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Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13092017 79 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 79.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 6 septembre 2017
L'an deux mille dix sept et le treize septembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. OVADIA. VERNIER.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. THOMAS à Mme ALEXANDRE. Mme DENES à Mme BALAGUE. Mme FOISSAC à M. MONTAGNER.
Absents excusés : MM. BOISSET. GADEN. MUSARD. THOMAS. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FOISSAC. DENES.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU : DEMANDE D’ADHESION
DU SIAH DE LA HAUTE VALLEE DU GIROU
Exposé :
Au cours de sa séance du 6 juillet 2017, le Comité syndical du Bassin Hers Girou s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion du SIAH de la Haute Vallée du Girou.
Le Conseil municipal doit être consulté pour cette adhésion.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 5211-18 et L5711-4 du Code général des collectivités territoriales, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de l’adhésion du SIAH de la Haute Vallée du Girou au Syndicat du Bassin Hers Girou. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170913-13092017_79-DE
Reçu le 21/09/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2017