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Arrêté - 156
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 156)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
206
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-156
OBJET :
Installation
de
deux
«
FEUX
RECOMPENSE
»
- Avenue
Emile
CLARENC
et
avenue
Saint
LOUIS-
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Considérant
le
problème
de
vitesse
qui
se
pose
sur
l'avenue
Emile
CLARENC
et
avenue
Saint
LOUIS
;
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ces
voies
publiques
pour
circuler, -
VW
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1
:I!
est
installé
deux
«
feux
récompense
»
un
dans
l'avenue
Emile
CLARENC
et
un
autre,
avenue
Saint
LOUIS.
Les
automobilistes
circulant
dans
ces
voies
devront
marquer
l'arrêt
au
feu
rouge.
Article
2
:L'entreprise
«
SIGNAL
CBTP
»
a
été
chargée
de
la
mise
en
place
des
deux
feux
récompense.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES
SUR
ORBIEL
et
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU
le
12
juin
2026
Le
Bruno GIAÏOMEL
|| -