montbéliard a adressé l’état des créances éteintes.

Il s'agit de taxes et de produits communaux dont le SGC n'a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d'éteindre » juridiquement les créances concernées.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l'exercice 2022, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal.

Le montant s'élève à 670,82 € qui sera imputé à l’article 6542.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : à 9 voix Pour

4 voix Contre (Cédric VUILLEMOT, Philippe MEILLET, Marielle

HESSMANN et Sophie FAIVRE)

3 Abstentions (Bernard CRANNEY, Didier FRICHET et Elodie

LAURENT)

Décide d'admettre en créances éteintes pour un montant de 670,82 € qui sera imputé à l’article 6542.

DELIBERATION N°2022-44

OBJET : Tarifs communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de tarifer pour :

- Vide Grenier

> 10 € l'emplacement (1 emplacement = 1 numéro de stand)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE : d'adopter ces tarifs à : L'UNANIMITE

Le Conseil Municipal de Nommay :

- autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondants

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

7/9 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> RACHEL BULMÉ

- Rappelle le repas de Nos Aînés du dimanche 11 décembre, où tous les élus assureront le service à la salle J.Prévert (midi).

- Informe que le PPMS devient lot de la commune et non plus de l'école primaire. Thierry Thevenot, Adjoint à la sécurité, s'associera à la mise à jour de ce dossier. - Rapporte une info du Conseil d'Ecole du 20/10, la prochaine Fête de l'école sera avancée au 03/06/23 (projet).

> Françoise CIRET

- Informe de l'organisation par le Comité des fêtes :

° de la Bourse aux jouets le samedi 19/11. Inscriptions des vendeurs en cours. ° du Téléthon en partenariat avec la municipalité et le club du Moulin le samedi 3/12. Petit déjeuner offert à tous à La Foyothèque.

°< d'un Marché de Noël à la salle J.Prévert le dimanche 18/12 de 10H à 18H. Nombreux stands artisanaux, restauration et la venue du Père-Noël !

> Béatrice DUFOUR

- Remercie de la part de la municipalité et des comités concernés :

« clin d'oeil aux Services techniques pour leurs travaux de préparation pour notre village qui sera très bien décoré ce Noël.

“ les bénévoles et les élus actifs au bon déroulement de la Fête d'Halloween et aux derniers travaux à effectuer au Jardin pédagogique avant l'hiver.

(nettoyage, rénovation, plantations...)

- Avertit de la tenue des « Petites fugues » le mardi 15/11 à La Foyothèque et y invite tous les élu(e}s.

- Informe du projet en cours sur la stabilisation du pied des berges de la Savoureuse en amont du pont.

Etude du cabinet Artedia, pilotée par PMA. Une présentation nous sera proposée ultérieurement.

- Rapporte la tenue du Comité « Façades » le 6/10, débouchant sur un avis favorable pour une subvention et informe ensuite de la réception en Mairie de remerciements de la part de l'administré concerné.

> Sophie FAIVRE

- Informe de l'organisation de la soirée « Lumières de Noël » par les Comités « Animations » et « Culture » avec l'aide du Comité des fêtes le samedi 26/11 à partir de 17H sur l'esplanade de La Foyothèque. Saveurs de Noël, ateliers divers pour les petits Foyens et boîte aux lettres installée spécialement pour recevoir les courriers destinés au Père Noël...

- Avertit du démarrage de l'opération « stérilisation des chats » pilotée avec les Gardes champêtres et en partenariat avec « 30 millions d'amis ».

Nous remercions les bonnes volontés, dans les secteurs concernés pour leurs aides.

> Philippe MEILLET

- Renouvelle sa demande pour interpeller un administré qui roule très vite Rue des bancs. | |

- Signale la dégradation du ponton au square de la Savoureuse et le manque de propreté à l'arrière de la ferme au niveau des escaliers à l'entrée de la rue sur la Tour.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

8/9 > Christiane MEHRENBERGER

- informe du désagrément signalé par les riverains du fait des arbres à l'arrière des habitations rue des Tilleuls.

> Thierry THEVENOT

- Informe au niveau du futur affouage de l'inscription actuelle de 16 administrés. Coupe des gros arbres ce mois ci par ONF et tirage au sort pronostiqué à la mi- décembre si tout se passe bien !

- Signale et déplore un manque de propreté au niveau des allées de notre cimetière pour la Toussaint.

> Cédric VUILLEMOT

- Donne des informations sur la visite des chantiers PMA, organisée le samedi 15/10.

- Informe et se réjouit de la candidature de PMA pour devenir la capitale de la Culture en 2024.

Séance levée à 19h00

Le Maire,

Thierry BOILLOT

COMMUNE DE NOMMAY Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 9/9