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Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Indevillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Voir LES Infos Davril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
08 avril 2016
Synthèses et Informations
Absents : Néant
La séance du Conseil Municipal a été consacrée au Compte Administratif 2015 et au Budget 2016
Les points clés du « BUDGET 2016 » :
La gestion dans le budget 2015, notamment avec la prudence dans les dépenses, apporte un excédent.
Les ventes de bois, exceptionnelles en 2015, améliorent cet excédent. Ces excédents sont affectés au budget 2016.
L’équilibre du budget 2016 s’en trouve grandement facilité.
Des projets en investissements peuvent ainsi être plus aisément envisagés en 2016. Cependant … le Conseil Municipal se veut rester « prudent » dans les dépenses. Cette « modération » permettant de maintenir des excédents en fin d’année. Excédents nécessaires afin d’assurer de la « sérénité » pour l’élaboration des budgets des années à venir.
Des principales dépenses concernent essentiellement de l’entretien (patrimoine ; voirie) et des travaux pour l’aménagement du village (Entrée monuments aux morts ; zone lavoir ; …).
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
Vote des comptes administratifs et de gestion 2015:
Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses et recettes de 2015, valide et vote les deux
comptes administratifs : commune et service forêt.
Les dépenses 2015 sont inférieures aux recettes. Il se dégage donc des excédents qui s’ajoutent aux
excédents des années passées.
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du Comptable du Trésor de l’exercice 2015, les
résultats présentés étant en conformité avec les comptes administratifs.
Vote des budgets primitifs 2016 et affectation des résultats:
Le Conseil Municipal affecte les excédents de fonctionnement 2015 au budget de fonctionnement 2016. Après présentation des budgets par le maire (dépenses et recettes pour le fonctionnement et pour les investissements), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les deux budgets : Communal et Service Forêt.
Les recettes sont donc essentiellement alimentées par les excédents des années antérieures. L’excédent du budget forêt y participe.
Vote des 4 taxes directes locales :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts et taxes communales pour 2016.
Taux 2015 Taux 2016 Produit correspondant attendu
Taxe d’habitation 9.87 % 9.87 % 19 552 Foncier bâti 2.43 % 2.43 % 5 553 Foncier non bâti 5.30 % 5.30 % 4 065 Taux CFE 9.87 % 9.87 % 10 691
Modification du prix de l’eau :
Depuis la pollution, non identifiée, de la source communale, l’eau provient en totalité, depuis juin 2014 du Sivu de l’Eau du Pays Maîchois grâce à l’interconnexion réalisée en 2009. Cette eau est facturée. Les coûts de l’eau évoluent en conséquence notamment :
- Coût supplémentaire de l’achat de l’eau au Sivu du Pays Maîchois.
- Coût de prestation en légère diminution du fait de l’allégement des contrôles.
Après étude, l’installation d’une usine de traitement de l’eau de notre source communale, telle que demandée par l’ARS, reste financièrement très difficilement envisageable et aurait pour conséquence un prix de l’eau trop élevé pour les usagers.
- Investissement très élevé (estimation : 500 000 €uros)
- Incertitude sur une nouvelle pollution ponctuelle (cause non identifiée). - Incertitude sur la garantie du volume journalier en période d’étiage.
Nous avons défendu la possibilité d’utiliser notre source communale en tant que « patrimoine ». Nous avons demandé notamment un financement « quasi-total » pour l’usine de traitement. Ces démarches, notamment auprès de l’Agence de l’Eau, n’ont pas abouties.
En conséquence, au regard des coûts de revient de la distribution de l’eau dans la commune, le Conseil Municipal se doit de fixer le prix de l’eau en augmentation à partir des consommations de 2016 (index de départ : relevé compteur de fin 2015) :
• Part fixe (inchangée) : alimentation en eau : 46 € et 23 € pour le 2ème compteur. • Part variable : prix du m3 d’eau : 2.50 €/m3 (de 0 à 200 m3) et 2.10 €/m3 (à partir de 200 m3).
En 2015, la commune n’a pas fait supporter le coût total réel de l’eau. Ce surcoût représente environ 160 €uros pour 100 m3 consommés … que les usagers n’ont pas payés.
L’adhésion de la commune au SIVU de l’Eau du Pays Maîchois reste aussi une éventualité à étudier le moment venu selon l’organisation des compétences à venir.
Convention pour l’assistance technique de la gestion de l’eau :
Le contrat d’assistance technique pour la gestion du service de distribution publique d’eau potable, signé entre la commune et Veolia Eau, a fait l’objet d’une renégociation. Un allégement de la prestation a été admis du fait de la diminution de prestation des missions de contrôle de l’eau. Le conseil valide une convention de 3 ans, qui comprend des missions de contrôle, d’entretien et de réparation sur les installations et les réseaux pour un montant annuel de 6 494 € HT / semestre.
Convention d’assistance technique pour la gestion de la station d’épuration
La convention signée avec Veolia Eau pour le suivi de la station d’épuration est à échéance. Une nouvelle convention est convenue pour 3 ans pour un montant de 2 780 € HT/ semestre.
Achat parcelle boisée « Préemption » de la Commune :
Conformément à la réglementation, un Office Notarial a demandé à la Commune si elle exerçait son « droit de préemption » pour une vente d’une parcelle boisée de 17 a 58 ca qui jouxte une parcelle communale au lieu-dit Grand Pré du Pré pour un montant de 17 500 €. Les ventes de bois 2015 facilitant cet achat, le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur.
I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S
Fête des mères Repas offert Dates et Inscriptions :
Le repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 27 mai 2016 à 20 heures à la salle polyvalente. Les mamans de la commune sont cordialement invitées. Inscriptions en mairie avant le 24 mai.
Déchets verts : à gérer en respectant la nature (et la réglementation) :
Suite à la fermeture contrainte de la décharge « La Goule », les déchets verts ne doivent, en aucun cas, être déposés dans la nature. Les solutions qui nous ont été données restent : le compostage sur terrain privé en adaptant la taille du composteur … ou les dépôts en déchetterie à Maîche.
Don de terrain de la Coopérative de Fromagerie à la Commune :
Le Conseil d’Administration de la Coop de Fromagerie (SCAF) a décidé la cession de la parcelle E 619 (pointe située en contrebas de la fromagerie) à la Commune.
La Commune apprécie ce don. Il fait suite à discussions évoquées lors de la cession du terrain par la Commune à la SCAF pour la construction de l’atelier de fromagerie.
Fermeture secrétariat :
Le secrétariat de mairie et l’agence postale seront fermés le vendredi 06 mai 2016 (Ascension).