Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0112025Protection mise en valeur envTransition Enerattribution marche navette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0112025Protection mise en valeur envTransition Enerattribution marche navette)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
a.
onfluent es Coteaux
de
Frayssas
RARE
ET
ET
NE
TE
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
24 février 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: 0
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
18/02/2025 18/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Puch
d'Agenais,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°011-2025
-
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
- Transition
Energétique
Attribution
du
marché
« Exécution
d'un
service
public
de
transport
régulier
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
»
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 04/03/2025
Publication
: 04/03/2025
Sommune
Nom
- Prénom
€
Ë
5
Observation
8
5
$| 83
HE
“late
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
BIGMEON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
011-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250224-0112025-DE Reçu le
04/03/2025 MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pièrre
X
PORT-STE-MARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h45 -
délibération
002-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
40
313
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°011-2025
-
Protection
et
mise
en
valeur
de |
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
- Transition
Energétique
après
le dépôt
en
Attribution
du
marché
« Exécution
d'un
service
public
de
transport |
Préfecture
: 04/03/2025
régulier
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du |
Publication
: 04/03/2025
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
»
Exposé
des
motifs
:
Le
14
octobre
2024
dernier,
le
Conseil
communautaire
validait
la
mise
en
place
d'un
service
de
navette
entre
la
gare
d'Aiguillon
et
la
zone
d'activités
de
la
Confluence.
La
présente
délibération
vise
à
attribuer
le
marché
public
lancé
pour
désigner
l'exploitant
de
ce
service.
Tr 0
hey my
MEN
ES
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
transition
énergétique
;
Vu
la délibération
n°006-2024
du
12
février
2024,
relative
à la signature
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilités
Vallée
du
Lot
et
de
la
Convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
locale,
donnant
compétence
à
la
Communauté
de
communes
pour
porter
ce
service
de
navette ;
Vu
la
délibération
n°
112-2024
autorisant
le
lancement
d'une
procédure
de
marché
public
pour
sélectionner
le transporteur
chargé
d'assurer
le service
de
transport
;
Considérant
que
la
procédure
de
marché
public
lancée
est
une
procédure
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
un
minimum
de
20
000€
HT
et
maximum
de
160
000
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché
(un
an
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse)
;
Considérant
les
offres
proposées
par
APREVA
MOBILITÉ
ACCOMPAGNEE,
FIAGEO
GROUPE
DELBOS
et
AUTOCARS
GERARDIN
;
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
service
Transition
énergétique
de
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Prospective/transition
énergétique/mobilités
du
13
février
2025,
proposant
l'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
FIAGEO
— Groupe
DELBOS
;
Délibération
011-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250224-0112025-DE Reçu le
04/03/2025 un Comictéront-onre-tioffre-pronoséé
or
FAGEO
—
Groupe
DELBOS
est
d'un
montant
maximal
annuel
de
78
650
euros
TTC
pour
un
véhicule
GNV
9
places
et
de
84
150
euros
TTC
pour
un
véhicule
GNV
22
places
;
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Girardi,
Vice-Président
en
charge
de
la
Prospective,
Mobilité,
Transition
Energétique,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
FIAGEO
-
Groupe
DELBOS
pour
un
montant
total
maximal
de
84
150
euros
TTC
pour
un
an ;
2.
Charge
Monsieur
le
Président
de
l'exécution
et du
règlement
du
marché
ainsi
que
de
toute
décision
concernant
les
avenants ;
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
afférant
à
cette
délibération
;
4.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
m Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
José
Armand
A
Délibération
011-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250224-0112025-DE Reçu le
04/03/2025