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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage Liste Deliberations cm 17 JUIN 2024)
Thèmes du document : Logement, Sport, Institutions publiques,
Ville de Mulsanne République Française
Département de la Sarthe
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1 ER JUILLET 2022.
Numéro de | Objet de la délibération SENS DU VOTE
la POUR CONTRE ABST
délibération
1 Approbation cm du 8 AVRIL 2024 24 0 0
2 CLETC LMM 24 0 0
3 Participation financière Totem 24 0 0
4 Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes 24 0 0
5 Entente intercommunale utilisation et entretien des 4 0 0
matériels d'entretien des équipements sportifs
6 Solliciter Archi LMM pour site mémorial N’AS PAS ETE PRISE
7 Dénomination voie 24 0 0
8 Location maison rue des roses 24 0 0
9 Tarifs TLPE 2025 24 0 0
10 Création de postes 24 0 0
11 Création de postes APS/ALSH 24 0 0
12 Recrutement accroissement temporaire activités (ESS) 24 0 0
13 Avantages nature 24 0 0
14 Apprentissage 24 0 0
15 Recrutement agents contractuels pour remplacements 24 0 0
temporaires
16 Frais de scolarité —- commune extérieure 24 0 0
17 Tarifs alsh et ados et règlements 24 0 0
18 Tarifs APS et restauration 24 0 0
Affiché le 2/06/2024
Mise en ligne 0/06/2024
Fait à MULSANNE, le 18 JUIN 2024
Le Maire, Jean-Yves LECOQ