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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0262025Protection mise en valeur envOperation promotionnelle pour lancement service navette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0262025Protection mise en valeur envOperation promotionnelle pour lancement service navette)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
\
onfl
ut
nfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14 avril 2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
QUuorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°026-2025
-
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement Mise
en
place
d'une
opération
promotionnelle
pour
le lancement
du
service
expérimental
de
navette
Acte
rendu
exécutoire
après
le dép
Préfecture :
SLR.
2075
Publication:
7 2
AVR
2025
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
E
9
;
Observation
8
5
$|4 3
ä|<
œ|2|
0
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGEIRON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
[Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
026-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0262025-DE Reçu le
22/04/2025 MONTPETAI-HAGENAH—SESNOURE Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierré
X
PARPNNE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance
:
41
13
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°026-2025
-
Protection
et
mise
en
valeur
de |
Acte rendu exécutoire
l'environnement
ARESIE
ABDOI SANR
102
Mise en place
d'une opération
promotionnelle
pour le lancement | Préfecture :
2
AVR
2075
du
service
expérimental
de
navette
Publication :
22
|
Exposé
des
motifs
:
Pour
rappel,
en
2024,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
mise
en
place
d'un
service
expérimental
de
navette
entre
la
gare
d'Aiguillon
et
la
zone
d'activités
de
la
Confluence
pour
faciliter
l'accès
à
l'emploi
et
offrir
une
alternative
à
la
voiture
individuelle
pour
les
déplacements
domicile-travail.
l'est
proposé
de
mettre
en
place
Une
opération
promotionnelle
pour
encourager
les
fUtUrs
Usagers
à
tester
le
service,
en
rendant
ce
dernier
gratuit
du
22
avril
au
30
juin.
COLA
OL OL ONE)
Vu
la
délibération
n°006-2024
du
12
février
2024,
relative
à
la
signature
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilités
Vallée
du
Lot
et
de
la
Convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
locale,
donnant
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
pour
porter
ce
service
de
navette
;
Vu
la
délibération
n°
112-2024B
relative
au
lancement
d'une
expérimentation
navette
gare/zone
d'activités
et
définissant
les
tarifs
du
service
;
Vu
la
délibération
n°
011-2025
octroyant
le
marché
public
de
transport
régulier
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
à
l'entreprise
FAGEO
-
groupe
DELBOS
;
Considérant
la
difficulté
à
faire
évoluer
les
habitudes
de
déplacements
sur
Un
territoire
OÙ
l'usage
de
la
voiture
individuelle
est
ultra-majoritaire
et
les
solutions
de
transport
en
commun
étaient,
jusqu'à
aujourd'hui,
quasiment
inexistantes,
Considérant
dès
lors
l'importance
d'encourager
les
futurs
usagers
à
tester
gratuitement
le
service
pour
les
inciter
ensuite
à
prendre
un
abonnement,
Considérant
l'impact
mesuré
sur
les
recettes
du
service,
la
période
de
gratuité
décalant
d'un
mois
environ
la
perception
des
recettes,
Délibération
026-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0262025-DE Reçu le
22/04/2025 Oui
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Girardi,
Vice-Président
en
charge
de
la
prospective,
transition
énergétique,
mobilité.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1.
Décide
de
la
mise
en
place
une
opération
promotionnelle
offrant
aux
Usagers
Un
accès
libre
et gratuit,
avec
carte
gratuite,
entre
le 22
avril
et
le 30 juin.
Cette
carte
sera
distribuée
aux
Usagers
via
notamment
l'accueil
de
la
Communauté
de
communes,
l'accueil
du
service
économie
à
Damazan
et
les
entreprises
de
la
zone
;
2.
Informe
les
financeurs
du
service,
Conseil
Régional
et
Etat
(fonds
vert)
de
la
modification
des
modalités
d'exécution
du
service ;
3.
Autorise
le Président
à signer tous
documents
liés à cette
décision,
et notamment
l'éventuel
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
et/ou
l'avenant
à
la
convention
de
subvention
avec
le
Conseil
Régional.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
José
Arman GX
7
Délibération
026-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0262025-DE Reçu le
22/04/2025