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Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune d'Indevillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Voir LES Infos de Novembre)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 21 nov. 2014
Synthèses et Informations
Absent excusé : Claude Faivre
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
Assiette et destination des coupes de bois forêt communale pour 2015 :
Le programme 2015 des coupes de bois a été présenté par Mr Stéphan Paillard de l’ONF. Le volume représente 3 320 m3 (résineux et feuillus) légèrement inférieur aux prévisions. Les parcelles concernées sur La Joux, qui sont particulièrement riches, devraient apporter des recettes de bois supérieures aux années passées.
La Commune examine le principe de vente des parcelles de La Joux en mode « prévente » (l’acheteur paie le volume de bois coupé. La commune gère le bucheronnage).
Echange de parcelles boisées :
Mr Jean BLANC possède une propriété à Fuesse contigüe à une parcelle communale avec droit de passage. Il souhaite procéder à un échange de parcelles afin de supprimer une situation malcommode depuis 1990. Il propose d’échanger une parcelle (de meilleure qualité et contigüe à la forêt communale) acquise à cette intention. Il prend à sa charge les frais notariés et d’arpentage et laisse un droit de passage pour accès à la voie communale et à son voisin. Le conseil décide cet échange.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil Municipal admet l’admission en non-valeur de 2004 de produits irrécouvrables pour la somme de 1 020.54 € suite à une liquidation judiciaire de l’entreprise Solacobois.
Demande d’application du régime forestier auprès de l’ONF :
Le Conseil Municipal sollicite l’application du régime forestier pour deux parcelles afin de bénéficier du plan de gestion par l’ONF (nouvelle parcelle échangée et Montnoiron).
D DI IV VE ER RS S
Ventes de bois de la forêt communale en 2014 :
Monsieur Stephan Paillard donne des informations sur les ventes de bois en 2014. Plusieurs parcelles (mélanges de résineux et de feuillus) n’ont pas été vendues. La perte de recette est de 20 000 €uros environ.
La commission « Bois » étudie, avec le Conseil, la possibilité de vendre et de gérer ces coupes.
Situation sur l’eau distribuée dans la commune :
Depuis le 12 juin 2014, l’eau de notre source communale est impropre à la consommation. Malgré des analyses régulières effectuées par Véolia et des laboratoires très spécialisés, la cause de la pollution n’est pas identifiée. Aucune évolution favorable n’est en vue. L’ARS confirme que notre source doit être maintenue autant que possible. Les risques sanitaires étant très importants, nous continuons de nous approvisionner auprès du SIVU du Pays Maichois par l’interconnexion réalisée en 2009.
Une réunion est prévue début janvier 2015 avec les autorités Suisse (notre périmètre de protection s'étend en Suisse).
L’eau est achetée au SIVU 1,57 €uros le m3.
Le surcoût est estimé à 20 000 €uros pour 2014.
Cette dépense n’est pas couverte par le service eau. Elle sera donc supportée par le budget communal, sans surcoût du prix du m3 d’eau pour 2014.
Demandes d’aménagements de terrain :
Des demandes d’aménagements concernant des terrains sont parvenues à la mairie. Ces requêtes seront examinées en commission, puis en Conseil Municipal.
Etude du cimetière :
Un architecte du CAUE a communiqué une réflexion sur la situation du cimetière communal et des axes d’aménagements potentiels : clôture, extérieur, places pour tombes, évolutions futures… La commission cimetière, puis le Conseil Municipal travailleront sur la base de ce document.
Certificat administratif : régularisation :
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’effectuer un virement de crédit au service forêt (du compte 022 au compte 673) suite à un titre annulé (lot d’affouage refusé) sur l’exercice antérieur.
I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S
Appartement à louer à la mairie :
L’appartement situé au 1er étage de la mairie, côté église, est disponible à la location. Des travaux de rénovation ont été effectués. Le loyer est de 310 €/mois pour une surface de 69 m2. Prendre contact à la mairie (ou auprès des élus).
Don des Amis de l’église :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « les Amis de l’église » a décidé d’octroyer un don de 5 000 euros à la commune.
Le Conseil Municipal remercie encore ses membres pour leur don et leur implication.
Livres « Une communauté dans l’Histoire » et « Mémoires d’instants de vies » :
Après l’épuisement du stock imprimé, le Conseil Municipal décide la réimpression des 2 livres en la limitant à 50 exemplaires. En ventes à la mairie.
Inscriptions sur la liste électorale :
Les personnes désirant s’inscrire sur la liste électorale de la commune doivent le faire avant la fin d’année 2014 en mairie. Merci de vous munir de votre carte d’identité et d’une preuve de domicile
Veillée de Noël organisée par les Amis de l’Eglise :
La veillée de Noël aura lieu dimanche 21 décembre à partir de 19h.
Goûter des Anciens :
Le goûter des anciens de la commune aura lieu le samedi 10 janvier 2015 à partir de 14h30 à la salle des Fêtes.
Réunion d’informations des habitants (« Vœux du Maire ») :
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 23 janvier 2015 à 20h15 à la salle des Fêtes. Informations et réponses aux questions … suivis par un moment de convivialité.
Ordures ménagères Réunion d’information sur la redevance incitative :
La communauté de Communes de saint-Hippolyte organise des réunions d’informations sur la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères le jeudi 04 décembre 2014 à 20h à la salle des Fêtes de Courtefontaine et le jeudi 08 décembre à Saint Hippolyte.
Fermeture secrétariat et Agence Postale pour congés annuels :
Les vendredis 26 décembre 2014 et 02 janvier 2015.
Très bonnes fêtes de fin d’année à chacune et chacun