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Déliberation - Liste des délibérations du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Sport, Bois et produits du bois,
____________________________________________________________________________________________________ Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
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Séance ordinaire du 17 juin 2024
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Liste des délibérations
DELIBERATIONS
Projets
Construction des vestiaires du stade de football – demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport Rénovation énergétique de l’école – demande de subvention au titre du fonds vert
Foncier
Décision d’aliénation du chemin rural les Montades et mise en demeure des propriétaires Acquisition du terrain à l’association Vallon des Pins en vue de la construction d’une maison médicale
Divers
Soutien à un commerce
Subvention à l’association du Vesseaux-Mère
Contrat forfaitaire à la Sacem
Décisions du maire
Décision N°3 – Etudes géotechniques Calade des Béraudoux
Décision N°4 – Construction des vestiaires du foot –consultation lot 4
Décision N°5- Etude environnementale – ténénement Boiron
Décision N°6 – Marché de maitrise d’œuvre en vue de la désimperméabilisation et revégétalisation des cours de l’école publique
Décision N°7 – Construction des vestiaires du foot – attribution lot 4