Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=26349&path=CR du mois d avri
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21509&path=CR du mois de jui
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=34363&path=CR du mois de mai
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23013&path=CR du mois de nov
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21508&path=CR du mois de mai
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=28716&path=CR du mois des se
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=26976&path=CR du mois de mai
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21510&path=CR du mois d aout
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=32486&path=CR du mois de fev
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7503&path=CR CM
Compte-Rendu - cms du mois d avril
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du mois d avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
365, route de la mairie - 01240 CERTINES - 04.74.51.60.30 - mairie@certines .fr
Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal
du Mardi 29 avril 2025
Convocation du 23 avril 2025
Présidence : M. Denis TAVEL
Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE, Jean-Marc MICHON, Denise RANDU, Franck GAUDET
(Adjoints), Dominique BERNARD, Jean-Christophe DONARD, Emmanuelle FOURÉ-DELORME, Françoise
GAGNEPAIN, Éric MERCADO, Magali PONSOT, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE. Julien VERCHERE, Chloé
VIARD, Jamel YANTOUR.
Absents ou excusés : Françoise BUISSET (Procuration donnée à Denis TAVEL), Stéphanie DUCROZET
(Procuration donnée à Magali PONSOT), Mélynda CORDON.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 2
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 23 avril 2025
Magali PONSOT a été nommée secrétaire de séance.
kXkXkxX
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le mardi 29 avril 2025 à 20h00 pour
traiter l'ordre du jour ci-dessous.
kkkX
Le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2025 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par le secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.
kXkkxX
1°) Arrêt du PLU
Monsieur le maire rappelle aux conseillers la délibération n°33 du 10 juillet 2020 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L 153-11 et suivants et R 153-1 du code de l'urbanisme.
Il rappelle que l'objectif était de permettre la mise en œuvre du projet de développement de notre territoire et construire le village de demain (pôle local équipé dans le SCOT BBR) en respectant les objectifs :
m De modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain,
= De préservation des espaces, des activités agricoles et des espaces naturels.
Pour cette révision, la délibération du 15 octobre 2020 avait désigné Mme Agnès DALLY-MARTIN en
sa qualité d'urbaniste, le cabinet GEONOMIE pour la réalisation de l'évaluation environnementale et
AXIS-CONSEILS pour la numérisation des plans.
Depuis 2020, 17 réunions se sont tenues avec l'urbaniste pour l'élaboration du PLU, en lien avec le SCOT BBR, approuvé en 2016, et également en adéquation avec l'évolution de la stratégie élaborée pour sa révision 2025 : 6 rencontres avec le chargé d'étude en urbanisme et le chef de projet SCOT ont eu lieu tout au long de l'élaboration du PLU (30 août 2023, 19 janvier 2024, 5 avril 2024, 25 juin 2024, 21
octobre 2024 et 5 janvier 2025). De plus, le syndicat de la Reyssouze et ses affluents a été associé pour l'étude de la renaturation de la
zone humide.
Monsieur le maire présente le bilan de la concertation au conseil : il était prévu selon les articles L 103-2, L 103-3 et L 103-4 du code de l'urbanisme de soumettre le projet à la concertation, pendant toute la durée de son élaboration en associant les habitants et les associations locales selon les
modalités suivantes :
= Informations sur le site internet de la mairie et sur le panneau lumineux,
= Articles dans l'info mairie (document mensuel distribué dans toutes les boîtes aux lettres) ainsi que
dans le bulletin municipal annuel,
= mise à disposition en mairie d'un dossier de concertation avec un cahier d'expression,
= Organisation de réunions publiques (au moins 2),
m Invitation aux réunions de travail de la commission communale d'urbanisme d'autres personnes concernées, notamment les représentants de la profession agricole.
Une fiche récapitulative est à produire en annexe de la délibération :
La concertation pendant le temps de la révision du PLU : fiche récapitulative
La loi solidarité et renouvellement urbain a rendu obligatoire l'organisation d'une concertation lors de la
mise en œuvre d'une élaboration ou d'une révision d'un plan local d'urbanisme.
Cette obligation de concertation a pour but d'engager le dialogue avec le public (habitants, associations
locales, acteurs économiques tels qu'agriculteurs, commerçants, industriels, artisans …) et de
permettre l'expression de suggestions au conseil municipal. Les idées et les réflexions issues de cet
échange enrichiront le projet tout au long de son élaboration.
Réviser son document d'urbanisme est pour une collectivité le moment de réfléchir à l'avenir de son territoire, de s'interroger sur la politique d'urbanisme qu'elle veut suivre.
Dans le cadre d'un plan Local d'Urbanisme (PLU), c'est un projet global sur l'ensemble du territoire communal.
La commune doit travailler dans le respect du cadre qui est fixé par les services de l'État et le Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT).
Lors d'une étude sur un PLU, le législateur a souhaité que la population ait la possibilité de s'exprimer sur le projet de la commune dans le cadre de la concertation.
Il ne s'agit pas de collecter les doléances personnelles mais d'un échange sur le devenir global de la commune. Cette étape-là sera plutôt celle de l'enquête publique.
Pour cela la commune de Certines avait prévu des modalités de concertation dans la délibération prescrivant la révision de son Plu en date du 10 juillet 2020. Bilan de la concertation :
- Informations sur le site internet de la mairie et sur le panneau lumineux : Chaque réunion
a été annoncée sur le panneau lumineux d'information, et sur le site internet.
- Articles dans l'info mairie (document mensuel distribué dans toutes les boîtes aux lettres)
ainsi que le bulletin municipal annuel : annonce des réunions et des compte-rendu,
articles détaillés dans le bulletin annuel.
+ Mise à disposition en mairie d'un dossier de concertation avec un cahier d'expression libre
sur le devenir de la commune : plusieurs remarques ont été faites sur ce cahier.
Plusieurs d'entre elles seront transmises à l'enquêteur public, puisqu'elles concernent
des cas particuliers. Une remarque sur une partie du règlement pourra être prise en
compte dans la révision.
+ Organisation de réunions publiques :
> le 7 octobre 2021 (une cinquantaine de participants avec développement des
points suivants pendant 1 heure 30 : Pourquoi une réunion publique ? pourquoi
une révision du PLU à Certines ? Qu'est-ce qu'un PLU ? Quelle est la méthode de
travail ? Où en est l'avancement des travaux ? et moments d'échanges). > le 6 juillet 2023 (une trentaine de personnes pendant 1 heure 30 pour
développer les points suivants : Pourquoi cette seconde réunion publique ? Rappel
des objectifs que les élus se sont fixés : Enjeux découlant du diagnostic :
Orientations générales retenues dans le PLU : Avancement du travail : Moment
d'échanges et de discussions).
+ Invitation aux réunions de travail de la commission communale d'urbanisme d'autres
personnes concernées, notamment les représentants de la profession agricole.
La mairie a donc proposé un dossier de concertation qui a permis de synthétiser les informations utiles à la population pour comprendre comment se construit peu à peu le dossier du PLU.
Il s'est étoffé progressivement, au fil de l'avancement de l'étude :
+ Délibération de prescription du 10 juillet 2020 :
+ Porter à connaissance (préfecture) reçu en décembre 2020 :
+ Présentation du SCOT BBR (Bassin burgien) approuvé le 14 décembre 2016 lors de la 1ére
réunion publique :
+ Diagnostic de la commune dans le rapport de présentation du 20 juillet 2021 ;
+ Projet d'Aménagement et de Développement Durables débattu en séance du conseil
municipal le 9 janvier 2025 ;
Sera annexé à la délibération l'évaluation environnementale qui a été reçue le 28 avril 2025.
Le projet de révision du plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis :
* aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision (articles L. 132-7, L. 132-9 et L.
132-10 ainsi que L. 153-16 et R. 153-4 du code de l'urbanisme) : Mme la Préfète de l'Ain, Mrs
les présidents des conseil régionaux et départementaux, de la Chambre d'agriculture, de la
chambre de commerce & d'industrie, de la chambre des métiers, de Grand Bourg
Agglomération.
* aux personnes publiques qui en ont fait la demande (articles L. 132-9, L. 132-12 et L. 132-13 et
du L. 132-11 et R. 153-4 code de l'urbanisme) : SNCF Réseau, RTE, la commune de PÉRONNAS
AIN HABITAT,
*à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF)
* A la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe),
* A l'Institut National de l'Origine et de la Qualité.
‘
La délibération sera notifiée à Mme la Préfète.
En outre, conformément au code des collectivités territoriales et à l'article R. 153-3 du code de
l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Précision : l'enquête publique prendra en compte en parallèle le réseau d'assainissement. La station d'épuration qui traite les eaux des villages environnants, en plus de Certines, arrive à saturation. GBA
étudie la nature des travaux à entreprendre.
La commune a choisi de passer plusieurs parcelles constructibles en terrain non constructible : aucune construction n'a été entreprise depuis plus de 10 ans (Rappel : pour la conformité avec le SCOT, il a
fallu diminuer le nombre d'hectares à construire).
Le conseil municipal, à l'unanimité, arrête le projet de révision du PLU à la date du 29 avril 2025.
2°) Délibération pour compléter celle du 17 octobre 2024 : choix des entreprises pour la
rénovation de l'ancienne boulangerie
Le choix des entreprises pour les travaux de la boulangerie avait été validé en octobre dernier. Le lot 2 pour la métallerie n'avait pas été fructueux, un 2?"* appel d'offre avait été lancé par le maître d'œuvre :
l'entreprise RLM de Marboz avait été retenue. Le conseil municipal valide à l'unanimité le choix de l'entreprise RLM pour la réalisation des travaux de métallerie de la boulangerie.
3°) Questions diverses
> Pour la boulangerie : 4 candidats seront reçus mi-mai.
> ONF : précision des montants des travaux sylvicoles (6 444,83€ + 4 558,99€) (Samedi 21 juin : visite des bois communaux à partir de 9h avec M. PIVOT de l'ONF)
> Bibliothèque départementale : bilan des préconisations pour que la bibliothèque communale de Certines évolue.
> Comparaison des propositions commerciales pour les copieurs : des devis ont été demandés, l'objectif étant de faire des économies.
> Retour sur l'appel d'offre pour les travaux de l'école : retour de l'analyse le 22 mai, les délais sont respectés, les montants sont en dessous des prévisions.
> Les travaux du réseau d'assainissement du pôle multi-services débuteront en mai, par GBA. > Le bornage du trottoir a été fait le 28 avril, le département achètera la bande de terrain et la cèdera à la commune qui fera les travaux.
> Rencontre avec ELTIA : 3 logements sont retenus, 15 autres contacts sont en cours. En attente
d'une réponse de la CAF quant au montant de la PSU, l'ADMR ne viendra que si la crèche est en PSU... > DICRIM : il sera présenté le 15 mai aux certinois. Une préparation de cette réunion est nécessaire. > Notre agent technique est en arrêt, il est remplacé par un agent intérimaire. > La commission sports et culture s'est réunie le 28 avril pour proposer les subventions 2025. > Commémoration du 8 mai : RDV à 9h45 sur le parking de la mairie, le CME lira des textes en hommage à 2 certinois décédés lors de ce conflit, Mrs BERTILLOT et DUPUIS. Intervention de l'harmonie de St Martin du Mont.
> Prochaine réunion du CME le 12 juin.
> Réorganisation du temps de travail des agents de l'école dès le 5 mai.
> Formation aux premiers secours pour les agents le 9 avril dernier
> Plantation des fleurs le mardi 13 dans l'après-midi pour finir en fin de journée. > Les panneaux de communication pour la lutte contre le moustique tigre sont installés au cimetière, avec le bac à sable.
> Un repas sera organisé par la commune dans la cour du château Genoud pour la population (Inauguration du lavoir, location de jeux en bois, paëlla, fromage et tarte pour 20€ par adulte, 10€ par enfant, animation musicale...)
> Le vendredi 1“ août, le tour de France féminin passera par Certines. La route sera fermée 1h30 avant le passage, en début d'après-midi.
æ Séance levée à 21h55 @
oo 0 oo
Prochaines réunions : jeudi 22 mai 2025 et jeudi 3 juillet
Fait à Certines, le 22 mai 2025
Le Maire, Denis TAVEL La secrétaire de séance, Magali PONSOT