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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200080
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200080
ENERGIE - RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORTS D'ACTIVITES 2018 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1411-3 ; VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ; VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 11 décembre 2019, consultée ;
VU les rapports annuels des délégataires consultables lors du Conseil communautaire du 13 février 2020 et au sein du service énergie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- que les délégataires listés ci-après ont présenté à l’autorité délégante les rapports annuels tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession: - production et distribution de chaleur sur le réseau de Gonfreville-l’Orcher : SECGO, - production et distribution de chaleur sur le réseau Le Havre Sud : RÉSOCÉANE, - production et distribution de chaleur sur le réseau du Mont-Gaillard : SDCMG, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Gonfreville-l’Orcher : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune d’Harfleur : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune du Havre : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Montivilliers : ENEDIS, - distribution publique d’énergie électrique – commune de Sainte-Adresse : ENEDIS, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Cauville-sur-Mer : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de La Cerlangue : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Criquetot-l’Esneval : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Épouville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune d’Épretot : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune d’Étainhus : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune d’Étretat : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Fontaine-la-Mallet : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Fontenay : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Gainneville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Gommerville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Gonfreville-l’Orcher : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Harfleur : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune du Havre : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Manéglise : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Montivilliers : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Notre-Dame-du-Bec : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Octeville-sur-Mer : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune d’Oudalle : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Rogerville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Rolleville : GRDF,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Aubin-Routot : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Laurent-de-Brévedent : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Martin-du-Bec : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Martin-du-Manoir : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Romain-de-Colbosc : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Saint-Vigor-d’Ymonville : GRDF, - distribution publique d’énergie gaz – commune de Sainte-Adresse,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Sandouville,
- distribution publique d’énergie gaz – commune de Turretot,
- distribution publique d’énergie gaz propane – commune de Saint-Vincent-Cramesnil : PRIMAGAZ.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ; DECIDE :
de prendre acte, en application de l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, de l’information donnée au Conseil communautaire, au titre de l’exercice 2018, concernant les rapports des délégataires de service public.
Sans incidence financière
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020