Procès Verbal - CR1 du 17 janvier 2019

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Procès Verbal - CR1 du 17 janvier 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR1 du 17 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2019-01

Conseil Municipal du 17 janvier 2019 à 20h

L'an deux mil dix-neuf, le 17 du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 10 janvier 2019

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: NASSIVERA Nadia, ROUGE Laurent, BUCHS Bertrand.

Absents: MISSILLIER Valérie, RUM Pascal.

______________________________

Une minute de silence est observée en mémoire des deux pisteurs décédés accidentellement dans l'exercice de leur activité à Morillon le 13 janvier dernier.

Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019

2. Demande de subvention du collège de Samoëns pour un voyage scolaire à Paris en avril 2019 3. Création d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet

4. SYANE: plan de financement pour la réalisation d'un diagnostic énergétique, technique et photométrique 5. Proposition d'achat de parcelles appartenant aux consorts Gerdil

6. Présentation du projet d'extension de la ZA de l'Epure (compétence de la CCMG) 7. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l'ordre du jour: - Convention pour le "service commun" d'instruction des autorisations d'urbanisme à intervenir avec la CCMG à compter du 1er janvier 2019

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINET

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

NEANTPoint ajouté à l'ordre du jour:

- Convention pour le "service commun" d'instruction des autorisations d'urbanisme à intervenir avec la CCMG à compter du 1er janvier 2019

délibération n°D2019_0101

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu du désengagement de l'Etat sur la mise à disposition gratuite de ses services pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, la CCMG a créé en juillet 2015 un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, une convention ayant été signée entre la CCMG et chacune de ses communes membres.

Il précise qu'après quelques années de fonctionnement, il convient d'ajuster les modalités et les conditions d'application de cette convention afin de la mettre à jour.

Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer cette convention.

Accord à l'unanimité

1) Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant e vote du budget primitif 2019

délibération n°D2019_0102

Extrait de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales:

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au BP 2018 = 1 353 520 €

Montant maximal de l'enveloppe autorisée = 338 380 €

Accord à l'unanimité

2) Demande de subvention du collège de Samoëns pour un voyage scolaire à Paris en avril 2019

délibération n°D2019_0103

Madame Hélène PERREARD présente la demande du collège André Corbet de Samoëns qui sollicite une aide financière pour le voyage scolaire des élèves de 5ème à Paris du 2 au 4 avril 2019 et précise que 10 élèves de Verchaix sont concernés.

Elle indique qu'une subvention de 30 € par élève est demandée soit un total de 300 €.

Accord à l'unanimité

3) Création d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet

délibération n°D2019_0104

Monsieur Daniel MORIO indique qu'il est nécessaire, afin de pallier le départ de deux agents en charge de l'entretien des bâtiments et de la surveillance des enfants durant les temps périscolaires, de créer un poste d'agent pour l'entretien des bâtiments (école, Mairie…) et la surveillance et l'encadrement des enfants durant le temps de cantine. Cet agent pourra également, dans le cadre de l'accueil de loisirs proposé à Verchaix, assurer la mise en place, aider au service et débarrasser et nettoyer après les repas soit un nombre d'heures hebdomadaire compris entre 12 et 15h.

Contrat à durée déterminée pour une durée d'une année à pourvoir à partir du 04 février 2019.

Accord à l'unanimité4) SYANE: plan de financement pour la réalisation d'un diagnostic énergétique, technique et photométrique

délibération n°D2019_0105

Monsieur Jean-Paul ZOBEL indique qu'un diagnostic énergétique, technique et photométrique des points lumineux de la commune a été demandé au SYANE. Il présente le plan de financement proposé par le SYANE:

Diagnostic = 3 884 €

Participation du SYANE = 971 €

Participation de la commune = 2 913 €

+ frais généraux (3%) = 117 €

Accord à l'unanimité

5) Proposition d'achat de parcelles appartenant aux consorts Gerdil

délibération n°D2019_0106

Monsieur Stéphane MULATIER présente la proposition de cession à la commune de terrains appartenant aux consorts GERDIL. Il précise que cette acquisition permettra d'agrandir la propriété forestière de la commune et de compenser les demandes de distraction de parcelles du régime forestier actuellement en cours. Les conditions de la cession sont les suivantes:

lieu-dit parcelles superficie prix au m² total

Veruy

A 1137 8180 m²

0,15 € 1 622,40 € A 1138 2620 m²

A 1139 16 m²

10816 m²

Les frais inhérents à cette cession sont à la charge de la commune

Accord à l'unanimité

6) Présentation du projet d'extension de la ZA de l'Epure (compétence de la CCMG)

Ce point ne fait pas l'objet d'une délibération

Monsieur le Maire présente le plan de composition de l'extension de la ZA de l'Epure sur le terrain de l'ancienne scierie.Il précise qu'un compromis de vente est actuellement en cours pour une signature de l'acte d'acquisition d'ici fin mars. Les 3 lots situés le long de la route départementale seront destinés à des commerces avec vitrines. 15 demandes sont actuellement en cours d'étude par la CCMG.

Les travaux de viabilisation devraient commencer ce printemps.

7) Questions diverses

Maëlle COLLINET

Le bulletin municipal est en cours d'impression. Il sera distribué dans les boîtes à lettres d'ici la fin du mois de janvier.

Hélène PERREARD

Demande comment s'est déroulée la mise en place de l'OTI

Réponse: L'OTI Grand Massif Montagnes du Giffre a lancé sa saison hivernale à Sixt mi-décembre lors d'une réunion au cours de laquelle chacun a pu rencontrer une équipe dynamique, motivée et enthousiaste.

Stéphane MULATIER

La tranche de travaux de sécurisation de la RD 907 jusqu'au giratoire a été validée par la commission ad hoc, la consultation des entreprises a été lancée pour un démarrage prévisionnel des travaux en avril.

Jean-Paul ZOBEL

Augmentation des recettes du camping de 12 % en 2018 à 136.160 €

Maëlle COLLINET

Revient sur l'enquête réalisée par la magazine "UFC Que Choisir" sur le prix de l'eau qui classe les communes de la vallée du Haut-Giffre dans le haut du tableau. Pourquoi le prix du m3 d'eau, qui est de 7,04 € à Verchaix, est-il si élevé?

Réponse des délégués du SI des Montagnes du Giffre: la STEP de Morillon a été surdimensionnée pour permettre d'absorber les pics d'affluence saisonniers, cet investissement a donc un coût conséquent qu'il faut répercuter sur le prix de l'eau. Dans les communes de montagnes, la densité des habitations raccordées au réseau est moins importante que dans les communes urbaines. Améliorer la prochaine négociation avec l'entreprise délégataire désignée par le SIMG pour l'exploitation des réseaux.

Jean-Paul ZOBEL

Une poubelle a été enlevée au départ de la voie courbe

Réponse: une nouvelle poubelle sera commandée et installée au printemps

Joël VAUDEY

Dans le cadre du grand débat national, un cahier destiné à recueillir les doléances des citoyens sera disponible en Mairie dès lundi 21 janvier.

Fin de la réunion à 22h10.