Déliberation - DM2026 179

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Déliberation - DM2026 179 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 179)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, és

fants et des

ture du Val-

(2) séances

18 mars 2026

18 mars 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260313-7975-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 18 mars 2026

Publication le : 18 mars 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-179 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-179

MISE EN PLACE DE DEUX SÉANCES DE DÉCOUVERTE DU YOGA DU RIRE DANS LE CADRE DU PROJET "BIEN DANS SES BASKETS" AVEC L'ASSOCIATION "À PORTÉE DE MAINS"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 157-2023-JE35 du conseil municipal du 28 septembre 2023, relative à l’approbation du projet social de la Maison des habitants Joséphine-Baker,

Considérant que la Commune a pour intérêt de favoriser le bien-être global des enfants et des jeunes tabernaciens, à travers des méthodes innovantes ;

Considérant que le projet « Bien dans ses baskets » est co-financé par la Préfecture du Val- d’Oise, dans le cadre du contrat de ville ;

Considérant que l’Association « À portée de mains » propose de mener deux (2) séances découverte du yoga du rire pour les enfants et les jeunes ;

Considérant que ces deux (2) séances d’une heure chacune auront lieu au sein des deux Maisons des habitants, les mardi 21 et mercredi 22 avril 2026, pour un montant total de 330 € NETS soit 165 € NETS la séance, auquel s’ajoute 30 € NETS de frais de déplacement ;l'Association

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-179 Page 2 sur 3

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant en conséquence, la nécessité de signer le contrat et le devis établis par l’Association « À portée de mains » ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat et le devis relatifs à la mise en place de deux (2) séances découverte du yoga du rire, dans le cadre du Projet « Bien dans ses baskets », en direction des enfants et des jeunes tabernaciens, établis par l’Association « À portée de mains », sise 6 allée Paul Verlaine à Ermont (95120), sont acceptés signés.

N° de SIRET : 502 322 464 00012.

Article 2 :

Le montant total de la prestation est de 330 € NETS, soit 165 € NETS la séance d’une heure, auquel s’ajoute 30 € NETS de frais de déplacement.

Le règlement correspondant à la réalisation de ces deux (2) séances, sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.

Article 3 :

Ces deux (2) séances découverte du yoga du rire seront assurées par l’Association « À portée de mains ».

Elles auront lieu au sein des deux Maisons des habitants, les mardi 21 et mercredi 22 avril 2026.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 mars 2026

Le Maire,Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-179 Page 3 sur 3

Florence PORTELLI