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Déliberation - Liste délibérations du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
____________________________________________________________________________________________________ Adresse Postale : 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet : vesseaux.fr
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
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Séance ordinaire du 30 janvier 2023
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Liste des délibérations
Finances
N° 01-2023 : Demande de subvention de 20 000€ pour les vestiaires du foot à la FAFA (Fonds d’Aide au Football
Amateur)
Projets
N°02-2023 : Signature convention pour le réseau de distribution d’électricité et éventuellement d’éclairage public pour la RD104
Foncier
N°03-2023 : Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1977 Ardèche HABITAT
Affaires scolaires
N°04-2023 : Convention de soutien financier au centre de loisirs Le PALABRE à Aubenas pour l’année 2023 N°05-2023 : Subvention psychologue scolaire de l’Education nationale pour un montant de 150€ N°06-2023 : Participation frais de fonctionnement classe ULIS 2022/2023
Ressources humaines
N°07-2023 : Mise en place, par la CCBA d’un service mutualisé de remplacement de secrétariat de mairie et missions administratives auprès des communes
N°08 -2023 : Adhésion à la médecine professionnelle
N°09 -2023 : Création poste secrétaire mairie au grade de rédacteur principal 1 ère classe à compter du 13 février 2023
Décisions du Maire
Décision à rapporter : marché public assurances multirisques
Divers
N°10-2023 Convention France Services
N°11-2023 Désignation signataire permis de construire de Monsieur le Maire
N°12-2023 Subvention prévention routière
N°13 -2023 Suspension loyer Boucherie Sabatier