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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13072021 79 ACTE TPN non renouvellement adhesion cbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.79 : Non renouvellement de l'adhésion au CBE Nord 31 pour l'année 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUILLET 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.79
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Pour : 24
Contre : 1
Qui ont pris part à la délibération 27
Abstention 2
Date de la convocation : 6 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : NON RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CBE
NORD 31 POUR L'ANNÉE 2022
Exposé :
La commune d’Aucamville adhère au CBE Nord 31 depuis sa création en 1999 en renouvelant chaque année son adhésion via une convention. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.79 : Non renouvellement de l'adhésion au CBE Nord 31 pour l'année 2022
La commune contribue à cette association à hauteur de chaque année 4,25 euros/habitant, soit 37 323,50 € pour 2021 et met à disposition gratuitement des locaux situés 117 route de Fronton depuis 2010.
Au regard de l’impossibilité d’avoir une projection à long terme sur l’activité de cette association, de l’inadéquation entre les moyens financiers attribués et le travail réalisé à destination des aucamvillois, de l’absence de tout outil performant de reporting et de l’insatisfaction sur la gouvernance, il est proposé que la commune se retire de cette association en actant le non-renouvellement de l’adhésion pour 2022.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les statuts du CBE Nord 31 du 4 décembre 2012,
Vu l'avis favorable du bureau du 7 juin 2021,
Considérant que le CBE n'est pas en capacité de répondre aux attentes exprimées par la commune,
Entendu l’exposé de M. DEBUISSER, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de ne pas renouveler l'adhésion au CBE Nord 31 de la commune d'Aucamville pour 2022.
Article 2 : le non-renouvellement de l'adhésion entraine la fin de la mise à disposition des locaux situés au 117 route de Fronton au 31 décembre 2021.
Article 3 : d'entamer une réflexion pour structurer un service emploi - développement économique en interne.
Article 4 : d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210713-13072021_79-DE
Reçu le 16/07/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
16/07/2021