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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200456
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 11 décembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER départ à 19h30 (examen du dossier 48) et a donné pouvoir à M. Jérôme DUBOST ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier 26) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER à partir de 17h30 (examen du dossier 14) ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Nourreddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT-NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO à partir de 19h20 (examen du dossier 48) ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE à partir de 17h40 (examen du dossier 15) ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ;Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU jusqu’à 19h15 (examen du dossier 69) et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Bruno PIZANT ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; membres titulaires, Bruno BOUTEILLER ; David LAURENT, Jacques TETARD, membres suppléants. Emilie MASSET, Anne-Marie VIGNAL, Pascal LACHEVRE membres titulaires, étaient excusés et non représentés. Etaient absents :
Véronique DUBOIS ; Hervé LEPILEUR ; Nathalie NAIL ;
Pouvoirs :
Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Gérard MANIABLE a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Valérie HUON-DEMARRE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Sandrine LEMOINE excusée était représentée par Jacques TETARD. Lionel SCHLESSER, Membre suppléant, était excusé.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200456
ENERGIE - RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORTS D'ACTIVITES 2019 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1411-3; VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52; VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2020, consultée;
VU les rapports annuels des délégataires consultables lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020 et au sein du service énergie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; CONSIDERANT :
- que les délégataires listés ci-après ont présenté à l’autorité délégante les rapports annuels tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession: - production et distribution de chaleur sur le réseau de Gonfreville-l’Orcher : SECGO, - production et distribution de chaleur sur le réseau Le Havre Sud : RÉSOCÉANE, - production et distribution de chaleur sur le réseau du Mont-Gaillard : SDCMG, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Gonfreville-l’Orcher : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Harfleur : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Le Havre : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Montivilliers : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Sainte-Adresse : ENEDIS, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Cauville-sur-Mer : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de La Cerlangue : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Criquetot-l’Esneval : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Épouville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune d’Épretot : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune d’Étainhus : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune d’Étretat : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Fontaine-la-Mallet : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Fontenay : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Gainneville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Gommerville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Gonfreville-l’Orcher : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Harfleur : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Le Havre : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Manéglise : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Montivilliers : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Notre-Dame-du-Bec : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Octeville-sur-Mer : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Oudalle : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Rogerville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Rolleville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Aubin-Routot : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Laurent-de-Brévedent : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Martin-du-Bec : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Martin-du-Manoir : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Romain-de-Colbosc : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Vigor-d’Ymonville : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Sainte-Adresse,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Sandouville,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Turretot,
- distribution publique d’énergie gaz propane – commune de Saint-Vincent-Cramesnil : PRIMAGAZ, - distribution publique d’énergie gaz propane – commune de Le Tilleul : ANTARGAZ, - distribution publique d’énergie gaz propane – commune de Mannevillette : ANTARGAZ.
- que les rapports annuels concernés sont tenus à la disposition des membres du conseil communautaire lors de ce conseil, et, par la suite, au sein du service gestionnaire de ces délégations de service public, à savoir le service énergie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Son bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ; VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre acte, en application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, de l’information donnée au conseil communautaire, au titre de l’exercice 2019, concernant les rapports des délégataires de service public.
Sans incidence financière
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2020
Publié le 03/03/2021