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Arrêté - 129
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
176
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026
— 129
OBJET
:
STATIONNEMENT
DES
EXPOSANTS
—
PARKING
AVENUE
LEO
LAGRANGE
«
FEST'IN
CABARDES
2026
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
le
parking
de
l'avenue
Léo
LAGRANGE,
situé
derrière
la
salle
Georges
BRASSENS
à
l'occasion
de
la
manifestation
Fest'in
cabardès
organisée
par
le
comité
des
fêtes
qui
se
déroulera
le
samedi
06
juin
2026,
ARRÊTE
Article
1”
:
A
l'occasion
de
la
manifestation
fest'in
Cabardès
organisée
par
le
comité
des
fêtes,
le
parking
de
l'avenue
Léo
LAGRANGE
sera
entièrement
réservé
aux
véhicules
des
exposants
participants
à
cette
manifestation
du
samedi
06
juin
2026
au
dimanche
07
juin
03
h0O0O.
Article
2°"°_:
Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3°"
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4°"
:Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5°"
:M.
le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Mme
la
Directrice
Générale
des
services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
M.
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6°"°
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
adressée
à :
-
__M.le
Préfet
de
l'Aude
-__
Notifié
aux
l'intéressés
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
avril
2026
Bruno GIAdDMEL