Conseil Municipal - Voir LES Infos de Juin 2015

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Conseil Municipal - Voir LES Infos de Juin 2015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Voir LES Infos de Juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 19 juin 2015

Synthèses et Informations

Absent excusé : Cyrille ARGUEDAS, Florian DUBAIL et Bertrand LAB

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Locations des deux appartements à l’école :

Mme Sandrine Brischoux, qui louait l’appartement à l’étage de l’école, a demandé à reprendre l’appartement duplex libéré suite au départ de l’ancienne locataire. Seule demande pour cet appartement duplex : le Conseil Municipal valide ce changement.

Le montant du loyer est de 340 €uros révisable chaque année selon les indices réglementaires.

Mr Nicolas FROSSARD et Melle Anaïs BATAILLE ont demandé à louer l’appartement situé à l’étage Le Conseil Municipal leur attribue cet appartement (seule demande). Le montant du loyer est fixé à 230 €uros révisable chaque année selon les indices réglementaires.

      D DI IV VE ER RS S      

 L’étude d’aménagements potentiels dans le village terminée :

Le document final d’études pour l’aménagement du village à court, moyen et long terme a été remis par le cabinet d’architecte paysagiste.

L’objectif de cette étude a été exprimé dans le compte-rendu de janvier 2015 : « … que pour les projets à venir, la commune puisse s’appuyer sur des aménagements clairement identifiés, cohérents entre eux, vus avec un regard d’ensemble du village... Vision de ce qu’il y aurait à faire … qui sera à travailler en actualisant quand une mise en œuvre sera possible et décidée … (dans 1 an … 5 ans … 10 ans … + …) ».

Certains projets ont certainement déjà été évoqués dans le passé par les Conseils Municipaux précédents. C’est une raison supplémentaire d’exprimer maintenant par écrit les projets inventoriés. Le Conseil Municipal a échangé sur ces projets. Il retient, pour aujourd’hui, une hiérarchie de priorités : les entrées de la commune, le Monument aux Morts, continuer des aménagements à la place de la Vierge, entrée à la Chave, travailler l’aménagement du Lavoir. Par ailleurs, rester attentif aux aménagements potentiels / la zone humide qui constitue une surface importante dans le village : une étude est en cours par le Pays Horloger.

Les travaux d’entretien et de préservation de l’existant restent une priorité avant de penser à investir dans des projets importants.

 L’Eau de notre source communale toujours pas utilisable :

L’Agence Régionale de Santé a étudié les résultats des analyses d’eau et est encore en attente des analyses de sol réalisées en Suisse sur le périmètre de protection.

Cette autorité nous communiquera sa position quant aux possibilités d’utiliser, de réutiliser ou non l’eau de notre source communale.

Toutefois, si l’eau de notre source est déclarée à nouveau « potabilisable », il faut s’attendre à ce que des investissements nous soient imposés : chloration en continue ; traitement « ultra-violet » et une filtration performante.

Le coût de ces investissement peut être très certainement estimé à quelques centaines de milliers d’€uros.

Des décisions seront à prendre … : investir et continuer à utiliser et gérer l’eau communale en répercutant les investissements sur le prix de l’eau … ou … se rattacher au Sivu du Pays Maîchois avec le prix de l’eau du sivu.

 La Station d’épuration est, à ce jour, utilisée à sa capacité maximale :

La station d’épuration a été mise en service début des années 2000. Le calcul de capacité de traitement de cette station d’épuration a été basé sur les éléments connus et estimés à l’époque (nombre « équivalents habitants » de 650 : pour les maisons particulières et pour la fromagerie).

Un point de la situation a été initié par la Commune avec les services compétents : Département et Police de l’Eau dans la perspective d’une projection d’évolution de la commune lors de l’étude d’un document d’urbanisme à venir et suite au nouveau bâtiment fromagerie en projet. « L’évaluation » conclue que notre station d’épuration s’avère, à ce jour, au maximum de sa capacité.

Ceci induit que des actions sont à prévoir pour envisager une évolution du village. Une étude apparait nécessaire. Plusieurs possibilités sont à étudier : soit diminuer le niveau de pollution de la fromagerie avec des installations qui permettent cette réduction de pollution envoyée à la station d’épuration (mais « rien n’est sûr ») … ou bien augmenter la capacité de la station actuelle … avec les coûts correspondants.

L’eau de notre source … et la capacité de notre station d’épuration sont deux questions nouvelles qui se posent ! … et qui n’étaient pas prévues !

 L’accès à la déchetterie de Maîche est désormais possible (voir document joint) :

Les habitants de notre commune peuvent apporter leurs déchets à la déchetterie de Maîche. Un passage par an et par usager est possible … pour un volume de 2 m3 par passage. Il convient donc de s’organiser en conséquence afin de ne pas présenter des quantités trop faibles ou trop importantes.

Concrètement : Une carte d’accès à la déchetterie de Maiche, non nominative, est nécessaire. Se rendre à la mairie d’Indevillers pendant les heures d’ouverture au public pour obtenir cette carte, la rapporter ensuite à la mairie après usage.

Une comptabilité personnalisée sera établie pour les utilisations.

Les déchets à déposer sont uniquement les déchets exclus de la collecte des encombrants : déchets inertes/gravats ; pneus ; déchets électriques et électroniques ; produits dangereux (phytosanitaires, solvant, peinture …), les déchets de nature agricole ou industriels et commerciaux.

 Un seul délégué à la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte :

Suite à l’arrêté préfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de Saint-Hippolyte, la commune d’Indevillers se voit affecter un délégué au lieu de deux.

 Entretien des Voiries :

L’entretien des voiries communales est en cours. La couche de roulement est imperméabilisée au mieux (avec aspects de « tacons »), les bords de voiries consolidées, les déformations courtes rectifiées. Certaines déformations de chaussées devront être acceptables, les autres traitées. Une couche d’enrobés coûterait trois à quatre fois plus cher (étude de 500 000 €uros) mais les déformations de base du sol resurgiraient très certainement rapidement. Nous restons attentifs au meilleur traitement possible qui, dans le temps, reste d’un coût abordable.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Appartement à louer

L’appartement situé au 1er étage de la mairie, côté église, est toujours à louer. Le loyer est de 310 €/mois pour une surface de 69 m2.

 Concert de musique :

Des choristes et des musiciens donneront un concert à l’église d’Indevillers le mardi 28 juillet à 20h30 dans le cadre du festival « Musique à Saint Hip ».

 Fermeture secrétariat et agence postale :

Lundi 13 juillet + fermeture prévisionnelle du secrétariat de mairie et de l’agence postale : du 27 juillet au 14 août inclus.